Avocat fiscaliste international : FAQ sur la stratégie fiscale internationale

Quand consulter un avocat fiscaliste international ?

Dès qu’une décision implique plusieurs juridictions et qu’elle peut modifier la charge fiscale du contribuable : mobilité, investissement, cession, détention d’actifs étrangers, structuration patrimoniale ou opération transfrontalière.

L’intérêt du conseil est d’intervenir suffisamment tôt pour conserver plusieurs options de structuration.

Quelle est la valeur ajoutée d’une stratégie fiscale internationale ?

Elle consiste à dépasser la simple identification de la règle applicable pour rechercher la configuration fiscalement la plus efficiente.

Le cabinet confronte les législations nationales, les conventions fiscales et les objectifs du client afin d’identifier les arbitrages susceptibles de réduire légalement la fiscalité globale et de préserver davantage de valeur.

Le cabinet intervient-il dans tous les pays ?

Oui. Chaque dossier fait l’objet d’un travail de recherche et d’analyse sur mesure en fonction des juridictions concernées.

L’expertise du cabinet repose précisément sur sa capacité à étudier les règles locales, leur articulation avec le droit français et les mécanismes conventionnels applicables pour construire une stratégie adaptée au dossier.

Quels sujets peuvent faire l’objet d’un conseil stratégique ?

Résidence fiscale, investissements internationaux, immobilier, détention de participations, flux, cessions, transmissions, restructurations ou encore organisation patrimoniale peuvent nécessiter une analyse spécifique.

La question centrale reste toujours la même : quelle organisation permet d’atteindre l’objectif du client avec la fiscalité la plus efficiente possible dans le respect du droit ?

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser votre situation et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale adaptés à vos projets internationaux, contactez le cabinet.