Concepteur de montages fiscaux
La conception de montages fiscaux s’inscrit au cœur des décisions structurantes, là où s’articulent enjeux juridiques, économiques et patrimoniaux. Elle requiert une maîtrise technique approfondie, mais également une vision d’ensemble, capable de donner cohérence et...
Comment déterminer sa résidence fiscale ? : Les conseils d’un avocat fiscaliste
Dans un contexte de mobilité internationale accrue, la question de la résidence fiscale est devenue centrale pour de nombreux particuliers et dirigeants. Que vous soyez expatrié, entrepreneur, investisseur ou salarié en télétravail à l’étranger, déterminer votre...
Revenus fonciers imposables en France : comment aborder le cadre 4 de la déclaration 2047 ?
Dans un contexte de mobilité internationale accrue et de diversification des patrimoines immobiliers, la fiscalité des revenus fonciers de source étrangère constitue un enjeu stratégique pour les contribuables français. La déclaration n°2047, et plus particulièrement...
Dirigeant d’entreprise : stratégie fiscale et déclaration des revenus
Une fiscalité structurée avec méthode et anticipation La fiscalité du dirigeant ne peut être réduite à une simple formalité déclarative annuelle. Elle constitue un enjeu stratégique majeur, au croisement : de la fiscalité personnelle, de la fiscalité de la société, de...
Montage fiscal international
Le montage fiscal international est un outil stratégique majeur pour les groupes, entrepreneurs, investisseurs et particuliers disposant d’activités ou de patrimoines à l’international. Lorsqu’il est correctement conçu, il permet d’optimiser la fiscalité, de sécuriser les flux internationaux et de structurer durablement les opérations transfrontalières.
Résidence fiscale et fiscalité internationale
La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.
Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.
Montage fiscal international : structuration et sécurisation de la fiscalité transfrontalière
La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...
Optimisation fiscale internationale : structurer, sécuriser et piloter une stratégie fiscale globale à l’échelle transfrontalière
La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...
Expatriation fiscale et exit tax : anticiper, structurer et sécuriser une mobilité internationale à forts enjeux
La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...
Stratégie fiscale : un levier essentiel de performance et de pérennité pour les entreprises et les patrimoines significatifs
La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une...
Peut-on réduire les droits de donation de 60 % entre non-parents ?
En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...
Exit tax
L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...
Expatriation fiscale
L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une analyse rigoureuse des faits, des textes...
Contrôle fiscal des multinationales : Renforcement du contrôle des prix de transfert
Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...
Contrôle fiscal et prix de transfert : pourquoi les groupes internationaux sont en première ligne
Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....
Contrôle fiscal des grandes entreprises : enjeux stratégiques, risques et défense juridique
Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...
Redressement fiscal d’entreprise multinationale : comprendre, anticiper et se défendre
Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...
Validation et sécurisation de situations fiscales et montages fiscaux complexes
Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...
Contrôle fiscal et fiscalité immobilière internationale : maîtriser les enjeux transfrontaliers
La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...
Contrôle fiscal et structuration fiscale du patrimoine immobilier
Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du patrimoine ne se résume pas à une optimisation ; elle se situe au...
Transmission de patrimoine immobilier : sécuriser les opérations à risque
La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font fréquemment l’objet d’analyses approfondies par l’administration fiscale, en raison des enjeux...
TVA et location meublée : le Conseil d’État censure partiellement les commentaires du BOFiP – CE, 12 novembre 2025, n° 498267
Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au régime de TVA applicable à la location meublée, publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 7 août 2024. Saisi...
Imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse
L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...
La TVA immobilière : une fiscalité d’anticipation au cœur de la rentabilité des opérations immobilières
La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...
Audit fiscal immobilier : anticiper les enjeux d’un contrôle fiscal
L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...
Peut-on faire de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ?
La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi...
Optimisation fiscale patrimoniale
Le contrôle fiscal des patrimoines complexes Le contrôle fiscal des patrimoines complexes représente une menace significative pour les dirigeants et les entreprises qui détiennent des actifs diversifiés. Dans ce cadre exigeant, l’optimisation fiscale patrimoniale ne...
Stratégie fiscale IFI : sécuriser l’impôt sur la fortune immobilière
Le contrôle fiscal IFI : enjeux, redressements et stratégie de défense Le contrôle fiscal portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise des situations patrimoniales souvent complexes, dans lesquelles la valorisation des actifs immobiliers, leur mode de...
L’apport-cession 150-0 B ter et le réinvestissement dans l’activité de marchands de biens immobiliers
La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur.Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du capital et à un nouveau projet entrepreneurial. Le mécanisme d’apport-cession prévu à...
TVA immobilière : principes, régimes et risques fiscaux
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique également, selon des régimes spécifiques, aux opérations...
Droit des sociétés et fiscalité des entreprises : une articulation indispensable dans les stratégies fiscales des entreprises
La structuration juridique des entreprises ne peut aujourd’hui être envisagée indépendamment de ses incidences fiscales. Le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises forment un ensemble indissociable, au cœur des décisions stratégiques qui jalonnent la vie...
Fiscalité de la rémunération du dirigeant d’entreprise
Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre des questions de substance juridique, de cohérence économique et de conformité fiscale. Le traitement des éléments...
Les avantages fiscaux de la holding
Dans l’investissement immobilier, la création d’une société holding n’est pas réservée aux grands groupes.Utilisée intelligemment, elle permet aux investisseurs, familles et chefs d’entreprise de structurer leurs actifs immobiliers, optimiser la fiscalité et préparer...
Ingénierie sociétaire et fiscale
Les montages d’ingénierie sociétaire et fiscale, qu’il s’agisse de création de holdings, d’apports partiels d’actifs ou de réorganisations de groupes, visent à optimiser la structure et la fiscalité d’une entreprise. Toutefois, chaque opération peut être scrutée par...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Lorsqu’il s’agit d’obtenir des conseils en fiscalité, de nombreux contribuables et dirigeants d’entreprise s’interrogent sur le professionnel le plus pertinent à consulter. Faut-il s’adresser à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour bénéficier des...