Avocat spécialisé en fiscalité des donations

La donation est un outil permettant la transmission du patrimoine, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de parts de sociétés ou d’actifs financiers.
Mais derrière ce geste patrimonial, les règles fiscales sont nombreuses et parfois complexes : abattements, barèmes progressifs, exonérations, options fiscales, pactes Dutreil, évaluation des biens…
L’avocat spécialisé en fiscalité des donations vous accompagne pour structurer votre transmission, réduire la charge fiscale et sécuriser juridiquement l’opération.

1. La fiscalité des donations : un équilibre entre générosité et stratégie

En France, les donations sont soumises à des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) calculés en fonction :

• Du lien de parenté entre donateur et donataire

• De la valeur des biens transmis

• Des abattements applicables (renouvelables tous les 15 ans)

• Du barème progressif

Mais le montant final des droits dépend aussi :

• De la nature des biens (immobilier, titres, liquidités…)

• Du régime fiscal choisi (donation simple, donation-partage…)

• De l’utilisation d’outils d’optimisation (démembrement, pacte Dutreil, clauses spécifiques…)

2. Les enjeux spécifiques liés aux biens immobiliers

Pour les donations de biens immobiliers, plusieurs points fiscaux méritent une attention particulière :

• Évaluation fiscale du bien pour éviter tout risque de rehaussement

• Réduction des droits via le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété)

• Gestion de la plus-value latente en cas de revente future

• Articulation avec l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

• Prise en compte des règles propres aux sociétés civiles immobilières (SCI)

3. L’accompagnement de l’avocat fiscaliste

Conseil en amont

• Analyse de la situation familiale et patrimoniale

• Détermination de la stratégie fiscale optimale

• Comparaison des régimes (donation simple, donation-partage, avec réserve d’usufruit…)

Structuration de l’opération

• Choix de la forme juridique et des clauses protectrices

• Mise en place de mécanismes de réduction des droits (abattements, pacte Dutreil, démembrement…)

• Coordination avec le notaire pour la rédaction de l’acte

Sécurisation fiscale

• Justification de la valeur déclarée auprès de l’administration

• Préparation du dossier de preuves (expertises, évaluations…)

• Anticipation des contrôles fiscaux et réponses aux demandes d’informations

Optimisation à long terme

• Planification de transmissions échelonnées pour bénéficier plusieurs fois des abattements

• Intégration dans une stratégie patrimoniale globale incluant la succession

• Coordination avec d’autres outils (pacte Dutreil, SCI…)

4. Les erreurs fréquentes à éviter

• Sous-évaluation d’un bien sans justification sérieuse

• Oubli de biens ou d’éléments de patrimoine dans la déclaration

• Mauvaise utilisation des abattements et exonérations

• Absence de coordination avec les objectifs successoraux

• Négligence de l’impact fiscal à l’international (donations transfrontalières)

5. Pourquoi recourir à un avocat spécialisé

Un avocat fiscaliste en donations vous garantit :

• Une réduction maximale des droits dans le respect de la loi

• Une sécurisation juridique à l’épreuve d’un contrôle

• Une vision intégrée incluant fiscalité, droit de la famille et stratégie patrimoniale

• Une anticipation des conséquences futures sur l’héritage et la fiscalité des bénéficiaires

Transmettre en optimisant et en sécurisant

La donation n’est pas seulement un acte de transmission : c’est aussi un levier fiscal et patrimonial majeur.
En vous appuyant sur un avocat spécialisé en fiscalité des donations, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour réduire les droits à payer, protéger vos proches et sécuriser vos choix sur le long terme.

Pour préparer, optimiser et sécuriser vos donations, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste spécialisé en transmission de patrimoine immobilier.