Convention fiscale franco-américaine et fiscalité immobilière

La convention fiscale entre la France et les États-Unis constitue un élément essentiel de l’analyse des opérations immobilières et patrimoniales présentant un lien avec les deux pays.

Le Cabinet bénéficie d’une expertise approfondie des problématiques fiscales franco-américaines appliquées à l’immobilier. Il intervient notamment sur les acquisitions, revenus immobiliers, structures de détention, cessions, plus-values et transmissions impliquant un contribuable ou un investissement franco-américain.

L’étude vise à articuler avec précision les règles fiscales françaises et les stipulations conventionnelles, afin de déterminer le traitement applicable en France et d’anticiper les conséquences de l’opération dans la durée.

Cette analyse est particulièrement importante lorsque l’investissement est réalisé au travers d’une structure américaine, d’un financement transfrontalier ou dans le cadre d’une organisation patrimoniale internationale.

Le Cabinet met cette expertise au service des opérations immobilières franco-américaines à forts enjeux afin d’en sécuriser le traitement fiscal en France.