Comment structurer l’acquisition d’un bien immobilier en France par un non-résident ?
Pour un non-résident, acquérir un bien immobilier en France ne se résume pas au choix entre détention directe et société. La structure retenue peut avoir des conséquences durables sur l’imposition des revenus, la fiscalité de la revente, le financement et la transmission du patrimoine.
L’analyse doit donc être menée avant l’acquisition, en tenant compte à la fois du droit fiscal français, de la résidence du contribuable et de la convention fiscale internationale applicable.
Détention directe ou société : un arbitrage déterminant
Selon le projet, l’acquisition peut être réalisée en nom propre, par l’intermédiaire d’une SCI ou au moyen d’une autre structure sociétaire.
Le choix pertinent dépend notamment de la nature du bien, de son usage, du recours à l’endettement, de la perception éventuelle de revenus locatifs, de la durée de détention envisagée et des objectifs de cession ou de transmission.
L’enjeu est de mesurer non seulement la fiscalité pendant la détention, mais également celle qui interviendra à la sortie.
Construire une stratégie fiscale franco-internationale cohérente
La situation du non-résident impose une lecture croisée de plusieurs paramètres : territorialité de l’impôt, convention fiscale, traitement des revenus immobiliers, plus-value future, éventuelle exposition à l’IFI et articulation avec la fiscalité de l’État de résidence.
Une structuration pertinente consiste donc à comparer plusieurs scénarios afin d’identifier celui qui présente le meilleur équilibre entre efficacité fiscale, sécurité juridique et objectifs patrimoniaux.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale et accompagne les non-résidents dans l’analyse et la structuration de leurs investissements immobiliers en France. Pour comparer les différents montages envisageables et définir une stratégie fiscale adaptée à votre situation internationale, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un conseil personnalisé.