CABINET D’AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL – PARIS

Le Cabinet Édouard Pruvost accompagne les entreprises, les groupes et leurs dirigeants dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs opérations internationales.

Exclusivement dédié au droit fiscal, le Cabinet intervient en conseil, lors des contrôles et dans les contentieux portant sur des problématiques transfrontalières complexes : prix de transfert, flux intragroupe, implantations internationales, restructurations, investissements et relations avec l’administration fiscale.

Structurer. Sécuriser. Défendre.

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Découvrir notre expertise en prix de transfert

Avocat au Barreau de Paris — Docteur en droit fiscal — Titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux

La fiscalité au service de votre stratégie internationale

Le développement international d’une entreprise engage bien davantage que l’application isolée d’une règle fiscale.

Le choix d’une implantation, l’organisation des fonctions au sein d’un groupe, la rémunération des transactions intragroupe ou la circulation des flux financiers doivent être appréciés ensemble, au regard du droit fiscal français, des conventions fiscales internationales, du droit de l’Union européenne et des règles applicables dans les États concernés.

Une décision juridiquement valable peut devenir fiscalement fragile si elle ne correspond pas à la réalité économique de l’entreprise, si ses conséquences transfrontalières ont été insuffisamment anticipées ou si sa justification n’a pas été correctement documentée.

Le Cabinet Édouard Pruvost apporte aux entreprises une lecture globale, rigoureuse et opérationnelle de ces interactions. Son intervention vise à rendre les décisions fiscalement cohérentes, à sécuriser les positions retenues et à anticiper les risques de remise en cause par les administrations.

Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie sur mesure, construite à partir de l’activité du client, de son organisation, de ses objectifs économiques et de son exposition au risque fiscal.

Nos domaines d’intervention

Prix de transfert

Les prix de transfert se situent au croisement de la fiscalité, de l’économie et de l’organisation opérationnelle du groupe.

Ils traduisent la manière dont les fonctions, les actifs, les risques et les résultats sont répartis entre les différentes entités. Une politique de prix de transfert pertinente doit donc refléter la réalité de la création de valeur au sein du groupe et pouvoir être justifiée auprès des administrations concernées.

Le Cabinet accompagne les entreprises françaises et internationales à toutes les étapes de leur stratégie de prix de transfert :

• analyse des flux et des relations intragroupe ;
• réalisation ou revue de l’analyse fonctionnelle ;
• définition et sécurisation des méthodes de rémunération ;
• conception et optimisation des politiques de prix de transfert ;
• rédaction et revue des conventions intragroupe ;
• préparation de la documentation des prix de transfert ;
• élaboration et revue des Master Files et Local Files ;
• analyse des études de comparabilité ;
• mise en cohérence de la politique fiscale avec la réalité opérationnelle ;
• anticipation des risques de remise en cause ;
• assistance lors des demandes d’information et des contrôles fiscaux ;
• défense dans les contentieux relatifs aux transferts de bénéfices ;
• traitement des situations de double imposition.

L’intervention du Cabinet ne se limite pas au respect d’une obligation documentaire. Elle vise à construire une politique compréhensible, cohérente et défendable, susceptible d’accompagner durablement l’évolution du groupe.

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Fiscalité internationale des entreprises

Toute opération transfrontalière peut modifier l’équilibre fiscal d’une entreprise ou d’un groupe.

La création d’une filiale, le développement d’une activité dans un nouvel État, le versement d’une rémunération à une société étrangère ou la réorganisation d’un groupe peuvent entraîner des conséquences en matière d’impôt sur les bénéfices, de retenues à la source, de TVA, de prix de transfert ou d’établissement stable.

Le Cabinet analyse les conséquences françaises et internationales des opérations envisagées afin d’en sécuriser la conception et la mise en œuvre.

Il intervient notamment sur les problématiques suivantes :

• création, acquisition ou réorganisation d’une implantation à l’étranger ;
• implantation d’une entreprise étrangère en France ;
• choix entre filiale, succursale et autres formes de présence internationale ;
• qualification et prévention des risques d’établissement stable ;
• imposition et répartition des bénéfices entre plusieurs États ;
• fiscalité des dividendes, intérêts, redevances et prestations internationales ;
• retenues à la source et application des conventions fiscales ;
• financement des investissements internationaux ;
• structuration des flux financiers transfrontaliers ;
• restructurations et opérations entre sociétés liées ;
• fiscalité des acquisitions et investissements internationaux ;
• fiscalité internationale des dirigeants et de leur rémunération ;
• TVA internationale et opérations intracommunautaires ;
• application des dispositifs anti-abus ;
• prévention et traitement des doubles impositions.

L’objectif est de permettre à l’entreprise de prendre ses décisions en disposant d’une vision claire de leurs conséquences fiscales, de leurs conditions de mise en œuvre et des risques susceptibles d’en résulter.

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Structuration et sécurisation des opérations internationales

Une stratégie fiscale efficace ne se réduit pas à la recherche d’une économie d’impôt.

Elle doit être juridiquement fondée, compatible avec la réalité économique de l’opération et suffisamment robuste pour résister à l’examen des administrations fiscales. Elle doit également pouvoir évoluer avec l’activité, l’organisation et les objectifs du groupe.

Le Cabinet intervient en amont des décisions afin de :

• comparer les structures juridiques et fiscales envisageables ;
• identifier les conséquences fiscales directes et indirectes ;
• analyser les effets des conventions fiscales internationales ;
• apprécier les risques liés aux dispositifs anti-abus ;
• évaluer les exigences de substance économique ;
• formaliser les motifs juridiques et économiques des opérations ;
• sécuriser l’organisation des flux intragroupe ;
• rédiger ou revoir la documentation contractuelle ;
• délivrer une analyse juridique approfondie ou une opinion en droit fiscal lorsque le dossier le justifie ;
• accompagner la mise en œuvre et l’évolution de la structure retenue.

Cette intervention permet d’intégrer la fiscalité dès la conception du projet, plutôt que de devoir en corriger les conséquences après sa réalisation.

Contrôle et contentieux fiscal international

Les opérations internationales font l’objet d’une vigilance croissante de la part des administrations fiscales.

Le renforcement des obligations documentaires, les échanges automatiques d’informations et la coopération entre États augmentent l’exposition des entreprises. Les contrôles portant sur les prix de transfert, les flux transfrontaliers, les établissements stables ou les structures internationales nécessitent une stratégie de défense préparée, documentée et cohérente.

Le Cabinet assiste les entreprises dès les premiers échanges avec l’administration et pendant toutes les étapes de la procédure :

• analyse des demandes de renseignements et des pièces sollicitées ;
• identification des enjeux et des zones de risque ;
• préparation de la stratégie de réponse ;
• assistance pendant les opérations de contrôle ;
• préparation des réunions avec les services vérificateurs ;
• analyse et discussion des méthodes retenues par l’administration ;
• réponse aux propositions de rectification ;
• contestation des rappels, pénalités et qualifications retenues ;
• réclamation contentieuse ;
• représentation devant les juridictions compétentes ;
• traitement des situations de double imposition internationale.

Une intervention suffisamment précoce permet de préserver la cohérence des positions de l’entreprise et de maîtriser la communication des informations à l’administration.

Être accompagné lors d’un contrôle fiscal international des prix de transfert

Une méthode adaptée aux enjeux transfrontaliers

Comprendre

L’analyse débute par une compréhension précise de l’activité, de l’organisation du groupe, des flux concernés et des objectifs économiques poursuivis.

Cette connaissance de la réalité opérationnelle est indispensable pour identifier les règles pertinentes et construire une position fiscale cohérente.

Analyser

Le Cabinet confronte la situation au droit fiscal français, aux conventions fiscales internationales, au droit de l’Union européenne, à la doctrine administrative et à la jurisprudence applicable.

Les différentes options sont étudiées au regard de leur efficacité, de leur sécurité juridique et de leurs conséquences opérationnelles.

Structurer

La stratégie retenue doit répondre aux objectifs de l’entreprise tout en respectant la réalité économique de l’opération.

Le Cabinet accompagne la définition de cette stratégie, l’organisation des flux et la rédaction de la documentation juridique et fiscale nécessaire à sa mise en œuvre.

Documenter

Une position fiscale insuffisamment documentée peut devenir difficile à défendre, même lorsqu’elle repose sur une analyse juridiquement fondée.

Le Cabinet veille à formaliser les raisonnements, les choix méthodologiques et les justifications économiques utiles à la sécurisation du dossier.

Défendre

En cas de contrôle ou de contentieux, le Cabinet construit une stratégie de défense adaptée aux arguments de l’administration, aux pièces disponibles et aux enjeux financiers du dossier.

Il accompagne directement le client dans ses échanges avec les services fiscaux et devant les juridictions compétentes.

L’exigence du droit fiscal au service de la décision

Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris, Docteur en droit fiscal et titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux.

Son activité professionnelle est exclusivement consacrée à la fiscalité. Elle associe la pratique du conseil et du contentieux à une activité universitaire, doctrinale et de formation auprès des professionnels du droit et du chiffre.

Cette double culture, pratique et académique, permet au Cabinet de traiter les dossiers fiscaux internationaux dans toute leur technicité, tout en maintenant une attention constante aux réalités économiques et opérationnelles de l’entreprise.

Maître Édouard Pruvost enseigne le droit fiscal et la comptabilité à l’Université. Il publie régulièrement dans des revues juridiques et professionnelles spécialisées et intervient dans la formation des avocats, des experts-comptables et des professionnels de la fiscalité.

Il est également Président du jury de l’examen du certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris.

Le Cabinet s’appuie notamment sur :

• plus de 1 000 dossiers traités exclusivement en fiscalité ;
• plus de quinze années de pratique de la matière fiscale ;
• une activité professionnelle entièrement dédiée au droit fiscal ;
• une expérience du conseil, du contrôle et du contentieux ;
• une connaissance approfondie des problématiques fiscales internationales ;
• une implication continue dans l’enseignement, la recherche et la formation.

Rigueur. Discrétion. Excellence.

Découvrir Maître Édouard Pruvost

Un accompagnement direct, confidentiel et sur mesure

Le Cabinet intervient auprès de groupes internationaux, d’entreprises de taille intermédiaire, de PME, de directions fiscales, financières et juridiques, ainsi que de dirigeants et d’investisseurs confrontés à des problématiques internationales à forts enjeux.

Chaque client bénéficie d’un accompagnement direct par Maître Édouard Pruvost, d’une analyse adaptée à son organisation et d’une présentation claire des enjeux, des options et des risques identifiés.

Cette relation directe permet d’assurer une compréhension approfondie du dossier, une continuité dans son traitement et une grande réactivité dans les situations sensibles.

Le Cabinet travaille, lorsque le dossier le nécessite, en coordination avec les directions internes de l’entreprise, les experts-comptables, les conseils financiers et les avocats étrangers concernés.

Établi à Paris, le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et à l’international dans les dossiers impliquant plusieurs juridictions.

Anticiper avant que la fiscalité ne devienne un risque

Une opération internationale est généralement plus simple à sécuriser avant sa mise en œuvre qu’à défendre après sa remise en cause.

Le Cabinet peut notamment intervenir à l’occasion :

• d’un projet d’implantation ou d’investissement international ;
• de l’entrée en France d’une entreprise étrangère ;
• de la création ou de la révision d’une politique de prix de transfert ;
• de la préparation de la documentation des prix de transfert ;
• de la conclusion ou de la révision d’une convention intragroupe ;
• d’une modification des fonctions, des actifs ou des risques au sein du groupe ;
• de la création de nouveaux flux transfrontaliers ;
• d’une restructuration impliquant plusieurs États ;
• d’une acquisition ou d’une cession internationale ;
• d’une modification du modèle économique de l’entreprise ;
• de la réception d’une demande d’information de l’administration ;
• de l’ouverture d’un contrôle fiscal ;
• d’un différend susceptible de générer une double imposition.

Présenter votre situation au Cabinet

Analyses et publications

La fiscalité internationale évolue sous l’effet des réformes nationales, des travaux de l’OCDE, du droit européen et du renforcement de la coopération entre administrations.

Le Cabinet publie régulièrement des analyses consacrées à ces évolutions, aux prix de transfert et aux décisions susceptibles d’affecter les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs États.

Ces publications apportent aux dirigeants et aux professionnels une lecture structurée des nouvelles obligations, des risques émergents et des choix stratégiques à anticiper.

Consulter la Lettre fiscale internationale

Questions fréquentes

Quand une entreprise doit-elle formaliser sa politique de prix de transfert ?

Dès qu’une entreprise réalise des opérations avec des sociétés liées établies dans d’autres États, elle doit pouvoir démontrer que les conditions pratiquées correspondent au principe de pleine concurrence.

Les obligations documentaires dépendent notamment de la taille et de la situation du groupe. Toutefois, l’absence d’obligation formelle de produire une documentation complète ne dispense pas l’entreprise de justifier les prix appliqués en cas de contrôle.

Pourquoi faire revoir les conventions intragroupe par un avocat fiscaliste ?

Les conventions intragroupe doivent être cohérentes avec les fonctions réellement exercées, les risques assumés et les flux effectivement constatés.

Une convention inadaptée ou déconnectée de la réalité opérationnelle peut fragiliser la déductibilité d’une charge, la rémunération d’une entité ou l’ensemble de la politique de prix de transfert du groupe.

À quel moment consulter pour une implantation internationale ?

Il est préférable d’analyser le projet avant la création de la structure ou le démarrage de l’activité.

Cette anticipation permet notamment de comparer les formes d’implantation, d’évaluer le risque d’établissement stable, d’organiser les flux et d’identifier les obligations fiscales, déclaratives et documentaires.

Le Cabinet intervient-il lors des contrôles portant sur les prix de transfert ?

Oui. Le Cabinet assiste les entreprises dans l’analyse des demandes de l’administration, la préparation des réponses, la discussion des méthodes et des comparables retenus, ainsi que dans la contestation des rectifications.

Il intervient également dans le traitement des doubles impositions susceptibles de résulter d’un redressement.

Le Cabinet conseille-t-il les entreprises étrangères qui investissent en France ?

Oui. Le Cabinet accompagne les entreprises étrangères sur les conséquences fiscales de leur implantation et de leurs opérations en France : choix de structure, établissement stable, flux transfrontaliers, retenues à la source, TVA, prix de transfert et relations avec l’administration fiscale française.

Pourquoi anticiper un contrôle fiscal international ?

L’anticipation permet d’identifier les éventuelles incohérences entre les contrats, la documentation fiscale, les données financières et la réalité opérationnelle.

Elle donne à l’entreprise le temps de réunir les pièces nécessaires, de corriger les difficultés identifiées et de préparer une présentation cohérente de sa situation avant les échanges avec l’administration.

Échangeons sur vos enjeux fiscaux internationaux

Vous préparez une opération transfrontalière, souhaitez structurer ou sécuriser vos prix de transfert, ou faites face à un contrôle fiscal international ?

Le Cabinet Édouard Pruvost analyse votre situation et définit avec vous une stratégie adaptée aux enjeux juridiques, fiscaux et économiques de votre entreprise.