Le Cabinet
Un cabinet d’avocat exclusivement consacré au droit fiscal
Le Cabinet Édouard Pruvost exerce exclusivement en droit fiscal. Il accompagne les entreprises, dirigeants, investisseurs et particuliers dans l’analyse, la structuration et la sécurisation de leurs opérations, en France comme à l’international.
Le cabinet intervient sur des problématiques fiscales courantes ou complexes, qu’elles concernent l’activité d’une entreprise, l’organisation d’un groupe, la situation personnelle d’un dirigeant, la détention d’un patrimoine ou la réalisation d’une opération transfrontalière.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse individualisée tenant compte des objectifs du client, des règles fiscales applicables, des conventions internationales et des risques susceptibles d’être soulevés par l’administration.
Une expertise en fiscalité française et internationale
Le cabinet intervient dans les principales branches du droit fiscal, notamment en matière de :
- fiscalité internationale des entreprises et des personnes physiques ;
- prix de transfert et transactions intragroupe ;
- fiscalité des sociétés et des groupes ;
- structuration et sécurisation des opérations transfrontalières ;
- application des conventions fiscales internationales ;
- résidence fiscale, expatriation et impatriation ;
- fiscalité des dirigeants et des rémunérations internationales ;
- fiscalité patrimoniale et immobilière ;
- TVA française et internationale ;
- fiscalité des investissements et actifs détenus à l’étranger ;
- validation de situations et de montages fiscaux complexes ;
- contrôles, procédures de rectification et contentieux fiscaux.
En fiscalité internationale, le cabinet concentre son intervention sur l’application du droit fiscal français aux situations présentant un élément d’extranéité : résidence ou activité exercée à l’étranger, revenus de source française ou étrangère, implantation internationale, flux transfrontaliers, détention d’actifs dans plusieurs États ou application d’une convention fiscale.
Lorsque la situation implique également le droit fiscal d’un autre pays, le cabinet peut intervenir en coordination avec les conseils étrangers du client.
L’accompagnement des entreprises et des groupes
Le cabinet conseille les PME, les ETI et les groupes internationaux dans la définition, la mise en œuvre et la sécurisation de leurs décisions fiscales.
Son intervention peut notamment porter sur :
- la création ou l’implantation d’une activité en France ou à l’étranger ;
- la constitution et la réorganisation de groupes de sociétés ;
- les acquisitions, cessions, apports et restructurations ;
- la création et l’utilisation de sociétés holdings ;
- les flux financiers et commerciaux entre sociétés liées ;
- les prestations intragroupe et management fees ;
- les financements, garanties, redevances et actifs incorporels ;
- la détermination et la documentation des prix de transfert ;
- les obligations déclaratives des groupes internationaux ;
- les risques d’établissement stable ;
- la préparation et le suivi des contrôles fiscaux.
L’objectif est d’apporter une réponse juridiquement fondée, cohérente avec la réalité économique des opérations et directement exploitable par les dirigeants ainsi que par leurs directions fiscale, juridique, financière et comptable.
L’accompagnement des dirigeants, investisseurs et particuliers
Le cabinet accompagne également les personnes physiques confrontées à une problématique fiscale nationale ou internationale.
Les consultations peuvent notamment concerner :
- la détermination de la résidence fiscale ;
- un départ de France ou une installation en France ;
- l’application du régime des impatriés ;
- l’imposition des salaires, dividendes, intérêts, plus-values ou pensions ;
- les rémunérations de dirigeants et les plans d’actionnariat salarié ;
- les stock-options, actions gratuites, BSPCE et management packages ;
- la détention d’un patrimoine immobilier en France ou à l’étranger ;
- l’impôt sur la fortune immobilière ;
- les investissements et comptes détenus hors de France ;
- les actifs numériques et cryptomonnaies ;
- les donations, successions et transmissions internationales ;
- les obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats et actifs étrangers ;
- les situations de double imposition.
Le cabinet aide le client à comprendre sa situation, à identifier les risques et à déterminer les démarches ou décisions les plus adaptées à ses objectifs.
Une approche fondée sur la rigueur, la clarté et la maîtrise du risque
Le droit fiscal repose sur une combinaison de textes législatifs, de conventions internationales, de doctrine administrative et de jurisprudence. Son application suppose de maîtriser les règles mais également de comprendre précisément les faits, les opérations et les objectifs du client.
L’intervention du cabinet repose sur une méthode structurée :
- comprendre la situation et les objectifs poursuivis ;
- identifier les règles fiscales françaises et internationales applicables ;
- qualifier les risques et les éventuelles incertitudes ;
- comparer les solutions envisageables ;
- proposer une position claire et opérationnelle ;
- sécuriser, lorsque la mission le prévoit, la mise en œuvre ou la défense de la solution retenue.
Le cabinet privilégie un langage accessible et des recommandations concrètes, y compris lorsque la question traitée présente une forte technicité.
Une relation directe avec l’avocat
Les clients du cabinet sont accompagnés directement par Maître Édouard Pruvost. Cette organisation garantit une connaissance personnelle du dossier, une continuité dans l’analyse et un interlocuteur clairement identifié tout au long de la mission.
Les modalités d’intervention, le périmètre de la mission et les honoraires sont définis à l’avance. Le cabinet veille à proposer un cadre adapté à la nature de la demande : consultation ponctuelle, étude approfondie, structuration d’une opération, accompagnement déclaratif spécifique, assistance lors d’un contrôle ou défense dans le cadre d’un contentieux.
Un cabinet accessible en France et à l’international
Spécialisé dans le traitement fiscal français des situations internationales, le cabinet accompagne des clients établis partout dans le monde.
Afin de leur offrir un accès direct à l’avocat, quelles que soient leur localisation et leurs contraintes horaires, les consultations sont principalement réalisées à distance, par téléphone ou visioconférence.
Ce mode d’organisation est particulièrement adapté aux situations transfrontalières. Il permet d’associer à la consultation, lorsque cela est utile et avec l’accord du client, un expert-comptable, un notaire, un avocat étranger, une direction financière ou tout autre conseil participant à l’opération.
Le cabinet intervient également auprès de clients situés sur l’ensemble du territoire français.
Maître Édouard Pruvost
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris, docteur en droit fiscal et titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal.
Son activité est exclusivement consacrée à la fiscalité française et internationale. Il intervient en conseil, dans la structuration et la sécurisation des opérations, ainsi que lors des contrôles et contentieux fiscaux.
Parallèlement à son activité d’avocat, il enseigne le droit fiscal et la comptabilité à l’Université et participe à la formation des professionnels du droit et de la fiscalité.
Cette double pratique, professionnelle et universitaire, nourrit une approche fondée sur la maîtrise technique des règles, l’analyse rigoureuse des situations et la recherche de solutions concrètes.
Consulter le Cabinet
Pour solliciter le cabinet, vous pouvez présenter votre situation au moyen du formulaire de contact en précisant :
- l’objet de votre demande ;
- les pays concernés ;
- les principales personnes ou sociétés impliquées ;
- l’existence d’une échéance particulière ;
- la question fiscale sur laquelle vous souhaitez être conseillé.
Après un premier examen de votre demande, le cabinet vous indiquera s’il peut intervenir, le périmètre proposé, les documents utiles et les conditions financières de la consultation.
Le Cabinet Édouard Pruvost intervient sur toute la France et à l’international.