Avocat fiscaliste expert en TVA

La TVA est au cœur de nombreuses opérations économiques, notamment dans les secteurs de l’immobilier, de la promotion, de la construction, mais aussi dans les activités commerciales classiques. Sa réglementation complexe, sujette à interprétation, expose les entreprises à un risque fiscal élevé. Faire appel à un avocat fiscaliste expert en TVA permet d’assurer une application conforme et stratégique de la taxe sur la valeur ajoutée, tout en sécurisant les opérations.

Notre Cabinet intervient exclusivement en fiscalité. Nous apportons une expertise pointue sur tous les volets de la TVA : analyse, récupération, exonérations, régularisations, et contentieux.

1. Nos domaines d’intervention en matière de TVA

a. TVA immobilière

• Application ou exonération de TVA sur les ventes d’immeubles

• Choix entre TVA sur marge et TVA sur prix total

• Récupération de la TVA sur les acquisitions, travaux et frais annexes

• Traitement des régularisations de TVA (biens immobilisés)

b. Régimes spécifiques

• TVA des holdings et groupes intégrés

• TVA applicable aux activités exonérées partiellement

• Analyse des droits à déduction partielle (prorata)

c. Contrôle et contentieux TVA

• Assistance en cas de contrôle fiscal ciblant la TVA

• Réponses aux propositions de rectification

• Contentieux de remboursement de TVA

2. Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA ?

a. Expertise technique pointue

La TVA est l’un des impôts les plus contrôlés en France. Une erreur ou une mauvaise interprétation peut entraîner des redressements significatifs. Notre spécialisation garantit une analyse rigoureuse et une application stratégique des règles.

b. Optimisation de la récupération de TVA

Nous vous aidons à maximiser la récupération de TVA sur les dépenses, en identifiant les régimes applicables, les exceptions, et les obligations associées.

c. Sécurisation en cas de contrôle fiscal

Nous accompagnons nos clients à chaque étape d’un contrôle TVA : de la prérédaction des justificatifs à la défense contentieuse.

d. Anticipation des risques

Grâce à notre veille fiscale permanente et à notre connaissance des pratiques de l’administration, nous vous aidons à anticiper les positions contestables ou floues.

Contactez notre Cabinet spécialisé

Faire appel à un avocat fiscaliste expert en TVA permet de sécuriser vos opérations et de bénéficier d’une optimisation fiscale conforme à la législation.

Notre Cabinet intervient exclusivement en fiscalité, avec une expertise reconnue en matière de TVA. Pour une analyse personnalisée, contactez-nous.