Déterminez votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste

La résidence fiscale constitue l’un des points les plus structurants d’une situation internationale. Elle détermine l’étendue de l’imposition, l’application des conventions fiscales et, dans de nombreux cas, la manière dont doivent être organisés les revenus, les actifs et les opérations futures.

Lorsqu’un contribuable partage ses intérêts entre plusieurs pays, l’analyse ne peut pas se limiter à un critère isolé.

Une qualification qui mérite une analyse sur mesure

Lieu de vie, foyer familial, activité professionnelle, centre des intérêts économiques et liens patrimoniaux doivent être appréciés ensemble, puis confrontés aux règles conventionnelles applicables lorsqu’un conflit de résidence existe.

La qualité de cette analyse est essentielle, car une qualification erronée peut affecter l’ensemble de la stratégie fiscale du contribuable.

Faire de la résidence fiscale un point d’appui pour la stratégie

Déterminer sa résidence fiscale permet aussi d’anticiper plus intelligemment une mobilité, une cession, un investissement ou une réorganisation patrimoniale.

Le cabinet accompagne ses clients dans cette lecture d’ensemble afin de définir une position fiscale cohérente et d’identifier les choix susceptibles d’améliorer la fiscalité de leurs projets futurs.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Si votre résidence fiscale est incertaine ou si vous envisagez une mobilité entre plusieurs États, contactez le cabinet afin d’obtenir une analyse personnalisée et de construire une stratégie fiscale adaptée à votre situation.