Fiscalité française des investissements immobiliers France–États-Unis
Investir dans l’immobilier entre la France et les États-Unis suppose d’anticiper précisément les conséquences fiscales de l’opération en France.
Le cabinet accompagne les investisseurs, dirigeants et entreprises dans l’analyse de leurs projets immobiliers franco-américains : acquisition d’un actif en France, détention via une structure américaine, financement, cession ou réorganisation d’un investissement existant.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse sur mesure de la structuration juridique et financière retenue, afin d’identifier les enjeux fiscaux français et de sécuriser l’opération avant sa réalisation.
La convention fiscale franco-américaine est intégrée à cette analyse lorsqu’elle influence la répartition du droit d’imposer ou le traitement en France des revenus et plus-values liés à l’investissement.
Vous préparez un investissement immobilier entre les États-Unis et la France ? Le cabinet peut vous accompagner dans la définition et la sécurisation de sa structuration fiscale française.