SCI française et associés non-résidents : quelles conséquences fiscales ?
La société civile immobilière est fréquemment envisagée par les investisseurs étrangers ou les familles internationales souhaitant acquérir et détenir un patrimoine immobilier en France.
La présence d’associés non-résidents rend toutefois l’analyse fiscale plus complexe.
La constitution d’une SCI doit être examinée à la fois au regard du droit fiscal français, de la situation fiscale de chacun des associés et de la convention fiscale applicable entre la France et leur État de résidence.
La SCI est-elle toujours la meilleure solution ?
L’intérêt d’une SCI dépend notamment de son régime fiscal, de la nature de l’investissement, de la manière dont le bien sera exploité et des objectifs poursuivis par les associés.
Il convient notamment d’anticiper l’imposition des revenus immobiliers, la fiscalité d’une éventuelle cession de l’immeuble ou des parts de la société, l’IFI ainsi que les conséquences d’une donation ou d’une succession.
Pour les non-résidents, l’immobilier français détenu indirectement au travers de sociétés peut notamment entrer dans le champ de l’IFI, sous réserve des règles applicables et des conventions fiscales internationales.
La qualification et le traitement de la SCI dans l’État de résidence de l’associé constituent également un point qui doit être identifié lorsque la situation présente un caractère international.
L’intervention du cabinet
Le cabinet dispose d’une expérience importante dans l’analyse fiscale des SCI comportant des associés non-résidents.
Nous intervenons aussi bien avant la constitution ou l’acquisition que sur des structures existantes afin d’analyser leur régime fiscal et les conséquences attachées à leur détention.
Une étude peut notamment être réalisée lorsqu’un investisseur souhaite comparer une acquisition directe avec une acquisition par SCI, lorsqu’une SCI doit accueillir un nouvel associé non-résident ou lorsqu’une famille internationale envisage la restructuration ou la transmission de son patrimoine immobilier français.
L’analyse est réalisée en tenant compte de la situation particulière des associés et, lorsque cela est nécessaire, de la convention fiscale internationale concernée.