Honoraires
La fiscalité concerne aussi bien les entreprises que les particuliers, et l'assistance d'un avocat fiscaliste peut s'avérer nécessaire dans divers cas, tels que la résolution de litiges avec l'administration fiscale, l'assurance de la conformité des déclarations fiscales ou encore l'optimisation de la situation fiscale. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les honoraires des avocats fiscalistes, afin de permettre une meilleure anticipation des frais engagés.
Quelles sont les règles applicables à la fixation des honoraires d’un avocat fiscaliste ?
L'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 encadre la détermination des honoraires des avocats, qui sont fixés librement en accord avec le client. Toutefois, cette liberté est encadrée. Les honoraires doivent tenir compte de plusieurs facteurs, comme la notoriété de l'avocat, la situation du client, les enjeux financiers et la complexité de l'affaire ainsi que le niveau de spécialisation de l'avocat.
Les différents modes de facturation des honoraires d’un avocat fiscaliste
Honoraires au temps passé
L’avocat fiscaliste peut facturer en fonction du temps consacré à un dossier. Le tarif horaire varie selon des critères tels que l’urgence, la complexité, ou encore la situation patrimoniale du client. Le taux horaire peut varier entre 200 € HT et 800 € HT, avec des tarifs moyens à Paris allant de 300 € HT à 500 € HT. Lors du premier rendez-vous, l’avocat fournit généralement une estimation du coût total.
Honoraires forfaitaires
Dans certains cas, un forfait global peut être convenu avec le client pour des prestations spécifiques, comme la déclaration des impôts ou le suivi d’un contentieux fiscal. Le montant est fixé indépendamment du temps passé et fait l’objet d’une convention d’honoraires détaillant les services inclus.
Honoraires de résultat
La loi permet également de fixer un honoraire complémentaire basé sur le résultat obtenu, en plus de la rémunération pour les prestations. Ce type de rémunération est souvent utilisé dans le cadre de contentieux fiscaux, où l’avocat peut percevoir un pourcentage de la réduction obtenue sur le montant de l’impôt dû.
Honoraires mixtes
L’avocat peut aussi proposer une combinaison de facturation au temps passé et de forfait, selon les besoins spécifiques du client.
Abonnement
Pour les clients réguliers, notamment les entreprises ayant des obligations fiscales récurrentes, un abonnement peut être mis en place, couvrant diverses prestations sur une période définie.
Les pratiques de notre cabinet en matière de fixation des honoraires
Notre cabinet propose un accompagnement sur mesure, avec une politique tarifaire transparente et clairement définie dès le départ. Vous pouvez obtenir un devis détaillé en remplissant notre formulaire de contact ci-dessous.