Edouard Pruvost Avocat fiscaliste | Docteur en droit fiscal

Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste au Barreau de Paris

Docteur en droit fiscal · Titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal

Fiscalité des entreprises et des dirigeants · Structuration fiscale des sociétés et des groupes · Fiscalité internationale

Edouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il exerce exclusivement en droit fiscal depuis plus de dix ans et accompagne les entreprises, les groupes de sociétés, leurs dirigeants, leurs associés et les investisseurs dans l’analyse, l’organisation et la sécurisation de leurs opérations fiscales.

Son activité est notamment consacrée à la fiscalité des entreprises, à la structuration juridique et fiscale des sociétés et des groupes, ainsi qu’à la fiscalité internationale. Il intervient aussi bien dans la détermination des conséquences fiscales d’opérations envisagées que dans la conception et la sécurisation de stratégies fiscales adaptées aux objectifs économiques de ses clients.

Son approche tient compte des différentes dimensions fiscales des situations et des opérations qui lui sont soumises, qu’elles relèvent de la fiscalité des sociétés, de la TVA, de la fiscalité immobilière ou de la fiscalité personnelle et patrimoniale.

Fort de plus de 1 000 consultations et études fiscales, il intervient sur des problématiques relevant du droit fiscal français comme de son articulation avec les règles fiscales internationales.

Titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux et Docteur en droit fiscal, il associe une pratique approfondie du conseil fiscal à une démarche d’analyse juridique nourrie par la recherche universitaire.

Parallèlement à son activité d’avocat, il enseigne le droit fiscal à l’université, assure la formation d’avocats et d’experts-comptables, publie des travaux doctrinaux et intervient dans la presse spécialisée.

Domaines d’expertise

Fiscalité des entreprises et structuration des sociétés et des groupes

La fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés constitue l’un des principaux axes d’intervention d’Edouard Pruvost.

Il accompagne les entrepreneurs, dirigeants, associés et groupes de sociétés dans les choix fiscaux liés à l’organisation, au développement et à la réorganisation de leurs activités.

Son intervention porte notamment sur :

  • La structuration juridique et fiscale des sociétés et des groupes.

  • La création de holdings, la filialisation des activités et les réorganisations de groupes.

  • La détermination des régimes d’imposition applicables aux sociétés et à leurs associés.

  • L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les régimes de transparence fiscale.

  • La fiscalité des opérations sur le capital, des apports, des distributions et des cessions de titres.

  • Les régimes fiscaux des plus-values et les dispositifs de report ou de sursis d’imposition.

  • La fiscalité des investissements et des opérations de restructuration.

  • L’analyse et la sécurisation des schémas de structuration fiscale.

Son approche repose sur l’examen des conséquences fiscales des différentes options envisageables, au regard des textes applicables, de la jurisprudence, de la doctrine administrative et des objectifs économiques poursuivis.

Fiscalité internationale des entreprises et des dirigeants

La fiscalité internationale constitue un autre axe majeur de son activité.

Edouard Pruvost intervient auprès des entreprises, des groupes de sociétés, des dirigeants et des personnes physiques confrontés à des problématiques fiscales comportant un élément d’extranéité.

Ses interventions concernent notamment :

  • La structuration fiscale internationale des sociétés et des groupes.

  • L’application et l’interprétation des conventions fiscales internationales.

  • La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques et des sociétés.

  • La qualification et la fiscalité des établissements stables.

  • Les conséquences fiscales des opérations transfrontalières et des flux intragroupe.

  • Les problématiques de prix de transfert.

  • Les conséquences fiscales de l’expatriation, notamment au regard de l’exit tax.

  • La fiscalité internationale du patrimoine et des successions.

  • L’analyse des risques d’abus de droit et des dispositifs fiscaux applicables aux opérations impliquant plusieurs juridictions.

Ces questions nécessitent une analyse articulant les règles du droit fiscal interne, les conventions fiscales internationales et les caractéristiques juridiques et économiques des opérations concernées.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA constitue une composante importante de sa pratique, notamment lorsque les opérations soulèvent des difficultés de qualification, de territorialité ou de détermination du régime applicable.

Son activité comprend :

  • La TVA applicable aux opérations nationales, intracommunautaires et internationales.

  • La territorialité de la TVA et les règles relatives aux prestations de services et livraisons de biens.

  • Le traitement fiscal des opérations réalisées au sein de groupes ou de structures particulières.

  • Les droits à déduction et à récupération de la TVA.

  • Les régimes de TVA applicables aux opérations immobilières.

  • La TVA sur marge, les taux applicables et les obligations déclaratives.

  • La structuration et la sécurisation des opérations au regard de la TVA.

Fiscalité immobilière et patrimoniale

Edouard Pruvost intervient également sur les questions fiscales liées à l’acquisition, à la détention, à l’exploitation, à la restructuration et à la transmission d’actifs immobiliers.

Sa pratique couvre notamment la fiscalité des sociétés civiles immobilières, des marchands de biens, des opérations de promotion et de rénovation, des investissements locatifs et des activités de location meublée.

Il conseille également les particuliers, dirigeants et investisseurs dans l’organisation fiscale de leur patrimoine, l’analyse des régimes d’imposition applicables et la préparation d’opérations de transmission.

Analyse, sécurisation et défense fiscale

Au-delà des différents domaines d’imposition, son activité comprend la réalisation de consultations juridiques, d’études fiscales approfondies et d’audits destinés à apprécier les conséquences et les risques fiscaux d’opérations existantes ou envisagées.

Il intervient également dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux.

Parcours universitaire et recherche doctorale

Doctorat en droit fiscal

En 2016, Edouard Pruvost a obtenu le grade de Docteur en droit après avoir soutenu une thèse de droit fiscal intitulée :

« La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés »

Cette recherche doctorale de 521 pages a été menée sous la direction du professeur Mireille Marteau-Lamarche, devant un jury présidé par le professeur Florence Deboissy.

Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, ainsi que l’autorisation de reproduction en l’état. La thèse a été diffusée par l’Atelier national de reproduction des thèses (A.N.R.T.).

Ses travaux portent sur l’imposition du bénéfice des sociétés et, plus particulièrement, sur l’articulation entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, les régimes de transparence fiscale, l’imputation des déficits, les distributions de bénéfices, les plus-values et les structures fiscales hybrides, notamment en contexte international.

Cette recherche s’inscrit directement dans les problématiques de fiscalité des sociétés et de structuration fiscale auxquelles il est confronté dans son activité professionnelle.

Spécialisation et responsabilités professionnelles

  • 2023 — Certificat de spécialisation en droit fiscal, délivré par le Conseil national des barreaux (CNB).

  • Depuis 2023 — Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

  • 2025 — Président du jury du certificat de spécialisation en droit fiscal de l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB).

Ces engagements témoignent de son implication dans la pratique spécialisée du droit fiscal et dans la formation et l’évaluation des compétences au sein de la profession d’avocat.

Enseignement universitaire

Université de La Réunion

Depuis 2016, Edouard Pruvost enseigne le droit fiscal à l’Université de La Réunion, au sein du Master 2 droit des affaires.

Cet enseignement prolonge son activité de conseil et ses travaux scientifiques consacrés à la fiscalité des entreprises.

Formation des avocats, experts-comptables et professionnels

Edouard Pruvost intervient régulièrement dans la formation professionnelle des avocats, des experts-comptables et des professionnels de l’entreprise.

Ses formations portent sur la fiscalité des sociétés, les choix de structuration fiscale, la fiscalité internationale, la TVA et la fiscalité immobilière.

École des avocats de Montpellier

2026

  • 8 octobre : « La fiscalité des sociétés immobilières » — 3 h.

2025

  • 14 février : « Fiscalité et droit des sociétés » — 4 h.

  • 19 juin : « Comprendre la TVA immobilière » — 4 h.

  • 25 septembre : « Université de rentrée : atelier 2 — Création d’une entreprise : quels sont les choix fiscaux ? » — 3 h.

  • 18 novembre : « La fiscalité internationale de l’entreprise » — 3 h.

2024

  • 5 avril : « TVA et SCI : les options possibles » — 3 h.

  • 8 octobre : « Zoom sur le droit fiscal : actualité fiscale du troisième trimestre » — 2 h.

2021

  • 19 novembre : « La fiscalité des SCI » — 4 h.

2020

  • 27 novembre : « Cycle de droit fiscal, module 1 — La fiscalité des SCI » — 4 h.

  • 4 décembre : « Cycle de droit fiscal, module 2 — La fiscalité des investissements immobiliers » — 4 h.

  • 18 décembre : « Développement de la clientèle et méthodes de facturation de l’avocat fiscaliste » — 4 h.

École de Formation du Barreau de Paris et AAMTI

  • 21 mai 2021 : « La fiscalité des marchands de biens » — 4 h, pour l’Association des avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI).

  • Juin 2020 : « La fiscalité des sociétés civiles immobilières » — 4 h, formation en ligne pour l’AAMTI.

  • 5 novembre 2019 : « La structuration et le traitement fiscal des investissements immobiliers » — 4 h, formation à l’École de Formation du Barreau de Paris, en partenariat avec l’AAMTI.

Formations destinées aux entreprises et aux professionnels de l’immobilier

  • 2021 : « La fiscalité des investissements immobiliers » — 8 h de formation dispensées à un conseiller en gestion de patrimoine.

  • 2021 : « La TVA immobilière » — 4 h de formation destinées au pôle juridique d’un promoteur immobilier.

Formations destinées aux experts-comptables

En 2025, Édouard Pruvost a dispensé plusieurs formations auprès d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé en immobilier :

  • 7 octobre : « La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale : cas d’application à l’expert-comptable spécialisé en immobilier » — 2 h.

  • 13 novembre : « Comprendre la TVA immobilière » — 3 h.

  • 9 décembre : « La fiscalité des sociétés immobilières réalisant des opérations locatives » — 3 h.

Conférences et webinaires professionnels

Edouard Pruvost intervient également dans le cadre de conférences et de webinaires consacrés à des questions de fiscalité des entreprises, de fiscalité internationale et de TVA.

Parmi ses interventions figurent :

  • 10 novembre 2026 — « Dirigeants et groupes entrepreneuriaux internationaux : piloter une stratégie fiscale à la hauteur de vos enjeux » — 30 minutes ; 30 inscrits.

  • 7 mars 2024 — « Comprendre la TVA intracommunautaire et internationale » — 15 minutes ; 132 inscrits.

  • 30 janvier 2024 — « La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière » — 15 minutes ; 85 inscrits.

  • 11 janvier 2024 — « Comprendre la TVA sur marge en immobilier » — 15 minutes ; 104 inscrits.

  • 9 janvier 2024 — « Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français » — 15 minutes ; 292 inscrits.

  • 23 novembre 2023 — « TVA et marchands de biens immobiliers : réflexes et bonnes pratiques » — 30 minutes ; 322 inscrits.

  • 26 octobre 2023 — « Comprendre la TVA sur les transactions immobilières : enjeux et perspectives » — 30 minutes ; 219 inscrits.

Publications doctrinales et scientifiques

Edouard Pruvost est l’auteur de travaux consacrés à différentes questions de fiscalité des sociétés et de TVA, publiés notamment dans des revues professionnelles et doctrinales.

  • 2023 — « TVA — Obligations déclaratives — Le seuil de 4 000 € pour bénéficier de la trimestrialisation des déclarations de TVA s’apprécie sur une année glissante », Droit fiscal, n° 10, 9 mars 2023.

  • 2019 — « La révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés : le sort des plus-values immobilières de cessions », Revue française de comptabilité, n° 529, mars 2019.

  • 2018 — « Impact de la réduction du taux d’impôt sur les sociétés sur le recours aux paradis fiscaux », Revue française de comptabilité, n° 516, janvier 2018.

  • 2017 — « Les incidences fiscales de la réforme du droit des contrats : l’article 1223 du Code civil », Revue française de comptabilité, n° 506, février 2017.

  • 2016 — « La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés », thèse de doctorat en droit fiscal, 521 pages, diffusion A.N.R.T.

Interventions dans la presse

Edouard Pruvost est également sollicité par la presse pour apporter son analyse sur des questions de fiscalité, notamment dans les domaines de la fiscalité immobilière, de la TVA, des investissements locatifs et des impôts locaux.

Parmi les articles dans lesquels il est intervenu ou a été cité :

  • 14 janvier 2026 — Le Particulier : « Dégradé suite à un cambriolage, mon appartement est resté inlouable plus de 6 mois : puis-je obtenir une réduction sur la taxe foncière ? ».

  • 19 avril 2024 — Figaro Immobilier : « Comment ne pas payer d’impôts sur les revenus locatifs ? ».

  • 11 juin 2021 — Figaro Immobilier : « Fiscalité immobilière internationale : on fait le point ».

  • 29 avril 2021 — Figaro Immoneuf : « Simulation Pinel : comment estimer le montant de votre réduction d’impôt ? ».

  • 15 février 2021 — Figaro Immobilier : « Comment récupérer la TVA sur vos travaux ? ».

  • 8 mars 2021 — Figaro Immobilier : « Récupérez la TVA sur un achat immobilier neuf et économisez 20 % sur votre investissement ».

Ces références correspondent à des interventions ou contributions citées dans des articles de presse, et non à des articles dont il est l’auteur.

Une pratique du droit fiscal associant conseil stratégique, expertise technique et recherche universitaire

Le parcours d’Edouard Pruvost repose sur la complémentarité de trois dimensions : une pratique exclusivement consacrée au droit fiscal, une formation scientifique approfondie et un engagement durable dans l’enseignement et la formation des professionnels.

Son activité de conseil s’inscrit particulièrement dans l’accompagnement fiscal des entreprises, des groupes de sociétés et de leurs dirigeants, dont les opérations peuvent soulever des questions complexes de structuration, d’imposition des bénéfices et de fiscalité internationale.

La diversité des problématiques traitées, associée à ses travaux de recherche sur la fiscalité des sociétés, lui permet d’appréhender les opérations fiscales tant dans leurs dimensions techniques que dans leurs implications juridiques et économiques.

Son approche privilégie une analyse approfondie des règles applicables, la compréhension des objectifs poursuivis et la sécurisation juridique des décisions fiscales.

Il accompagne ainsi les entreprises, les groupes de sociétés, leurs dirigeants et les investisseurs dans leurs décisions et leurs projets, en leur apportant un conseil fiscal fondé sur une analyse juridique approfondie, une compréhension de leurs enjeux économiques et une attention particulière à la sécurisation de leurs opérations, en France comme à l’international.

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