Legal Opinion en droit fiscal international
Sécuriser une opération présentant un élément d’extranéité
Les opérations internationales soulèvent des questions fiscales dont l’analyse dépasse le cadre du droit interne. L’application simultanée de plusieurs législations, l’interprétation des conventions fiscales internationales, les règles issues du droit de l’Union européenne ou encore les standards de l’OCDE imposent une analyse juridique approfondie avant toute décision stratégique.
La Legal Opinion en droit fiscal international constitue un avis juridique motivé destiné à apprécier une situation fiscale complexe, à identifier les risques susceptibles d’en résulter et à fonder une position juridique sur une analyse argumentée des textes applicables, de la doctrine administrative, de la jurisprudence et des conventions fiscales concernées. Elle permet aux entreprises, investisseurs et dirigeants de prendre leurs décisions en parfaite connaissance des enjeux fiscaux internationaux.
Une analyse adaptée aux opérations internationales
Une Legal Opinion peut être sollicitée dans le cadre d’une implantation à l’étranger, d’une restructuration internationale, d’une acquisition transfrontalière, d’une politique de prix de transfert, d’une opération d’apport-cession, d’un changement de résidence fiscale, d’une structuration patrimoniale internationale ou de toute opération impliquant plusieurs juridictions.
L’avis juridique ne consiste pas uniquement à rappeler les règles applicables. Il apprécie leur articulation, mesure les risques de double imposition, analyse les divergences éventuelles de qualification entre États et évalue la solidité de la position retenue au regard des normes internationales applicables.
Un outil de sécurisation des décisions stratégiques
La rédaction d’une Legal Opinion intervient généralement en amont d’une opération présentant un enjeu fiscal significatif. Elle permet d’éclairer les choix de structuration, de documenter le raisonnement juridique ayant conduit à une décision et d’anticiper les questions susceptibles d’être soulevées par les administrations fiscales concernées.
Selon les circonstances, cette analyse peut être complétée par une stratégie de sécurisation comprenant notamment un rescrit fiscal, la préparation de la documentation justificative ou l’assistance lors des échanges avec l’administration fiscale française ou étrangère.
Une expertise en fiscalité internationale
Le cabinet rédige des Legal Opinions pour des groupes internationaux, des fonds d’investissement, des dirigeants, des investisseurs et des particuliers confrontés à des problématiques fiscales transfrontalières. Chaque avis repose sur une analyse juridique indépendante, rigoureuse et confidentielle, destinée à sécuriser les opérations les plus sensibles en conciliant les exigences du droit fiscal français avec les règles applicables dans les différentes juridictions concernées.