Avocat spécialisé en fiscalité franco-italienne

Développer un patrimoine entre la France et l’Italie

L’Italie attire de nombreux investisseurs, entrepreneurs et particuliers français souhaitant y acquérir un bien immobilier, créer une activité ou s’y établir durablement. Les relations économiques entre les deux pays sont particulièrement soutenues et génèrent des problématiques fiscales qui dépassent le seul cadre national.

La fiscalité franco-italienne repose sur l’application des législations des deux États ainsi que sur la convention fiscale bilatérale. Une analyse personnalisée est indispensable afin de sécuriser les investissements et d’éviter les situations de double imposition.

Réussir un changement de résidence fiscale

S’installer en Italie peut modifier profondément le régime fiscal applicable aux revenus, au patrimoine et aux plus-values. Les autorités françaises et italiennes apprécient la résidence fiscale au regard de plusieurs critères, parmi lesquels le foyer, le centre des intérêts économiques et la durée de présence dans chaque pays.

Une préparation rigoureuse permet d’anticiper les conséquences d’une expatriation, d’un retour en France ou d’une activité exercée simultanément dans les deux États.

Structurer ses investissements en Italie

Immobilier et placements financiers

L’acquisition d’un bien immobilier en Italie ou la détention de participations dans une société italienne peuvent entraîner des obligations fiscales dans les deux pays. Il convient d’anticiper l’imposition des revenus locatifs, des dividendes, des plus-values ou des revenus financiers afin d’éviter toute difficulté lors des déclarations fiscales.

Préparer la transmission d’un patrimoine

Les projets de donation ou de succession impliquant des biens situés en France et en Italie nécessitent une approche transfrontalière. Une organisation patrimoniale adaptée permet de sécuriser la transmission des actifs et de prévenir les conflits de compétence entre les administrations fiscales.

Accompagner les entreprises françaises en Italie

L’Italie constitue un marché privilégié pour de nombreuses entreprises françaises. L’ouverture d’une filiale, le recours à des distributeurs locaux ou le développement d’une activité commerciale doivent être structurés afin de limiter les risques fiscaux.

Notre cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs implantations, l’analyse des conventions intragroupe, la gestion des prix de transfert et la sécurisation des flux financiers entre les sociétés françaises et italiennes.

Une expertise dédiée à la fiscalité franco-italienne

Chaque projet international présente des enjeux fiscaux spécifiques qui nécessitent une approche sur mesure. Notre cabinet intervient auprès des particuliers, des dirigeants et des groupes internationaux afin de sécuriser leurs opérations entre la France et l’Italie.

Qu’il s’agisse d’une expatriation, d’un investissement immobilier, d’une restructuration d’entreprise ou d’un contrôle fiscal, nous apportons une analyse juridique adaptée aux objectifs de nos clients et aux exigences des deux administrations fiscales.