Avocat fiscaliste international
La fiscalité internationale est devenue un enjeu majeur pour les particuliers, les dirigeants, les investisseurs et les entreprises dont la situation dépasse les frontières françaises. Expatriation, impatriation, revenus étrangers, comptes bancaires détenus hors de France, investissements internationaux, sociétés étrangères ou contrôle fiscal transfrontalier : chaque situation nécessite une analyse précise du droit fiscal français et des règles fiscales internationales.
Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat fiscaliste international permet d’anticiper les risques, de sécuriser une situation fiscale et de défendre les intérêts du contribuable face à l’administration.
Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris et Docteur en droit fiscal, accompagne une clientèle française et internationale dans le traitement de problématiques fiscales transfrontalières complexes.
Son activité étant exclusivement consacrée au droit fiscal, le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en matière de contrôle et de contentieux fiscal international.
Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste international ?
Un avocat fiscaliste international est un avocat dont la pratique porte sur les problématiques fiscales impliquant plusieurs États.
La fiscalité internationale ne constitue pas un droit totalement distinct du droit fiscal interne. Elle résulte de l’articulation de plusieurs ensembles de règles :
- le droit fiscal français ;
- les conventions fiscales internationales ;
- le droit de l’Union européenne ;
- les règles applicables dans les États étrangers concernés ;
- la jurisprudence française et européenne ;
- les mécanismes internationaux d’échange d’informations fiscales.
Cette superposition de normes rend les situations internationales particulièrement complexes.
Une personne peut, par exemple, être considérée comme résidente fiscale au regard du droit interne de deux États. Un même revenu peut également entrer dans le champ d’imposition de plusieurs pays.
L’une des missions de l’avocat fiscaliste international consiste précisément à analyser ces conflits de règles afin de déterminer le traitement fiscal applicable.
Édouard Pruvost, avocat fiscaliste international à Paris
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
Son activité professionnelle est exclusivement consacrée au droit fiscal.
Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux et est également Docteur en droit fiscal.
Cette double formation professionnelle et universitaire lui permet d’aborder les dossiers de fiscalité internationale avec une analyse juridique approfondie.
Le Cabinet accompagne notamment :
- les particuliers disposant de revenus ou d’un patrimoine à l’étranger ;
- les expatriés et futurs expatriés ;
- les impatriés s’installant en France ;
- les dirigeants exerçant leur activité dans plusieurs pays ;
- les investisseurs internationaux ;
- les familles disposant d’un patrimoine international ;
- les entreprises réalisant des opérations transfrontalières.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée tenant compte de la situation du client, des États concernés et des conventions fiscales applicables.
Pourquoi consulter un avocat fiscaliste international ?
Une situation fiscale internationale peut rapidement soulever plusieurs questions.
Dans quel pays suis-je résident fiscal ?
Où dois-je déclarer mes revenus ?
Un revenu déjà imposé à l’étranger doit-il également être déclaré en France ?
Comment éviter une double imposition ?
Dois-je déclarer mon compte bancaire étranger ?
Quelles sont les conséquences fiscales d’un départ de France ?
Comment répondre à un contrôle portant sur des revenus ou des actifs étrangers ?
Ces questions ne peuvent généralement pas être traitées par la seule lecture du Code général des impôts.
L’analyse suppose souvent d’étudier une convention fiscale internationale et de déterminer précisément la qualification juridique de chaque revenu ou actif.
Consulter un avocat fiscaliste international permet ainsi de disposer d’une analyse globale de la situation et de sécuriser les décisions prises.
Résidence fiscale internationale : déterminer son pays d’imposition
La résidence fiscale constitue l’une des principales problématiques rencontrées en fiscalité internationale.
Le fait de vivre une partie de l’année à l’étranger ne signifie pas nécessairement que l’on cesse d’être résident fiscal français.
Inversement, une personne installée en France peut conserver des liens économiques ou patrimoniaux importants avec un autre État.
Le droit fiscal français utilise plusieurs critères pour déterminer le domicile fiscal d’un contribuable.
Lorsque deux États considèrent simultanément une personne comme résidente fiscale, il est nécessaire d’examiner la convention fiscale conclue entre les pays concernés.
Les conventions fiscales prévoient généralement une succession de critères permettant de résoudre les situations de double résidence.
L’avocat fiscaliste international analyse notamment :
- le foyer du contribuable ;
- son lieu de séjour ;
- le centre de ses intérêts économiques ;
- son activité professionnelle ;
- ses liens personnels et patrimoniaux ;
- les stipulations de la convention fiscale applicable.
La détermination de la résidence fiscale est essentielle puisqu’elle peut conditionner l’imposition de l’ensemble des revenus mondiaux du contribuable.
Avocat fiscaliste international et expatriation
Un départ de France doit être anticipé sur le plan fiscal.
L’expatriation peut avoir des conséquences sur l’imposition des revenus, du patrimoine et des plus-values.
Avant le transfert de résidence fiscale, l’avocat fiscaliste peut réaliser un audit fiscal de la situation du contribuable.
Cette analyse peut notamment porter sur :
- la date effective du transfert de résidence fiscale ;
- l’application de la convention fiscale internationale ;
- l’imposition des revenus perçus avant et après le départ ;
- les conséquences fiscales liées à la détention de sociétés ;
- l’application éventuelle de l’exit tax ;
- la fiscalité du patrimoine immobilier conservé en France ;
- les obligations déclaratives subsistant après le départ.
Une expatriation préparée suffisamment tôt permet d’identifier les difficultés fiscales avant qu’elles ne deviennent contentieuses.
Le Cabinet accompagne les contribuables dans la préparation et la sécurisation fiscale de leur expatriation.
Fiscalité des impatriés et retour en France
L’installation ou le retour en France soulève également des problématiques fiscales spécifiques.
Un contribuable venant exercer une activité professionnelle en France peut, sous certaines conditions, bénéficier du régime fiscal des impatriés.
Ce régime prévoit des règles particulières concernant certains éléments de rémunération et certains revenus de source étrangère.
L’intervention d’un avocat fiscaliste international permet d’analyser les conditions d’application du régime et de sécuriser les modalités déclaratives.
Le Cabinet accompagne également les personnes revenant en France après plusieurs années passées à l’étranger.
Un retour en France peut nécessiter une analyse préalable du patrimoine international, des sociétés étrangères, des comptes bancaires et des revenus perçus hors de France.
Revenus étrangers : quelles obligations fiscales en France ?
Les résidents fiscaux français sont, en principe, imposables en France sur leurs revenus mondiaux, sous réserve des conventions fiscales internationales.
Les revenus étrangers peuvent notamment comprendre :
- des salaires perçus à l’étranger ;
- des dividendes de sociétés étrangères ;
- des intérêts provenant de comptes étrangers ;
- des revenus immobiliers situés hors de France ;
- des plus-values réalisées à l’étranger ;
- des pensions étrangères ;
- des revenus provenant d’une activité internationale.
La déclaration de ces revenus nécessite d’identifier leur nature juridique et d’appliquer la convention fiscale concernée.
Selon les situations, la convention peut prévoir une exonération en France, l’application d’un crédit d’impôt ou un autre mécanisme destiné à éliminer la double imposition.
Une erreur de qualification peut entraîner une imposition incorrecte ou un contrôle fiscal.
L’avocat fiscaliste international peut analyser les revenus étrangers et sécuriser leur traitement dans les déclarations fiscales françaises.
Double imposition et conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales internationales jouent un rôle central en matière de fiscalité transfrontalière.
La France a conclu de nombreuses conventions avec des États étrangers.
Ces textes déterminent notamment quel État dispose du droit d’imposer certaines catégories de revenus.
Ils concernent notamment :
- les salaires ;
- les revenus immobiliers ;
- les dividendes ;
- les intérêts ;
- les redevances ;
- les plus-values ;
- les pensions.
L’application d’une convention fiscale suppose une analyse juridique précise.
Il ne suffit pas qu’un impôt ait été payé à l’étranger pour considérer automatiquement que le revenu ne doit pas être déclaré en France.
Dans de nombreuses situations, le revenu doit être déclaré en France et un mécanisme spécifique permet ensuite d’éliminer la double imposition.
L’avocat fiscaliste international vérifie la convention applicable et détermine le traitement fiscal du revenu concerné.
Comptes bancaires à l’étranger et obligations déclaratives
La détention d’un compte bancaire à l’étranger peut entraîner des obligations déclaratives en France.
Ces obligations concernent de nombreux contribuables disposant de comptes ouverts auprès d’établissements financiers étrangers.
Les échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales ont considérablement renforcé la capacité de l’administration française à identifier les actifs financiers détenus hors de France.
L’absence de déclaration d’un compte étranger peut entraîner des sanctions et, dans certaines situations, un contrôle fiscal.
Le Cabinet accompagne les contribuables qui souhaitent analyser ou régulariser leur situation fiscale concernant des comptes détenus à l’étranger.
L’intervention de l’avocat fiscaliste permet d’étudier l’origine des fonds, l’historique du compte et les conséquences fiscales éventuelles avant toute démarche auprès de l’administration.
Fiscalité internationale du patrimoine
La détention d’un patrimoine réparti dans plusieurs pays soulève des problématiques spécifiques.
Immobilier à l’étranger, participations dans des sociétés étrangères, comptes bancaires internationaux ou structures patrimoniales nécessitent une analyse coordonnée.
Le Cabinet intervient notamment sur les questions relatives :
- à l’impôt sur la fortune immobilière ;
- à la fiscalité des biens immobiliers étrangers ;
- aux revenus patrimoniaux internationaux ;
- aux plus-values internationales ;
- aux donations et successions internationales ;
- à la structuration d’un patrimoine transfrontalier.
La fiscalité internationale du patrimoine nécessite d’anticiper les conséquences fiscales dans les différents États concernés.
Fiscalité internationale des entreprises
Les entreprises exerçant une activité internationale sont confrontées à des problématiques fiscales spécifiques.
L’implantation dans un autre pays, la création d’une filiale ou la réalisation de flux financiers internationaux peuvent modifier profondément la situation fiscale d’un groupe.
L’avocat fiscaliste international accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs opérations transfrontalières.
Les problématiques peuvent notamment concerner :
- la structuration fiscale internationale ;
- les établissements stables ;
- les flux de dividendes ;
- les intérêts et redevances ;
- les retenues à la source ;
- les prix de transfert ;
- l’implantation d’une société étrangère en France ;
- le développement international d’une entreprise française.
L’objectif est de sécuriser juridiquement les opérations et d’anticiper les risques de remise en cause par les administrations fiscales.
Contrôle fiscal international
Les contrôles fiscaux impliquant des éléments étrangers se sont considérablement développés.
L’administration fiscale dispose désormais de nombreux mécanismes d’échange d’informations avec les administrations étrangères.
Un contrôle fiscal international peut notamment porter sur :
- la résidence fiscale du contribuable ;
- des revenus étrangers non déclarés ;
- des comptes bancaires étrangers ;
- des actifs détenus hors de France ;
- des flux financiers internationaux ;
- des sociétés ou structures étrangères.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat fiscaliste international permet d’analyser les demandes de l’administration et de construire une stratégie de défense adaptée.
Maître Édouard Pruvost intervient dans le cadre des contrôles fiscaux et contentieux fiscaux présentant une dimension internationale.
Le Cabinet accompagne le contribuable lors des échanges avec l’administration fiscale et assure sa défense lorsque les rectifications envisagées sont contestables.
Régulariser une situation fiscale internationale
Certaines personnes découvrent tardivement qu’elles n’ont pas correctement rempli leurs obligations fiscales en France.
Cela peut notamment concerner des revenus étrangers ou des comptes bancaires détenus hors de France.
Dans cette situation, il est recommandé d’analyser précisément le dossier avant de contacter l’administration fiscale.
Une régularisation fiscale internationale doit être préparée.
L’avocat fiscaliste étudie notamment :
- les années concernées ;
- la nature des revenus ;
- les déclarations déjà déposées ;
- l’origine des fonds ;
- les conventions fiscales applicables ;
- les impôts éventuellement payés à l’étranger.
Cette analyse permet de déterminer la stratégie de régularisation la plus adaptée à la situation du contribuable.
Quand contacter un avocat fiscaliste international ?
Il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste international dès qu’une situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale implique plusieurs pays.
L’intervention peut être particulièrement utile avant :
- un départ de France ;
- un retour ou une installation en France ;
- un investissement immobilier à l’étranger ;
- la perception de revenus étrangers ;
- la création d’une société internationale ;
- une restructuration impliquant plusieurs pays ;
- une transmission patrimoniale internationale.
Il est également recommandé de consulter rapidement un avocat en cas de demande d’information ou de contrôle de l’administration fiscale concernant des éléments étrangers.
Plus l’analyse intervient tôt, plus il est possible d’anticiper et de sécuriser la situation fiscale.
Pourquoi choisir Maître Édouard Pruvost comme avocat fiscaliste international ?
La fiscalité internationale nécessite une maîtrise approfondie du droit fiscal et une capacité à analyser des situations juridiques complexes.
Maître Édouard Pruvost exerce exclusivement en droit fiscal.
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux.
Il est également Docteur en droit fiscal.
Le Cabinet accompagne depuis plusieurs années des particuliers, dirigeants, investisseurs, familles et entreprises confrontés à des problématiques fiscales à forts enjeux.
L’approche du Cabinet repose sur une analyse approfondie de chaque dossier et sur la définition d’une stratégie fiscale adaptée à la situation du client.
Le Cabinet intervient en France et sur les problématiques fiscales présentant une dimension internationale.
Contacter un avocat fiscaliste international
Vous êtes expatrié, non-résident ou impatrié ?
Vous percevez des revenus à l’étranger ?
Vous détenez des comptes bancaires ou des actifs hors de France ?
Votre entreprise réalise des opérations internationales ?
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal portant sur des éléments étrangers ?
Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste et Docteur en droit fiscal, analyse votre situation et vous accompagne dans le traitement de vos problématiques de fiscalité internationale.
Le Cabinet est situé à Paris et intervient auprès d’une clientèle française et internationale.
Contactez le Cabinet afin d’obtenir une analyse personnalisée de votre situation fiscale internationale.
Questions fréquentes sur l’avocat fiscaliste international
Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste international ?
L’avocat fiscaliste international conseille et défend les particuliers et les entreprises confrontés à des problématiques fiscales impliquant plusieurs pays. Il analyse notamment la résidence fiscale, les conventions fiscales, les revenus étrangers et les risques de double imposition.
Quand consulter un avocat fiscaliste international ?
Il est recommandé de consulter avant une expatriation, une impatriation, un investissement international ou dès lors que vous percevez des revenus étrangers. L’intervention d’un avocat est également particulièrement importante en cas de contrôle fiscal international.
Dois-je déclarer mes revenus étrangers en France ?
Un résident fiscal français est en principe tenu de déclarer ses revenus mondiaux. Le traitement fiscal dépend ensuite de la nature du revenu et de la convention fiscale conclue entre la France et l’État concerné.
Comment éviter une double imposition ?
Les conventions fiscales internationales prévoient des mécanismes permettant d’éliminer ou de limiter la double imposition. Leur application dépend du pays concerné et de la nature du revenu.
Un avocat fiscaliste peut-il régulariser un compte étranger non déclaré ?
Oui. L’avocat fiscaliste peut analyser l’historique du compte, l’origine des fonds et les conséquences fiscales afin de préparer une démarche de régularisation adaptée.
Quel avocat choisir pour une expatriation fiscale ?
Il est préférable de consulter un avocat dont l’activité est spécifiquement consacrée au droit fiscal et disposant d’une pratique de la fiscalité internationale. Le Cabinet, spécialisé en fiscalité internationale, accompagne depuis plusieurs années des contribuables en matière d’expatriation fiscale.