Avocat spécialisé en fiscalité franco-portugaise

Organiser ses intérêts entre la France et le Portugal

Le Portugal demeure une destination privilégiée pour les particuliers et les entrepreneurs français souhaitant s’installer à l’étranger, acquérir un bien immobilier ou développer une activité économique. La proximité géographique, les liens historiques entre les deux pays et l’attractivité du marché portugais expliquent l’intensité des échanges. Toutefois, un projet transfrontalier ne peut être envisagé sans une analyse préalable de ses conséquences fiscales.

La fiscalité applicable dépend de nombreux paramètres, parmi lesquels la résidence fiscale, la nature des revenus, la localisation des actifs et les dispositions de la convention fiscale franco-portugaise. Une anticipation de ces enjeux permet de sécuriser durablement chaque projet.

Préparer une expatriation vers le Portugal

Sécuriser le transfert de résidence fiscale

Le transfert de résidence fiscale vers le Portugal suppose de vérifier que les critères de résidence retenus par le droit français ne sont plus remplis. Les administrations fiscales examinent notamment le foyer, le lieu de séjour principal et le centre des intérêts économiques.

Une expatriation insuffisamment préparée peut entraîner des conséquences importantes, notamment en matière d’imposition des revenus ou de contrôle fiscal. Une étude personnalisée permet de limiter ces risques et de sécuriser le changement de résidence.

Anticiper les incidences fiscales

Un départ au Portugal peut avoir des conséquences sur l’imposition des revenus professionnels, des revenus fonciers, des plus-values ou encore des revenus de capitaux mobiliers. Il convient également de tenir compte des obligations déclaratives qui demeurent en France lorsque certains actifs ou revenus y restent imposables.

Investir au Portugal en toute sécurité

Le marché immobilier portugais attire de nombreux investisseurs français. L’acquisition d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un immeuble destiné à la location soulève des questions relatives à l’imposition des revenus, des plus-values et à la fiscalité applicable lors de la revente.

Notre cabinet accompagne également les clients qui souhaitent investir dans des entreprises portugaises, créer une société ou diversifier leur patrimoine à l’international, en veillant à sécuriser chaque opération au regard des législations française et portugaise.

Développer une activité entre les deux pays

Les entreprises françaises présentes au Portugal ou les sociétés portugaises investissant en France doivent organiser leurs activités en tenant compte des règles relatives à la fiscalité des sociétés, aux établissements stables et aux opérations intragroupe.

Une structuration adaptée permet de sécuriser les flux financiers, d’encadrer les relations entre les différentes entités et de respecter les exigences de la convention fiscale franco-portugaise ainsi que les obligations déclaratives applicables.

Un accompagnement personnalisé en fiscalité franco-portugaise

Chaque situation internationale présente des particularités qui nécessitent une approche sur mesure. Notre cabinet accompagne les particuliers, dirigeants d’entreprise, investisseurs et familles dans leurs projets entre la France et le Portugal.

Nous intervenons aussi bien en matière d’expatriation, d’investissement immobilier, de structuration patrimoniale que dans le cadre d’opérations de développement international ou de contentieux fiscaux. Notre objectif est de sécuriser les décisions de nos clients et de leur apporter des solutions adaptées à leurs enjeux patrimoniaux et économiques.