01 87 76 30 74

contact@edouardpruvost.com

Formulaire de contact

Éviter la double imposition : les clés d’une fiscalité internationale performante

Dans un monde où les entreprises évoluent de plus en plus au-delà des frontières, la question de la double imposition devient cruciale. Être imposé deux fois sur les mêmes revenus par deux pays différents peut alourdir significativement la charge fiscale et nuire à la compétitivité. Heureusement, des dispositifs légaux permettent d’y remédier.

Parmi eux :

  • Les conventions fiscales internationales,

  • Les mécanismes de crédit d’impôt ou d’exonération,

  • Une structuration fiscale réfléchie et adaptée aux enjeux transnationaux.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST assiste les entreprises dans la mise en place de solutions pérennes pour éviter cette double imposition et optimiser leur stratégie fiscale globale.

1. Comprendre la double imposition : un obstacle à la performance internationale

La double imposition se produit lorsque deux États revendiquent leur droit d’imposer un même revenu. Cette situation peut prendre différentes formes :

A. Double imposition juridique

Elle concerne les entreprises résidentes dans un pays mais actives dans un autre. Plusieurs cas peuvent la provoquer :

  • Résidence fiscale dans un pays et activité dans un autre,

  • Revenus rapatriés dans la juridiction d’origine,

  • Conflit d’interprétation entre administrations fiscales.

B. Double imposition économique

Elle touche les groupes internationaux, lorsque des entités liées sont imposées sur les mêmes profits du fait d’une mauvaise répartition des bénéfices ou de prix de transfert mal justifiés.

C. Conséquences pour l’entreprise

  • Hausse de la pression fiscale,

  • Risques accrus de contentieux multi-juridictionnels,

  • Complexité administrative et coûts de conformité plus élevés.

2. Les outils juridiques pour neutraliser la double imposition

Face à ces problématiques, plusieurs mécanismes ont été développés à l’échelle internationale.

A. Les conventions fiscales entre États

Ces accords internationaux définissent précisément quel pays est compétent pour taxer un revenu. Elles permettent notamment de :

  • Limiter les retenues à la source sur les flux financiers (dividendes, redevances, intérêts),

  • Attribuer le droit d’imposer à un seul pays,

  • Mettre en place des mesures de crédit ou d’exonération d’impôt.

B. Le crédit d’impôt

Ce mécanisme permet à une entreprise de déduire de l’impôt français le montant payé à l’étranger, dans certaines limites, réduisant ainsi la double imposition sans évasion fiscale.

C. L’exonération

Certains États exonèrent totalement les revenus étrangers s’ils ont déjà été imposés ailleurs, notamment via des régimes spécifiques pour les holdings ou les sociétés mères.

D. Les règles de prix de transfert

Pour éviter la double taxation au sein d’un groupe, les transactions entre entités doivent respecter le principe de pleine concurrence, avec une documentation solide justifiant la répartition des bénéfices.

3. Les stratégies à adopter pour optimiser la fiscalité internationale

A. Structurer ses investissements avec discernement

  • Sélectionner des juridictions disposant d’un réseau conventionnel étendu,

  • Mettre en place des holdings pour centraliser les revenus de manière fiscalement avantageuse,

  • Étudier les régimes fiscaux locaux afin d’anticiper les charges potentielles.

B. Maîtriser les flux financiers entre entités

  • Appliquer les clauses conventionnelles pour limiter les prélèvements à la source,

  • Organiser le rapatriement des bénéfices de façon fiscalement efficiente,

  • Éviter les schémas agressifs pouvant être requalifiés par les administrations.

C. Sécuriser les prix de transfert

  • Définir une politique de prix cohérente avec les standards OCDE,

  • Documenter avec précision les transactions intragroupe,

  • Préparer en amont la défense en cas de contrôle fiscal ou d’ajustement.

4. L’expertise du Cabinet EDOUARD PRUVOST en matière de fiscalité internationale

Nous intervenons aux côtés des entreprises pour les aider à structurer leur fiscalité internationale de façon durable, conforme et optimisée :

A. Conseil stratégique en fiscalité transfrontalière

  • Analyse des risques fiscaux internationaux,

  • Étude et mise en place de structures adaptées,

  • Identification et application des dispositifs de suppression de la double imposition.

B. Accompagnement en matière de prix de transfert

  • Rédaction de dossiers complets (Master File, Local File),

  • Justification des politiques tarifaires entre entités du groupe,

  • Assistance en cas de vérification fiscale ou d’ajustement.

C. Gestion des contentieux internationaux

  • Négociation avec les autorités fiscales en cas de désaccord,

  • Recours aux procédures amiables prévues dans les conventions fiscales,

  • Accompagnement dans les accords de prix de transfert anticipés (APA).

5. Pourquoi faire appel au Cabinet EDOUARD PRUVOST ?

  • Une expertise pointue en fiscalité internationale,

  • Un accompagnement personnalisé adapté à votre secteur et vos objectifs,

  • Une parfaite maîtrise des conventions fiscales et des règles OCDE,

  • Une veille permanente pour anticiper les évolutions réglementaires.

Conclusion : vers une fiscalité internationale maîtrisée

La double imposition peut fortement pénaliser les entreprises actives à l’international. Sans stratégie adaptée, elles s’exposent à une fiscalité alourdie, à des litiges et à une perte de compétitivité.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous aide à structurer vos opérations pour éviter ces écueils. Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’une approche sécurisée, conforme et fiscalement avantageuse.

Besoin d’un accompagnement sur mesure pour éviter la double imposition ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé.