Contact | Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste

Qu’est-ce que l’optimisation des prix de transfert ? L’optimisation des prix de transfert consiste à structurer et documenter les flux financiers entre sociétés d’un même groupe afin de sécuriser la politique fiscale internationale tout en respectant les...

Une étape essentielle de la politique de prix de transfert des groupes internationaux Les prix de transfert constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les groupes multinationaux. Les administrations fiscales portent une attention croissante aux transactions...

Les prix de transfert constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les PME exerçant une activité internationale. Toute entreprise réalisant des opérations avec des sociétés liées situées à l’étranger est potentiellement concernée : prestations de services intragroupe,...

Dans un contexte de mobilité internationale accrue, la question de la résidence fiscale est devenue centrale pour de nombreux particuliers et dirigeants. Que vous soyez expatrié, entrepreneur, investisseur ou salarié en télétravail à l’étranger, déterminer votre...

Dans un contexte de mobilité internationale accrue et de diversification des patrimoines immobiliers, la fiscalité des revenus fonciers de source étrangère constitue un enjeu stratégique pour les contribuables français. La déclaration n°2047, et plus particulièrement...

Une fiscalité structurée avec méthode et anticipation La fiscalité du dirigeant ne peut être réduite à une simple formalité déclarative annuelle. Elle constitue un enjeu stratégique majeur, au croisement : de la fiscalité personnelle, de la fiscalité de la société, de...

L’optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026 constitue un enjeu majeur pour les contribuables souhaitant maîtriser leur charge fiscale tout en respectant strictement la législation en vigueur. Face à la complexité croissante des règles fiscales et aux...

La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales. Dans un contexte de mobilité...

La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...

La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...

La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...

La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une...

En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...

Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...

Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....

Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...

Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...

Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...

La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...

Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du patrimoine ne se résume pas à une optimisation ; elle se situe au...

Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement comptable et leur qualification fiscale constituent des axes d’analyse privilégiés pour l’administration,...

La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font fréquemment l’objet d’analyses approfondies par l’administration fiscale, en raison des enjeux...

L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...

La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...

L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...

La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi...

Le contrôle fiscal IFI : enjeux, redressements et stratégie de défense Le contrôle fiscal portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise des situations patrimoniales souvent complexes, dans lesquelles la valorisation des actifs immobiliers, leur mode de...

Holding avec SCI : structuration patrimoniale et fiscale De plus en plus d’investisseurs, d’entrepreneurs et de familles choisissent de structurer leur patrimoine en créant une holding avec une SCI filiale. Ce montage, à la fois juridique et fiscal, permet...

Lorsque l’on vit à l’étranger tout en conservant un bien immobilier en France, les loyers perçus peuvent rapidement devenir une source de complexité fiscale. L’enjeu principal pour tout expatrié est de comprendre dans quel pays ces revenus seront imposés, comment...

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision structurante pour de nombreux particuliers, familles ou investisseurs. Elle permet de gérer collectivement un bien immobilier, de faciliter la transmission, ou encore d’organiser un projet locatif. Mais...

La fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) fait partie des premières interrogations des investisseurs et des familles qui souhaitent structurer ou transmettre leur patrimoine immobilier. Lors de la création d’une SCI, une question revient systématiquement :...

La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur.Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du capital et à un nouveau projet entrepreneurial. Le mécanisme d’apport-cession prévu à...

La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique également, selon des régimes spécifiques, aux opérations...

Le contrôle fiscal des conventions intra-groupe constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Ces conventions — qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de financements ou de partage de coûts entre entités liées — sont étroitement...

La structuration juridique des entreprises ne peut aujourd’hui être envisagée indépendamment de ses incidences fiscales. Le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises forment un ensemble indissociable, au cœur des décisions stratégiques qui jalonnent la vie...

Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre des questions de substance juridique, de cohérence économique et de conformité fiscale. Le traitement des éléments...

Dans l’investissement immobilier, la création d’une société holding n’est pas réservée aux grands groupes.Utilisée intelligemment, elle permet aux investisseurs, familles et chefs d’entreprise de structurer leurs actifs immobiliers, optimiser la fiscalité et préparer...

L’achat d’un logement neuf en France inclut généralement une TVA au taux réduit ou normal intégrée dans le prix de vente.Dans certains cas précis, il est possible de récupérer tout ou partie de cette TVA, ce qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros....

Lorsqu’il s’agit d’obtenir des conseils en fiscalité, de nombreux contribuables et dirigeants d’entreprise s’interrogent sur le professionnel le plus pertinent à consulter. Faut-il s’adresser à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour bénéficier des...

La conception de montages fiscaux s’inscrit au cœur des décisions structurantes, là où s’articulent enjeux juridiques, économiques et patrimoniaux. Elle requiert une maîtrise technique approfondie, mais également une vision d’ensemble, capable de donner cohérence et...

Dans un environnement fiscal international marqué par une transparence accrue et un renforcement des contrôles, les prix de transfert sont devenus un levier stratégique central pour les groupes internationaux. Au-delà d’une simple exigence réglementaire, ils...

La fiscalité internationale constitue l’une des branches les plus techniques et les plus sensibles du droit fiscal. Elle se situe à l’intersection des droits nationaux, des conventions fiscales internationales et des normes supranationales, dans un contexte marqué par...

La fiscalité internationale des sociétés concerne les entreprises exerçant leurs activités au-delà des frontières nationales. Création de filiales à l’étranger, structuration de groupes internationaux, flux financiers transfrontaliers ou mobilité des dirigeants...

La fiscalité internationale des particuliers concerne toute personne dont la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale présente un élément d’extranéité. Expatriation, retour en France, télétravail international, détention de biens à l’étranger ou...

Le montage fiscal international est un outil stratégique majeur pour les groupes, entrepreneurs, investisseurs et particuliers disposant d’activités ou de patrimoines à l’international. Lorsqu’il est correctement conçu, il permet d’optimiser la fiscalité, de sécuriser...

La fiscalité internationale du patrimoine est aujourd’hui au cœur des préoccupations des particuliers fortunés, dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et familles internationales. Mobilité accrue, expatriation, investissements transfrontaliers, détention d’actifs à...

La TVA intracommunautaire constitue un régime fiscal spécifique applicable aux échanges de biens et de services entre États membres de l’Union européenne. Son application repose sur des règles précises de qualification des opérations, de territorialité et de...

En matière de TVA internationale, l’enjeu ne réside pas uniquement dans le taux applicable, mais également dans la qualification juridique de l’opération. Une analyse erronée de la territorialité, du redevable ou du régime applicable peut entraîner une imposition...

L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...

L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une analyse rigoureuse des faits, des textes...

La fiscalité des crypto-monnaies s’est imposée comme un champ spécifique et particulièrement évolutif du droit fiscal. Longtemps périphérique, elle constitue désormais un enjeu central pour les investisseurs, dirigeants, entrepreneurs et contribuables détenant ou...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des impôts les plus techniques et les plus contrôlés du système fiscal. Impôt indirect par nature, elle repose sur des mécanismes complexes dont la maîtrise conditionne la sécurité juridique et financière des...

La fiscalité patrimoniale est une matière de structuration et d’anticipation, à la croisée du droit fiscal, du droit civil, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Elle exige une approche rigoureuse, globale et juridiquement sécurisée, chaque décision...

La fiscalité des entreprises constitue un enjeu central pour les dirigeants, actionnaires et groupes de sociétés. Elle conditionne non seulement la conformité juridique de l’entreprise, mais également sa rentabilité, sa capacité d’investissement et la sécurisation de...

Le contrôle fiscal des patrimoines complexes Le contrôle fiscal des patrimoines complexes représente une menace significative pour les dirigeants et les entreprises qui détiennent des actifs diversifiés. Dans ce cadre exigeant, l’optimisation fiscale patrimoniale ne...

Les montages d’optimisation fiscale des entreprises sont au cœur de nombreuses stratégies de gouvernance et de structuration juridique. Cependant, chaque opération peut être scrutée par l’administration fiscale, qui examine avec rigueur la cohérence économique et...

Le contrôle fiscal lié à la transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour les dirigeants et les actionnaires. Cessions de parts, transferts d’actifs, donations ou transmissions familiales : chaque opération peut attirer l’attention des services fiscaux et donner...

Les opérations de restructuration — fusion, scission, apport partiel d’actifs ou réorganisation interne — attirent l’attention de l’administration fiscale. Une fois la restructuration réalisée, l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ciblé, visant à...

Les montages d’ingénierie sociétaire et fiscale, qu’il s’agisse de création de holdings, d’apports partiels d’actifs ou de réorganisations de groupes, visent à optimiser la structure et la fiscalité d’une entreprise. Toutefois, chaque opération peut être scrutée par...

La fiscalité immobilière constitue un domaine transversal du droit fiscal, à la croisée des règles relatives à l’imposition des revenus, des plus-values, de la détention des actifs et de la fiscalité indirecte applicable aux opérations immobilières. Elle joue un rôle...

L’investissement immobilier à l’international séduit de plus en plus d’acteurs : particuliers, chefs d’entreprise, expatriés, fonds familiaux ou investisseurs institutionnels. Mais au-delà des promesses de rentabilité ou de diversification patrimoniale, se pose une...

La fiscalité immobilière des entreprises regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux biens immobiliers détenus ou exploités par des personnes morales. Qu’il s’agisse de bureaux, entrepôts, locaux commerciaux ou immeubles de placement, l’immobilier...