Avocat spécialisé en fiscalité franco-japonaise

Développer une activité entre la France et le Japon

Le Japon est l’un des principaux partenaires économiques de la France en Asie. Les entreprises françaises y développent des activités dans des secteurs aussi variés que l’industrie, l’automobile, le luxe, les technologies, la santé ou encore les services. Les investissements croisés entre les deux pays sont nombreux et impliquent une parfaite maîtrise des règles de fiscalité internationale.

Qu’il s’agisse d’une implantation commerciale, de la création d’une filiale ou d’un investissement stratégique, chaque opération doit être analysée au regard des législations française et japonaise ainsi que de la convention fiscale conclue entre les deux États.

Structurer une implantation au Japon

L’installation d’une entreprise française sur le marché japonais nécessite de définir une organisation juridique adaptée aux objectifs poursuivis. La création d’une filiale, l’ouverture d’un bureau de représentation ou la mise en place d’un partenariat local emportent des conséquences fiscales différentes.

Une réflexion menée dès le lancement du projet permet d’anticiper les règles applicables à l’imposition des bénéfices, aux relations entre les sociétés du groupe et aux obligations déclaratives dans chacun des deux pays.

Sécuriser les échanges entre les sociétés

Les groupes internationaux doivent organiser leurs flux financiers dans le respect des règles françaises et japonaises. Les prestations de services, les contrats de distribution, les redevances liées à la propriété intellectuelle, les financements intragroupe ou les remontées de dividendes nécessitent une documentation rigoureuse.

Une structuration adaptée permet de limiter les risques liés aux prix de transfert, aux retenues à la source et aux contrôles fiscaux portant sur les opérations internationales.

Accompagner les dirigeants et les investisseurs

Les dirigeants exerçant leurs fonctions entre la France et le Japon doivent anticiper les conséquences fiscales de leur mobilité internationale. La détermination de la résidence fiscale, l’imposition des rémunérations, des dividendes ou des plus-values doivent être appréciées au regard de la convention fiscale franco-japonaise.

Notre cabinet accompagne également les investisseurs qui détiennent des participations, des actifs financiers ou des biens immobiliers présentant un lien avec le Japon, afin d’assurer une gestion conforme de leurs obligations fiscales.

Une expertise en fiscalité franco-japonaise

Notre cabinet intervient auprès des entreprises, des dirigeants, des investisseurs et des groupes internationaux dans le cadre de leurs opérations entre la France et le Japon.

Nous accompagnons nos clients lors de leurs projets d’implantation, de développement international, de restructuration de groupe, de mobilité des dirigeants et de contrôle fiscal. Notre objectif est de sécuriser chaque opération en conciliant les exigences des deux systèmes fiscaux et les objectifs stratégiques de nos clients.