Avocat spécialisé en fiscalité franco-canadienne
Entreprendre entre la France et le Canada
La France et le Canada entretiennent des relations économiques privilégiées qui favorisent les investissements, la création de filiales et la mobilité des entrepreneurs et des cadres dirigeants. Qu’il s’agisse de développer une activité outre-Atlantique, d’investir dans une société canadienne ou de s’installer durablement au Canada, chaque projet implique des conséquences fiscales qui doivent être anticipées.
L’application de la convention fiscale franco-canadienne permet d’organiser la répartition du droit d’imposer entre les deux États. Toutefois, la diversité des règles fédérales et provinciales ainsi que les spécificités de chaque situation rendent indispensable une analyse juridique préalable.
Sécuriser une implantation au Canada
Choisir la structure la plus adaptée
Le développement d’une activité au Canada suppose de déterminer la forme juridique la plus pertinente au regard des objectifs poursuivis. Filiale, succursale, coentreprise ou prise de participation présentent des conséquences fiscales différentes, tant en France qu’au Canada.
Une structuration adaptée permet de sécuriser les investissements et d’organiser efficacement les relations entre les sociétés du groupe.
Encadrer les opérations transfrontalières
Les flux de dividendes, de redevances, d’intérêts ou de prestations de services entre sociétés françaises et canadiennes doivent être organisés conformément aux règles fiscales applicables et aux dispositions conventionnelles.
Une attention particulière doit également être portée aux prix de transfert et aux obligations déclaratives afin de prévenir tout risque de redressement.
Gérer une mobilité internationale
Les projets d’installation au Canada, de retour en France ou d’exercice d’une activité dans les deux pays soulèvent des questions relatives à la résidence fiscale, à l’imposition des revenus et à l’application de la convention fiscale.
Une étude personnalisée permet d’anticiper les incidences fiscales d’un changement de résidence et de sécuriser la situation du contribuable au regard des administrations françaises et canadiennes.
Valoriser et transmettre un patrimoine international
La détention d’actifs au Canada ou en France nécessite une approche globale intégrant les règles applicables dans chacun des deux États. Les investissements immobiliers, les participations dans des sociétés ou les placements financiers peuvent générer des obligations fiscales spécifiques.
Notre cabinet accompagne également ses clients dans la préparation des donations, successions et opérations de transmission afin d’assurer une gestion pérenne de leur patrimoine international.
Une approche globale de la fiscalité franco-canadienne
Notre cabinet intervient auprès des particuliers, des entrepreneurs, des investisseurs et des groupes internationaux confrontés aux enjeux de la fiscalité franco-canadienne.
Nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’implantation, leurs opérations de croissance externe, leurs investissements et leurs problématiques de mobilité internationale. Notre objectif est de sécuriser chaque opération en conciliant les exigences des législations française et canadienne avec les dispositions de la convention fiscale applicable.