Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste au Barreau de Paris

Docteur en droit fiscal · Titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal · Spécialiste en fiscalité des entreprises, des groupes internationaux et de leurs dirigeants

Edouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il exerce exclusivement en droit fiscal et bénéficie de plus de dix ans d’expérience dans cette matière. Il a réalisé plus de 1 000 consultations et études fiscales, notamment auprès d’entreprises, de groupes de sociétés, de dirigeants, d’associés et d’investisseurs.

Titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux et docteur en droit fiscal, il associe l’expérience du praticien à la rigueur de la recherche universitaire. Il enseigne également le droit fiscal, forme des avocats et des experts-comptables, publie des travaux doctrinaux et intervient dans la presse spécialisée.

Sa pratique couvre la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants, la structuration de sociétés et de groupes, la TVA, la fiscalité immobilière, la fiscalité personnelle et patrimoniale ainsi que la fiscalité internationale. Les exemples de dossiers qui suivent illustrent la diversité des questions traitées, sans constituer une liste exhaustive.

01. Expérience et domaines d’expertise

Depuis son inscription au Barreau, Edouard Pruvost consacre son activité professionnelle au droit fiscal. Son approche conjugue analyse des textes, de la jurisprudence et de la doctrine administrative, compréhension des objectifs économiques et attention portée à la sécurité juridique des opérations.

Fiscalité des entreprises et des dirigeants : imposition des bénéfices, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, fiscalité des distributions, cessions de titres, plus-values et choix des régimes fiscaux.
Structuration juridique et fiscale : holdings, filialisation, réorganisations de groupes, opérations sur le capital et structuration des investissements.
Fiscalité internationale : résidence fiscale, conventions internationales, établissements stables, opérations transfrontalières, flux intragroupe, prix de transfert et expatriations.
TVA : territorialité, opérations intracommunautaires et internationales, opérations immobilières, TVA sur marge, récupération de la TVA et obligations déclaratives.
Fiscalité immobilière et patrimoniale : SCI, marchands de biens, investissement locatif, location meublée, opérations de promotion et de rénovation, transmission de patrimoine immobilier.
Sécurisation et défense fiscale : consultations et études, audits, analyse des risques, accompagnement dans les contrôles fiscaux et les contentieux.

02. Exemples de dossiers traités en fiscalité

Les exemples ci-dessous, présentés de manière anonymisée et non exhaustive, illustrent les problématiques sur lesquelles Edouard Pruvost est intervenu. Leur présentation ne divulgue ni l’identité des clients ni les résultats de procédures individuelles.

A. Consultations et études en TVA

Détermination du régime de TVA applicable à une transaction internationale portant sur un aéronef.
Détermination du régime de TVA applicable à des groupements d’intérêt économique (GIE) de pêcheurs.
Réorganisation et détermination de la stratégie de TVA d’une activité internationale de conseil en gestion de patrimoine, avec suivi et accompagnement annuel dans la gestion interne de la TVA.
Conseil et accompagnement pour la mise en place d’un schéma locatif meublé para-hôtelier, en vue d’apprécier le droit à récupération de la TVA sur l’acquisition d’un appartement neuf.
Conseil et accompagnement pour la mise en place d’un schéma locatif meublé para-hôtelier, en vue d’apprécier le droit à récupération de la TVA sur la rénovation d’un immeuble ancien.
Consultation sur la TVA applicable à la division en lots d’un terrain à bâtir.
Consultation sur la TVA applicable à l’achat-revente d’un terrain destiné à l’aménagement d’un lotissement.
Détermination du régime et des taux de TVA applicables à la rénovation d’une maison de maître.
Analyse des régimes de TVA relatifs à la restructuration d’un château, comprenant des travaux d’aménagement, de viabilisation et de division de lots destinés à la revente.
Détermination des taux de TVA applicables à des travaux immobiliers.
Analyse de TVA d’un schéma sociétaire international entre la France et Hong Kong, relatif à la sous-traitance de la fabrication de maroquinerie de luxe.
Détermination du régime de TVA applicable à des flux financiers intervenant dans un partenariat entre marchands de biens.

B. Contrôles fiscaux en matière de TVA

Interventions sur des contrôles fiscaux portant sur la TVA dans les secteurs d’activité suivants :

Contrôle technique de véhicules poids lourds.
Vente de scooters d’occasion.
Exercice de la profession d’avocat.
Activité commerciale dans le domaine de la rénovation énergétique.
Programmation informatique.

C. Consultations et études en fiscalité des entreprises

Consultation relative à l’application du régime d’apport-cession à une opération portant sur des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Validation et sécurisation d’une opération de défiscalisation d’entreprise relevant du dispositif Girardin IS à La Réunion.
Étude de l’intérêt fiscal du passage d’une entreprise individuelle à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Étude de la réorganisation structurelle d’un groupe de sociétés, avec création d’une holding, filialisation des activités et option pour le régime fiscal des sociétés mères.
Consultation pour un expert-comptable sur le traitement fiscal d’un immeuble amorti par une entreprise qui n’en était pas propriétaire.

D. Consultations et études en fiscalité personnelle et patrimoniale

Réorganisation et structuration fiscale d’un patrimoine immobilier détenu à la fois en nom propre et par l’intermédiaire de SCI.
Audits de conformité de l’impôt sur le revenu : revenus fonciers, SCI, régimes de défiscalisation immobilière et monuments historiques.
Audits fiscaux patrimoniaux destinés à identifier et comparer des stratégies fiscales d’investissement immobilier.
Élaboration d’une stratégie fiscale de transmission aux enfants d’un patrimoine immobilier détenu par des personnes physiques.

E. Consultations et études en fiscalité internationale

Détermination de la résidence fiscale et du régime d’imposition de personnes physiques placées dans une situation internationale.
Détermination du régime fiscal applicable à une succession internationale.
Conseil et accompagnement dans la structuration fiscale internationale de sociétés françaises : TVA, conventions fiscales et détermination des établissements stables.
Consultations sur les risques d’abus de droit fiscal liés à des montages internationaux utilisant des juridictions à fiscalité privilégiée.
Consultations sur les conséquences fiscales de l’expatriation, notamment au regard de l’« exit tax ».

03. Parcours universitaire et recherche doctorale

Doctorat en droit fiscal (2016)

En 2016, Edouard Pruvost a obtenu le grade de Docteur en droit après avoir soutenu une thèse de droit fiscal intitulée « La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés » (521 pages ; diffusion par l’Atelier national de reproduction des thèses, A.N.R.T.).

Cette recherche a été menée sous la direction du professeur Mireille Marteau-Lamarche, devant un jury présidé par le professeur Florence Deboissy. Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité ainsi que l’autorisation de reproduction en l’état.

Les travaux portent sur l’articulation entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu, les régimes de transparence fiscale, l’imputation des déficits, la distribution des bénéfices, les plus-values et les structures fiscales hybrides, notamment en contexte international.

04. Spécialisation et responsabilités professionnelles

2023 — Certificat de spécialisation en droit fiscal, délivré par le Conseil national des barreaux (CNB).
Depuis 2023 — Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
2025 — Président du jury du certificat de spécialisation en droit fiscal de l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB).

Ces engagements s’inscrivent dans son activité de conseil fiscal, de formation et de transmission des compétences techniques au sein de la profession d’avocat.

05. Enseignement universitaire

Université de La Réunion — Depuis 2016

Depuis 2016 Edouard Pruvost enseigne le droit fiscal à l’Université de La Réunion au sein du Master 2 droit des affaires.

06. Formations professionnelles dispensées

Edouard Pruvost participe à la formation des avocats, des experts-comptables et des professionnels de l’entreprise, notamment en matière de TVA, de fiscalité immobilière, de droit fiscal des sociétés et de fiscalité internationale.

A. École des avocats de Montpellier

2026

8 octobre 2026 : « La fiscalité des sociétés immobilières » – 3 h.

2025

14 février 2025 : « Fiscalité et droit des sociétés » 4 h.
19 juin 2025 : « Comprendre la TVA immobilière » – 4 h.
25 septembre 2025 : « Université de rentrée : atelier 2 — Création d’une entreprise : quels sont les choix fiscaux ? » 3 h.
18 novembre 2025 : « La fiscalité internationale de l’entreprise » – 3 h.

2024

5 avril 2024 : « TVA et SCI : les options possibles » – 3 h.
8 octobre 2024 : « Zoom sur le droit fiscal : actualité fiscale du troisième trimestre » 2 h.

2021

19 novembre 2021 : « La fiscalité des SCI » – 4 h.

2020

27 novembre 2020 : « Cycle de droit fiscal, module 1 — La fiscalité des SCI » – 4 h.
4 décembre 2020 : « Cycle de droit fiscal, module 2 — La fiscalité des investissements immobiliers » – 4 h.
18 décembre 2020 : « Développement de la clientèle et méthodes de facturation de l’avocat fiscaliste » – 4 h.

B. AAMTI et École de Formation du Barreau de Paris (EFB)

21 mai 2021 : « La fiscalité des marchands de biens » — 4 h, pour l’AAMTI (Association des avocats mandataires en transactions immobilières).
Juin 2020 : « La fiscalité des sociétés civiles immobilières » — 4 h, formation en ligne pour l’AAMTI.
5 novembre 2019 : « La structuration et le traitement fiscal des investissements immobiliers » — 4 h, formation à l’EFB, en partenariat avec l’AAMTI.

C. Formations en droit fiscal destinées aux entreprises et aux professionnels de l’immobilier

2021 — « La fiscalité des investissements immobiliers » : formation dispensée à un conseiller en gestion de patrimoine, en deux sessions de 4 heures, soit 8 heures.
2021 — « La TVA immobilière » : formation de 4 heures destinée au pôle juridique d’un promoteur immobilier.

Ces interventions ont porté sur l’application concrète du droit fiscal aux investissements immobiliers et aux problématiques rencontrées par les professionnels.

D. Formations pour les experts-comptables spécialisés en immobilier

Formations dispensées en 2025 auprès d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé en immobilier :

7 octobre 2025 : « La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale : cas d’application à l’expert-comptable spécialisé en immobilier » — 2 h.
13 novembre 2025 : « Comprendre la TVA immobilière » — 3 h.
9 décembre 2025 : « La fiscalité des sociétés immobilières réalisant des opérations locatives » — 3 h.

07. Conférences et webinaires professionnels

Les webinaires ci-dessous sont consacrés à des problématiques de TVA, de fiscalité immobilière et de fiscalité internationale.

10 novembre 2026 — « Dirigeants et groupes entrepreneuriaux internationaux : piloter une stratégie fiscale à la hauteur de vos enjeux » : 30 min ; 30 inscrits.
7 mars 2024 — « Comprendre la TVA intracommunautaire et internationale » : 15 min ; 132 inscrits.
30 janvier 2024 — « La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière » : 15 min ; 85 inscrits.
11 janvier 2024 — « Comprendre la TVA sur marge en immobilier » : 15 min ; 104 inscrits.
9 janvier 2024 — « Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français » : 15 min ; 292 inscrits.
23 novembre 2023 — « TVA et marchands de biens immobiliers : réflexes et bonnes pratiques » : 30 min ; 322 inscrits.
26 octobre 2023 — « Comprendre la TVA sur les transactions immobilières : enjeux et perspectives » : 30 min ; 219 inscrits.

08. Publications doctrinales et scientifiques

2023 — « TVA — Obligations déclaratives — Le seuil de 4 000 € pour bénéficier de la trimestrialisation des déclarations de TVA s’apprécie sur une année glissante », Droit fiscal, n° 10, 9 mars 2023.
2019 — « La révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés : le sort des plus-values immobilières de cessions », Revue française de comptabilité, n° 529, mars 2019.
2018 — « Impact de la réduction du taux d’impôt sur les sociétés sur le recours aux paradis fiscaux », Revue française de comptabilité, n° 516, janvier 2018.
2017 — « Les incidences fiscales de la réforme du droit des contrats : l’article 1223 du Code civil », Revue française de comptabilité, n° 506, février 2017.
2016 — « La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés », thèse de doctorat en droit fiscal, 521 pages, diffusion A.N.R.T.

09. Interventions dans la presse

Edouard Pruvost est régulièrement sollicité par les médias, notamment du groupe Le Figaro, pour apporter un éclairage sur la fiscalité immobilière, la TVA, les investissements locatifs et les impôts locaux. Ces références correspondent à des interventions ou contributions citées dans des articles de presse, et non à des articles dont il est l’auteur.

14 janvier 2026 — Le Particulier : « Dégradé suite à un cambriolage, mon appartement est resté inlouable plus de 6 mois : puis-je obtenir une réduction sur la taxe foncière ? ».
19 avril 2024 — Figaro Immobilier : « Comment ne pas payer d’impôts sur les revenus locatifs ? ».
11 juin 2021 — Figaro Immobilier : « Fiscalité immobilière internationale : on fait le point ».
29 avril 2021 — Figaro Immoneuf : « Simulation Pinel : comment estimer le montant de votre réduction d’impôt ? ».
15 février 2021 — Figaro Immobilier : « Comment récupérer la TVA sur vos travaux ? ».
8 mars 2021 — Figaro Immobilier : « Récupérez la TVA sur un achat immobilier neuf et économisez 20 % sur votre investissement ».

10. Une expertise nourrie par la pratique, la recherche et la transmission

Le parcours d’Edouard Pruvost associe trois dimensions complémentaires : l’expérience d’un avocat exerçant exclusivement en droit fiscal, la rigueur scientifique d’un Docteur en droit fiscal et l’engagement d’un enseignant et formateur de professionnels.

La diversité des consultations et dossiers traités, les travaux consacrés à l’imposition des sociétés, les responsabilités professionnelles exercées et les interventions de formation alimentent une approche fondée sur l’analyse technique, la compréhension des enjeux économiques et la sécurisation des décisions fiscales.

Cette complémentarité constitue le fondement de son activité de conseil auprès des entreprises, des groupes internationaux, de leurs dirigeants et de leurs associés.