Optimisation des prix de transfert
Qu’est-ce que l’optimisation des prix de transfert ? L’optimisation des prix de transfert consiste à structurer et documenter les flux financiers entre sociétés d’un même groupe afin de sécuriser la politique fiscale internationale tout en respectant les...
L’analyse fonctionnelle en matière de prix de transfert
Une étape essentielle de la politique de prix de transfert des groupes internationaux Les prix de transfert constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les groupes multinationaux. Les administrations fiscales portent une attention croissante aux transactions...
Guide des prix de transfert à l’usage des PME
Les prix de transfert constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les PME exerçant une activité internationale. Toute entreprise réalisant des opérations avec des sociétés liées situées à l’étranger est potentiellement concernée : prestations de services intragroupe,...
Comment déterminer sa résidence fiscale ? : Les conseils d’un avocat fiscaliste
Dans un contexte de mobilité internationale accrue, la question de la résidence fiscale est devenue centrale pour de nombreux particuliers et dirigeants. Que vous soyez expatrié, entrepreneur, investisseur ou salarié en télétravail à l’étranger, déterminer votre...
Revenus fonciers imposables en France : comment aborder le cadre 4 de la déclaration 2047 ?
Dans un contexte de mobilité internationale accrue et de diversification des patrimoines immobiliers, la fiscalité des revenus fonciers de source étrangère constitue un enjeu stratégique pour les contribuables français. La déclaration n°2047, et plus particulièrement...
Dirigeant d’entreprise : stratégie fiscale et déclaration des revenus
Une fiscalité structurée avec méthode et anticipation La fiscalité du dirigeant ne peut être réduite à une simple formalité déclarative annuelle. Elle constitue un enjeu stratégique majeur, au croisement : de la fiscalité personnelle, de la fiscalité de la société, de...
Optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026
L’optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026 constitue un enjeu majeur pour les contribuables souhaitant maîtriser leur charge fiscale tout en respectant strictement la législation en vigueur. Face à la complexité croissante des règles fiscales et aux...
Résidence fiscale et fiscalité internationale
La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.
Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.
Montage fiscal international : structuration et sécurisation de la fiscalité transfrontalière
La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...
Optimisation fiscale internationale : structurer, sécuriser et piloter une stratégie fiscale globale à l’échelle transfrontalière
La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...
Expatriation fiscale et exit tax : anticiper, structurer et sécuriser une mobilité internationale à forts enjeux
La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...
Stratégie fiscale : un levier essentiel de performance et de pérennité pour les entreprises et les patrimoines significatifs
La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une...
Peut-on réduire les droits de donation de 60 % entre non-parents ?
En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...
Contrôle fiscal des multinationales : Renforcement du contrôle des prix de transfert
Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...
Contrôle fiscal et prix de transfert : pourquoi les groupes internationaux sont en première ligne
Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....
Contrôle fiscal des grandes entreprises : enjeux stratégiques, risques et défense juridique
Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...
Redressement fiscal d’entreprise multinationale : comprendre, anticiper et se défendre
Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...
Validation et sécurisation de situations fiscales et montages fiscaux complexes
Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...