Déterminer sa résidence fiscale en présence d’un patrimoine immobilier international

La résidence fiscale constitue un point déterminant lorsqu’une personne partage sa vie, ses investissements ou son patrimoine entre la France et l’étranger. Une qualification incorrecte peut avoir des conséquences importantes sur l’imposition des revenus, plus-values et actifs immobiliers.

Le Cabinet intervient sur des situations complexes nécessitant une analyse approfondie de la résidence fiscale au regard du droit français, notamment à l’occasion d’un départ de France, d’un retour en France, d’une acquisition immobilière ou d’une réorganisation patrimoniale internationale.

L’étude ne repose pas sur un critère isolé. Elle prend en compte la situation familiale, l’activité professionnelle, le centre des intérêts économiques, les modalités de séjour ainsi que la nature et la localisation du patrimoine immobilier.

Lorsque deux États sont susceptibles de considérer une même personne comme résidente, l’analyse est complétée par l’examen des critères prévus par la convention fiscale applicable, afin de déterminer précisément la situation du contribuable au regard de la fiscalité française.

Le Cabinet bénéficie d’une forte expérience des problématiques de résidence fiscale associées à des patrimoines immobiliers internationaux, aussi bien dans une démarche d’anticipation que pour sécuriser une situation existante.

Avant un changement de résidence ou une opération importante sur un patrimoine immobilier international, une analyse préalable permet de connaître précisément sa position fiscale en France et d’anticiper les conséquences des décisions envisagées.