La résidence fiscale détermine le pays dans lequel vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus. En cas d’erreur, les conséquences peuvent être significatives : double imposition, redressement fiscal ou contentieux.
Notre cabinet propose une offre forfaitaire spécialisée, permettant d’obtenir une analyse juridique claire, rapide et sécurisée.
Contenu de la prestation
Notre intervention repose sur une analyse structurée de votre situation :
- examen de votre situation personnelle, professionnelle et économique
- application des critères de l’article 4 B du Code général des impôts
- application de la convention fiscale internationale
L’objectif est de déterminer de manière précise et juridiquement fondée votre résidence fiscale.
Prise de position et document écrit
Nous vous remettons systématiquement un document comprenant :
- l’analyse de votre situation
- la qualification de votre résidence fiscale
- les fondements juridiques
Cet écrit, engageant pour notre Cabinet, constitue un support utile en cas de contrôle fiscal.
Délais
Sous réserve de la réception des informations nécessaires, l’analyse est réalisée dans un délai de 48h.
Tarif
La prestation est proposée au forfait de 990 euros TTC (825 euros HT).
Ce tarif inclut l’ensemble de l’analyse et la remise d’un document écrit. Aucun honoraire complémentaire n’est appliqué, sauf situation présentant une complexité particulière.
Positionnement
Notre Cabinet est exclusivement dédié à la fiscalité internationale, avec une pratique centrée sur la résidence fiscale.
Cette spécialisation permet d’offrir une analyse rapide, rigoureuse et directement exploitable.
Contactez notre Cabinet spécialisé pour déterminer votre résidence fiscale
Une analyse structurée de votre résidence fiscale permet de sécuriser votre situation et d’anticiper les risques.
Notre offre a été conçue pour apporter une réponse claire, dans un cadre simple, rapide et transparent.
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