Que vous souhaitiez créer, acheter, structurer, réorganiser ou transmettre votre entreprise, vous serez inévitablement amené à vous interroger sur les conséquences fiscales de vos opérations sur la fiscalité de votre entreprise. Un avocat spécialisé en fiscalité des entreprises vous permet d’être accompagné à toutes les étapes importantes de la vie de votre entreprise en effectuant les bons choix fiscaux afin d’optimiser la rentabilité de vos investissements. L’avocat fiscaliste intervient auprès de tous types d’entreprises (entreprises individuelles, PME, grandes entreprises et groupes multinationaux), aussi bien sur la fiscalité courante des entreprises que sur les aspects fiscaux des opérations exceptionnelles.

Qu’est-ce-que la fiscalité des entreprises ?

La fiscalité des entreprises regroupe l’ensemble des règles de droit fiscal applicables aux entreprises. Il existe ainsi une multitude de dispositions fiscales que sont tenues de respecter les entreprises afin de se conformer à la législation fiscale. Parmi les impôts et taxes dont sont redevables les entreprises, on retrouve notamment l’impôt sur les sociétés (IS), TVA, la contribution économique territoriale (CET)… La fiscalité des entreprises concerne aussi bien les professionnels que les particuliers utilisant les sociétés pour la gestion de leur patrimoine.

Pourquoi faire appel à un avocat en fiscalité des entreprises ?

La complexité de la fiscalité des entreprises rend aujourd’hui indispensable le recours à un avocat en fiscalité des entreprises afin de s’assurer de la pertinence de ses choix fiscaux tout en sécurisant et optimisant la fiscalité des opérations de l’entreprise. En effet, il existe une très grande variété de régimes fiscaux pour les entreprises (qu’ils s’agissent de régimes fiscaux de droit commun, de régimes fiscaux pénalisant ou encore de régimes fiscaux de faveur) dont les entreprises n’ont souvent même pas connaissance. Le rôle de l’avocat en fiscalité des entreprises est alors primordial afin que l’entreprise effectue les meilleurs choix fiscaux dans le cadre de sa stratégie d’optimisation fiscale tout en limitant le risque de contrôle fiscal.

Les domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste en fiscalité des entreprises

Fiscalité de la création d’entreprise

Le choix de la fiscalité lors de la création de l’entreprise est primordial car il aura un impact direct sur le bénéfice net de la société, et donc sur la rentabilité de l’activité. Aussi, le droit fiscal prévoit plusieurs régimes fiscaux possibles lors du démarrage d’une activité en fonction de la structure juridique retenue et du type d’activité. C’est pourquoi il est important de toujours faire appel à un avocat en fiscalité des entreprises pour être conseillé dès le début de son activité afin d’effectuer les meilleurs choix fiscaux.

Structuration fiscale des entreprises et des groupes de sociétés

La structuration fiscale de l’entreprise est souvent amenée à évoluer au cours de la vie de l’entreprise. En effet, certains facteurs évoluant, tels la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le nombre d’associés, l’ouverture à l’international ou encore le développement de nouvelles activités sont autant de paramètres à prendre en compte dans la structuration fiscale des entreprises et des groupes de sociétés. Par ailleurs, les régimes fiscaux, en constante évolution, rendent nécessaires l’intervention d’experts en fiscalité afin que ceux-ci s’adaptent au mieux à la complexité croissante de la fiscalité des entreprises et notamment aux régimes fiscaux spéciaux dédiés aux groupes de sociétés (intégration fiscale, régime fiscal des sociétés mères, groupe TVA…).

Conseil en déclaration et gestion fiscale

Les périodes de déclarations fiscales sont souvent des étapes délicates pour les entreprises qui se voient parfois confrontées à des questions fiscales complexes ayant des enjeux financiers importants. L’avocat en fiscalité des entreprises intervient alors afin d’optimiser et sécuriser les opérations de l’entreprise dans le cadre de l’établissement de leurs déclarations.

Fiscalité des restructurations d’entreprises

Les restructurations d’entreprises impliquent souvent des questions fiscales très complexes qui rendent indispensables l’intervention d’un avocat fiscaliste expert en fiscalité des entreprises afin de s’assurer de l’optimisation fiscale des opérations et de la réalisation des restructurations dans un cadre fiscal sécurisé. L’avocat fiscaliste conseille sur les aspects fiscaux des restructurations d’entreprises en validant les aspects relatifs aux points les plus complexes de la fiscalité.

Fiscalité de la transmission d’entreprise

La transmission de l’entreprise est une étape importante aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire. Aussi, l’opération de transmission, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, implique toujours des questions fiscales, notamment en matière de régularité des déclarations fiscales et de l’optimisation du projet.

Un avocat fiscaliste réalise des audits de conformité préalables à la transmission d’entreprise afin de s’assurer de la régularité des déclarations et des régimes fiscaux applicables et ainsi prévenir les risques de contrôles fiscaux.

La fiscalité des sociétés concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, les entreprises auront traditionnellement recours à la technique sociétaire dans le cadre de leur organisation et de leur structuration. Aussi, la fiscalité des sociétés concerne également les particuliers qui pour des raisons de gestion patrimoniale vont avoir recours à une société. Il existe une multitude de régime fiscaux applicables aux sociétés. Un avocat en fiscalité des sociétés est là pour vous conseiller sur les meilleurs choix fiscaux et les meilleures stratégies fiscales applicables aux sociétés.

La TVA représente un des enjeux fiscaux majeurs aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises. En effet, la TVA constitue à elle seule près de la moitié des recettes annuelles du budget de l’Etat français. Prétendument neutre pour les entreprises, la TVA mérite une attention toute particulière pour l’entreprise et ce à plusieurs égards. Un avocat fiscaliste expert en TVA conseille les entreprises dans une gestion active de leur TVA dont l’optimisation peut également permettre un effet de levier pour l’entreprise.

Le Cabinet a développé une expertise très pointue en matière de TVA et vous conseille sur l’ensemble des régimes de TVA :

• TVA internationale
• TVA intracommunautaire
• TVA immobilière
• Régimes spéciaux de TVA
• Exonérations de TVA…

La fiscalité est également un enjeu important pour les particuliers fortement imposés. Un avocat fiscaliste vous accompagne ainsi dans la gestion et l’optimisation fiscale de votre patrimoine (investissement, gestion de patrimoine, SCI, plus-value immobilière des particuliers, impôt sur la fortune immobilière, défiscalisation immobilière, fiscalité de la donation, don d’argent,  transmission de patrimoine…).

Dans un monde de plus en plus complexe sur le plan financier, la gestion fiscale devient un défi majeur pour de nombreux particuliers. Les lois fiscales sont en constante évolution, et il est souvent difficile de s’y retrouver sans l’aide d’un professionnel compétent. C’est là qu’intervient l’avocat fiscaliste pour particulier, un expert essentiel qui peut faire la différence dans la gestion de vos affaires fiscales personnelles.

Comprendre le rôle de l’avocat fiscaliste pour particulier

L’avocat fiscaliste pour particulier est un spécialiste du droit fiscal qui se concentre sur les besoins spécifiques des individus et des familles en matière d’impôts. Son rôle va bien au-delà de la simple préparation des déclarations de revenus. Il conseille ses clients sur les optimisations fiscales, les investissements, les successions, les donations et autres questions financières délicates. Grâce à une connaissance approfondie du système fiscal en vigueur, l’avocat fiscaliste peut élaborer des stratégies légales pour minimiser les impôts et protéger les actifs des particuliers.

Les avantages de faire appel à un avocat fiscaliste

Expertise pointue : Les lois fiscales sont complexes et en constante évolution. Un avocat fiscaliste est constamment à jour sur les dernières réglementations et peut ainsi offrir des conseils précis et pertinents.

Optimisation fiscale : L’avocat fiscaliste peut vous aider à optimiser votre situation fiscale en identifiant les déductions, les crédits d’impôt et les exemptions auxquels vous avez droit. Cela peut vous faire économiser considérablement sur votre facture fiscale.

Gestion des litiges : En cas de litige avec l’administration fiscale, l’avocat fiscaliste peut vous représenter efficacement. Il connaît les procédures à suivre et peut défendre vos droits devant les tribunaux.

Planification patrimoniale : Pour les questions de succession et de transmission de patrimoine, l’avocat fiscaliste peut élaborer des stratégies pour minimiser les droits de succession et assurer une transition en douceur de vos biens à vos héritiers.

Confidentialité et protection : Les avocats fiscalistes sont tenus au secret professionnel, garantissant ainsi la confidentialité de vos informations financières. De plus, ils peuvent vous conseiller sur la manière de protéger vos actifs de manière légale et efficace.

Choisir le bon avocat fiscaliste

Il est essentiel de choisir un avocat fiscaliste expérimenté et réputé. Une bonne communication et une compréhension mutuelle sont également cruciales pour établir une relation de confiance avec votre avocat fiscaliste.

L’avocat fiscaliste pour particulier est un partenaire inestimable dans la gestion de vos affaires fiscales personnelles. Que vous ayez besoin d’aide pour la préparation de votre déclaration de revenus, la planification de votre succession ou la résolution de litiges fiscaux, un avocat fiscaliste compétent peut vous guider à travers le dédale des lois fiscales et vous aider à prendre des décisions éclairées pour votre avenir financier. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour optimiser votre situation fiscale et protéger vos actifs.

La fiscalité immobilière est un des enjeux majeurs des opérations immobilières en ayant un impact important sur les aspects économiques et financiers des opérations immobilières (rentabilité, plus-values nettes immobilières, etc.). Un avocat fiscaliste en immobilier vous conseille à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière, etc.) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers (revenus fonciers, LMNP, LMP, plus-value immobilière, défiscalisation immobilière, Pinel, Girardin, Malraux, monuments historiques), fiscalité des sociétés immobilières (SCI, SARL, SAS…), fiscalité des marchands de biens immobiliers, groupes de sociétés immobiliers et holding…

La défiscalisation est une forme d’optimisation fiscale qui consiste à utiliser les règles de droit fiscal (réduction d’impôt, crédit d’impôt, déficit, amortissement…) afin d’optimiser sa fiscalité. La défiscalisation concerne aussi bien les entreprises que les particuliers et permet aussi bien d’optimiser la fiscalité des revenus immobiliers (revenus fonciers, LMNP…) que des autres revenus (traitements et salaires, BIC, BNC, impôt sur les sociétés…). Il existe une multitude de régimes de défiscalisation utilisant des techniques de défiscalisation aussi variées que complexes. Aussi, devant la complexité de la législation fiscale, il est important d’avoir recours à un avocat fiscaliste pour toutes vos opérations de défiscalisation.

Devant l’internationalisation croissante des échanges commerciaux mais également des patrimoines, la fiscalité internationale devient un enjeu important pour les contribuables (planification fiscale internationale, limitation de la double imposition…). Un avocat fiscaliste international vous permet ainsi d’anticiper les conséquences fiscales de vos opérations internationales et d’optimiser votre situation : fiscalité des profits réalisés en France ou à l’étranger, fiscalité des expatriations ou impatriations, fiscalité des non-résidents, fiscalité des investissements immobiliers internationaux, limitation de la double imposition.

Qu’est-ce que la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale regroupe l’ensemble des règles de droit fiscal applicable aux opérations se réalisant dans un contexte international : profits réalisés à l’étranger, délocalisation, expatriation et impatriation, investissements internationaux… La fiscalité internationale permet, notamment grâce aux conventions fiscales internationales, de déterminer dans quels pays seront imposés les contribuables, sur quels revenus, et de limiter les phénomènes de double imposition.

Qui est concerné par la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, les entreprises multinationales réalisant leurs opérations sur plusieurs pays sont inévitablement concernées par les règles de droit fiscal international : importation, exportation, flux financiers internationaux, délocalisation, restructuration trans-frontalière… Par ailleurs, les particuliers peuvent également être concernés par la fiscalité internationale : revenus provenant de l’étranger, investissement à l’étranger, expatriation, résidences multiple, patrimoine international…

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux utilisant les règles de droit fiscal international afin de limiter la charge de l’impôt. L’optimisation fiscale internationale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale internationale dans le cadre d’une stratégie d’entreprise ainsi que dans le cadre d’une stratégie patrimoniale de particulier.

L’optimisation fiscale internationale est-elle légale ?

Il ne faut pas confondre optimisation fiscale internationale avec fraude fiscale internationale. En effet, l’optimisation fiscale internationale vise à réduire la fiscalité tout en restant dans la légalité. L’optimisation fiscale internationale est donc légale tant qu’elle s’inscrit dans une démarche réfléchie et construite respectant les limites du cadre légal. Afin de s’assurer de la légalité de ses opérations internationales, il convient de toujours faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale.

Comment optimiser sa situation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale est une science qui doit être pratiquée sur mesure. Ainsi, tout schéma d’optimisation fiscale internationale doit être personnalisé en fonction du profil du contribuable (entreprise, particulier…) ainsi que de l’objectif recherché (optimisation fiscale internationale des bénéfices d’une entreprise, optimisation fiscale internationale des revenus des particuliers, optimisation fiscale internationale immobilière, optimisation fiscale internationale de la transmission de patrimoine…). Il n’existe donc pas de montage d’optimisation fiscale internationale standard qui puisse être dupliqué d’un contribuable à l’autre dans la mesure où la situation de chaque contribuable est différente et doit être prise en considération pour la personnalisation et la validation du montage d’optimisation fiscale internationale.

Comment faire de l’optimisation fiscale légale ?

De nombreux professionnels pratiquent le droit fiscal (avocat fiscaliste, notaire, gestionnaire de patrimoine, expert-comptable…). Cependant, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à pouvoir exercer directement et exclusivement l’activité de conseil en optimisation fiscale internationale. De plus, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à bénéficier d’une formation de haut niveau spécialisée en fiscalité internationale lui permettant d’être un conseil avisé en matière d’optimisation fiscale internationale. Enfin, l’avocat fiscaliste pratique également le contentieux fiscal international relatif à des problématiques d’optimisation fiscale internationale. Ce rôle lui permet également de prévenir les contentieux fiscaux internationaux afin de les éviter.

Optimisation fiscale internationale et risque de contrôle fiscal

L’utilisation de mécanismes de défiscalisation internationaux n’est pas sans incidence sur le risque de contrôle fiscal.

En effet, l’Administration fiscale reste vigilante sur la mise en place de schémas internationaux afin de veiller que ces derniers ne soient pas à l’origine de montages d’évasion fiscale.

En effet, le droit fiscal international compte un nombre important de mesure anti-évasion fiscale qui visent à réguler ou limiter les avantages fiscaux dont peut bénéficier une société à l’international.

Aussi, afin de ne pas pénaliser la fiscalité des sociétés oeuvrant sur la scène internationale, notre équipe d’avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent dans la détermination et la défense de vos stratégies fiscales internationales.

Le rôle de l’avocat fiscaliste en matière de contrôle fiscal

Dans un contexte fiscal de plus en plus complexe, le contrôle fiscal est une étape cruciale qui peut avoir des conséquences significatives pour les entreprises et les particuliers. L’accompagnement d’un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal est un atout essentiel pour anticiper, gérer et résoudre les éventuels litiges avec l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est une procédure mise en œuvre par l’administration fiscale pour s’assurer de la conformité des déclarations fiscales des contribuables (entreprises ou particuliers) avec la législation en vigueur. Cette démarche peut prendre plusieurs formes, notamment :

• La vérification de comptabilité pour les entreprises.
• L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers.

Ces procédures peuvent entraîner des redressements fiscaux, des amendes ainsi que des intérêts de retard.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut être lourd de conséquences. Le rôle de l’avocat fiscaliste en contrôle fiscal est d’assister et de défendre les intérêts du contribuable à chaque étape de la procédure. Voici les principales raisons pour lesquelles son intervention est indispensable :

1. Anticipation et préparation au contrôle fiscal

Avant même le début d’un contrôle, l’avocat fiscaliste peut procéder à une analyse approfondie des déclarations fiscales et des documents comptables pour détecter d’éventuelles erreurs ou incohérences. Cette préparation permet de réduire les risques de redressement et de démontrer la bonne foi du contribuable.

2. Accompagnement durant le contrôle

L’avocat fiscaliste joue un rôle clé pendant toute la durée de la procédure :

• Assistance lors des échanges avec les contrôleurs fiscaux : il veille à ce que vos droits soient respectés et que la procédure reste équitable.
• Encadrement de la communication : il s’assure que les informations transmises à l’administration sont pertinentes et conformes à la stratégie de défense.
• Analyse juridique : il vérifie la légalité des demandes de l’administration et s’assure que celle-ci respecte ses obligations procédurales.

3. Gestion des suites du contrôle fiscal

En cas de redressement fiscal, l’avocat fiscaliste intervient pour :

• Contester les notifications de redressement : il élabore une argumentation solide pour démontrer l’absence de fondement juridique ou factuel des redressements.
• Négocier avec l’administration fiscale : il peut rechercher une issue amiable pour limiter les pénalités et éviter des procédures contentieuses longues et coûteuses.
• Défendre le contribuable devant les juridictions compétentes : si aucune solution amiable n’est trouvée, l’avocat fiscaliste représente son client devant le tribunal administratif ou les autres juridictions concernées.

Les avantages d’un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal

Faire appel à un avocat fiscaliste, c’est bénéficier d’un double avantage :

1. Une expertise pointue en droit fiscal
   Les règles fiscales évoluent constamment et requièrent une maîtrise technique approfondie. Un avocat fiscaliste est formé pour interpréter et appliquer ces règles dans les situations les plus complexes.
2. Une protection juridique accrue
   L’avocat bénéficie du secret professionnel, garantissant une confidentialité totale des échanges. Il est également habilité à représenter ses clients devant toutes les juridictions, offrant ainsi un accompagnement complet.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?

Idéalement, l’intervention de l’avocat fiscaliste devrait se faire en amont du contrôle fiscal, notamment pour :

• Réaliser un audit fiscal préventif.
• Établir une stratégie de gestion des risques.

Toutefois, son expertise est également cruciale dès le début du contrôle fiscal, voire après, en cas de contentieux.

Le contrôle fiscal est une étape délicate, mais l’accompagnement d’un avocat fiscaliste vous aidera à naviguer dans la complexité des règles fiscales, à protéger vos droits et à minimiser les risques financiers.

Si vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou souhaitez anticiper les éventuels risques, le Cabinet est à votre disposition pour vous conseiller et défendre vos intérêts.

Optimisez votre gestion fiscale grâce à l’expertise de notre cabinet spécialisé en contrôle fiscal.