Droit fiscal
Le cabinet de Me Edouard PRUVOST, avocat fiscaliste, intervient en conseil lié aux impôts et aux taxes.
Nous intervenons à la fois pour des chefs d’entreprises, des sociétés, et traitons notamment des problématiques telles que :
- Définition de la stratégie fiscale des entreprises et des chefs d'entreprises
- Optimisation fiscale des sociétés et des groupes de société
- Stratégie fiscale de la rémunération du dirigeant
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation
- Conseil en fiscalité internationale
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
- Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
Nous intervenons en conseil sur l'ensemble des problématiques constituant le droit fiscal, soit :
Droit fiscal de l'activité professionnelle
Le Cabinet de Me Edouard PRUVOST à Paris peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses;
Fiscalité patrimoniale
Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.
Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.
Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).
Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values. Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit fiscal permettent de bénéficier d'optimisations fiscales en toute légalité dans le secteur immobilier. Le cabinet de Maître Edouard PRUVOST à Paris intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Maître Edouard PRUVOST assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Maître Edouard PRUVOST assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
Fiscalité des particuliers
Le cabinet de Maître Edouard PRUVOST, avocat fiscaliste à Paris est compétent pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Fiscalité internationale
Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays.Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Maître Edouard PRUVOST pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.