Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Suisse
Organiser sa fiscalité entre la France et la Suisse
La proximité géographique entre la France et la Suisse favorise les échanges économiques et la mobilité des personnes. Chaque année, de nombreux dirigeants, entrepreneurs, salariés frontaliers, investisseurs et retraités sont amenés à exercer une activité ou à détenir un patrimoine de part et d’autre de la frontière. Ces situations soulèvent des questions fiscales spécifiques qui nécessitent une analyse au regard des législations française et suisse ainsi que de la convention fiscale conclue entre les deux États.
Une anticipation des conséquences fiscales permet de sécuriser les projets de mobilité, d’investissement ou de développement d’entreprise et de limiter les risques de double imposition.
Résidence fiscale et convention fiscale franco-suisse
Déterminer l’État de résidence fiscale
La détermination de la résidence fiscale constitue une étape essentielle pour identifier l’État compétent pour imposer les revenus. Les critères retenus par les administrations fiscales française et suisse peuvent conduire à des situations de double résidence lorsqu’une personne conserve des attaches importantes dans chacun des deux pays.
La convention fiscale franco-suisse prévoit des règles destinées à résoudre ces conflits de résidence en tenant compte notamment du foyer d’habitation permanent, du centre des intérêts vitaux et du lieu de séjour habituel.
La fiscalité des travailleurs frontaliers et des expatriés
Le régime fiscal applicable aux travailleurs frontaliers varie selon le canton concerné, la localisation de l’employeur et les accords particuliers conclus entre la France et la Suisse. Les modalités d’imposition diffèrent également selon que le contribuable exerce une activité salariée, indépendante ou dirige une société.
Les projets d’installation en Suisse ou de retour en France doivent être préparés afin d’anticiper les conséquences fiscales liées au changement de résidence et aux obligations déclaratives dans chacun des deux États.
Investir entre la France et la Suisse
Patrimoine, immobilier et revenus de capitaux
Les investissements immobiliers, les portefeuilles financiers et les participations dans des sociétés peuvent être soumis à des règles d’imposition différentes selon leur localisation et la résidence fiscale de leur propriétaire.
Une analyse préalable permet d’anticiper le traitement fiscal des dividendes, intérêts, plus-values ou revenus fonciers et d’appliquer correctement les mécanismes prévus par la convention fiscale franco-suisse.
Transmission du patrimoine et fiscalité internationale
Les donations et successions présentant un élément d’extranéité nécessitent une attention particulière. Les règles applicables peuvent varier selon la nature des biens, leur localisation et la résidence des personnes concernées.
L’organisation de la transmission patrimoniale permet de sécuriser les opérations tout en limitant les risques de conflits entre les administrations fiscales française et suisse.
Développer son activité entre la France et la Suisse
Les entreprises françaises investissant en Suisse, tout comme les sociétés suisses exerçant une activité en France, doivent structurer leurs opérations afin d’éviter la création involontaire d’un établissement stable et de respecter les règles applicables aux flux financiers internationaux.
Les prix de transfert, les conventions intragroupe, les retenues à la source et les obligations déclaratives font partie des sujets qui nécessitent un accompagnement juridique afin de sécuriser les relations entre les différentes entités d’un groupe international.
Un accompagnement en fiscalité franco-suisse adapté à votre situation
Notre cabinet accompagne les particuliers, dirigeants d’entreprise, groupes internationaux et investisseurs confrontés aux problématiques de fiscalité entre la France et la Suisse.
Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’un projet d’expatriation, d’une implantation en Suisse, d’un investissement immobilier ou financier, que lors d’opérations de restructuration, de contrôle fiscal ou de contentieux impliquant les deux États.
Notre objectif est d’apporter des solutions adaptées à chaque situation afin de sécuriser les projets transfrontaliers et d’assurer une parfaite conformité avec les législations fiscales françaises et suisses.