Avocat fiscaliste : un Cabinet exclusivement dédié au droit fiscal

La fiscalité est aujourd’hui au cœur des décisions les plus importantes des particuliers, des dirigeants et des entreprises. Créer une société, développer un groupe, investir dans l’immobilier, transmettre un patrimoine, céder une entreprise, organiser une expatriation ou répondre à un contrôle fiscal sont autant de situations dans lesquelles les conséquences fiscales peuvent représenter un enjeu financier majeur.

Dans un environnement législatif en constante évolution, où les règles françaises s’articulent avec le droit européen, les conventions fiscales internationales et une jurisprudence toujours plus abondante, une analyse fiscale rigoureuse est devenue indispensable.

Le rôle de l’avocat fiscaliste consiste précisément à transformer cette complexité en sécurité juridique. Il accompagne ses clients afin d’anticiper les risques fiscaux, de structurer leurs opérations, de sécuriser leurs décisions et de défendre leurs intérêts face à l’administration fiscale lorsque cela devient nécessaire.

Le Cabinet Edouard Pruvost est exclusivement consacré au droit fiscal.

Nous accompagnons particuliers, entrepreneurs, dirigeants, investisseurs, groupes de sociétés et Family Offices dans toutes les problématiques fiscales, en France comme à l’international, au travers de consultations fiscales, d’études stratégiques, d’opérations de structuration et d’une assistance lors des contrôles et contentieux fiscaux.

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?

L’avocat fiscaliste intervient comme conseil sur tous les sujets d’ordre fiscal.

Aussi, l’avocat fiscaliste n’intervient pas uniquement lorsqu’un contrôle fiscal est engagé.

Son intervention est avant tout préventive.

Chaque décision importante possède une dimension fiscale qu’il convient d’analyser avant sa mise en œuvre. Une structuration adaptée permet souvent d’éviter des coûts fiscaux importants, de sécuriser juridiquement une opération et d’anticiper les conséquences à moyen et long terme.

L’avocat fiscaliste intervient notamment pour :

analyser la situation fiscale d’un particulier ou d’une entreprise ;
identifier les risques fiscaux attachés à une opération ;
comparer plusieurs scénarios de structuration ;
optimiser une organisation dans le respect de la législation ;
sécuriser les opérations complexes grâce à une analyse juridique approfondie ;
assister les contribuables dans leurs relations avec l’administration fiscale ;
défendre leurs intérêts lors des contrôles, réclamations et contentieux.

Le droit fiscal étant une matière transversale, l’avocat fiscaliste travaille régulièrement à l’intersection du droit des sociétés, du droit patrimonial, du droit immobilier, du droit international privé, du droit bancaire, du droit des affaires et du droit des successions.

Une expertise couvrant l’ensemble du droit fiscal

Notre Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques de droit fiscal et accompagne ses clients dans toutes les phases de leur développement personnel, patrimonial ou entrepreneurial.

Conseil et stratégie fiscale

Nous réalisons des consultations fiscales et des études juridiques destinées à répondre à toutes les questions présentant un enjeu fiscal.

Chaque consultation repose sur une analyse approfondie des textes, de la doctrine administrative, de la jurisprudence ainsi que des objectifs poursuivis par le client.

Nos consultations permettent notamment de :

mesurer les conséquences fiscales d’une décision ;
comparer différentes stratégies envisageables ;
sécuriser une opération avant sa réalisation ;
anticiper les risques futurs ;
obtenir une position juridique argumentée sur une question complexe.

Fiscalité des entreprises

Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants dans leurs problématiques fiscales courantes et exceptionnelles.

Notre Cabinet intervient notamment en matière de :

impôt sur les sociétés (IS) ;
TVA ;
fiscalité des groupes de sociétés ;
choix du régime fiscal ;
création et structuration d’entreprises ;
holdings ;
rémunération des dirigeants ;
dividendes ;
opérations de haut de bilan ;
crédits d’impôt ;
restructurations ;
acquisitions ;
cessions d’entreprises ;
transmissions ;
fusions ;
scissions ;
apports partiels d’actif ;
LBO, MBO et OBO ;
réorganisations de groupes.

Fiscalité patrimoniale

Nous assistons les particuliers, dirigeants et familles dans la structuration et la transmission de leur patrimoine.

Nos interventions concernent notamment :

l’organisation du patrimoine privé ;
l’impôt sur le revenu ;
la fiscalité des revenus mobiliers ;
la fiscalité des revenus fonciers ;
les donations ;
les successions ;
les pactes Dutreil ;
les holdings familiales ;
le démembrement de propriété ;
les SCI ;
les donations avant cession ;
l’apport-cession ;
l’assurance-vie ;
les stratégies de transmission du patrimoine.

Fiscalité immobilière

L’immobilier concentre aujourd’hui une part importante des problématiques fiscales des particuliers comme des entreprises.

Notre Cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des sujets relatifs à :

l’acquisition d’immeubles ;
les plus-values immobilières ;
les SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
les locations meublées (LMNP/LMP) ;
les revenus fonciers ;
la TVA immobilière ;
les droits d’enregistrement ;
les marchands de biens ;
les promoteurs immobiliers ;
les opérations immobilières complexes ;
l’IFI ;
la structuration fiscale des investissements immobiliers.

Fiscalité internationale

Les opérations internationales nécessitent une parfaite maîtrise des conventions fiscales, des règles de résidence fiscale et des normes internationales.

Notre Cabinet intervient notamment en matière de :

expatriation et impatriation ;
résidence fiscale ;
conventions fiscales internationales ;
investissements transfrontaliers ;
prix de transfert ;
flux intragroupe ;
retenues à la source ;
fiscalité des filiales étrangères ;
établissements stables ;
déclarations des avoirs détenus à l’étranger ;
régularisation des avoirs étrangers.

Contrôle fiscal et contentieux

L’avocat fiscaliste intervient également lorsque l’administration fiscale engage une procédure de contrôle ou de redressement.

Nous assistons nos clients pendant toute la procédure :

audit fiscal préventif ;
préparation au contrôle ;
vérification de comptabilité ;
examen de comptabilité ;
examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
réponses aux demandes d’information ;
négociation avec l’administration ;
transactions fiscales ;
réclamations contentieuses ;
recours devant les juridictions administratives et judiciaires.

Notre objectif est de défendre les intérêts de nos clients tout en recherchant la solution la plus adaptée à leur situation.

Dans quelles situations consulter un avocat fiscaliste ?

Notre Cabinet est régulièrement sollicité pour répondre à des questions telles que :

Comment optimiser la fiscalité de son entreprise et/ou de son patrimoine ?
Comment déterminer la meilleure stratégie fiscale lors de la cession d’une entreprise ?
Comment créer une holding ?
Faut-il choisir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ?
Comment préparer une transmission familiale ?
Quelle est la fiscalité applicable à un investissement immobilier ?
Comment réduire les conséquences fiscales d’une donation ?
Comment organiser une expatriation ?
Comment sécuriser une acquisition d’entreprise ?
Comment préparer un contrôle fiscal ?
Comment répondre à une proposition de rectification ?
Quelle est la meilleure structuration pour un groupe de sociétés ?
Comment organiser un patrimoine familial de manière efficiente ?

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée afin d’identifier la stratégie la plus adaptée aux objectifs poursuivis.

Une approche fondée sur la stratégie, la sécurité juridique et la personnalisation

Aucune situation fiscale n’est identique à une autre.

Chaque consultation est construite autour des objectifs du client, de son environnement juridique, patrimonial ou entrepreneurial, des contraintes réglementaires applicables et des conséquences fiscales à court, moyen et long terme.

Notre approche repose sur trois principes :

comprendre avant de conseiller ;
sécuriser avant de mettre en œuvre ;
construire des solutions durables adaptées à chaque situation.

Cette méthode permet d’apporter des réponses juridiquement solides tout en intégrant les enjeux économiques et patrimoniaux de chaque dossier.

Edouard Pruvost, Avocat fiscaliste, Docteur en droit fiscal

Le Cabinet est dirigé par Maître Edouard Pruvost, Avocat fiscaliste et Docteur en droit fiscal.

Exclusivement consacré au droit fiscal, le Cabinet accompagne depuis de nombreuses années une clientèle composée de particuliers, dirigeants, groupes de sociétés, investisseurs et familles sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Qu’il s’agisse d’une consultation ponctuelle, d’une opération de restructuration, d’une transmission patrimoniale, d’une acquisition d’entreprise, de fiscalité internationale ou d’un contrôle fiscal, notre Cabinet met à votre disposition une expertise juridique et fiscale approfondie afin de sécuriser vos décisions et défendre durablement vos intérêts.

Parce qu’une décision importante mérite une analyse fiscale à la hauteur de ses enjeux, notre Cabinet vous accompagne dans toutes vos problématiques de droit fiscal, en France comme à l’international.