Intégration fiscale de groupe : piloter l’impôt à l’échelle d’un ensemble de sociétés

Lorsqu’un groupe réunit plusieurs sociétés bénéficiaires et déficitaires, raisonner entité par entité peut conduire à une lecture incomplète de sa fiscalité.

L’intégration fiscale permet, sous certaines conditions, d’appréhender l’impôt sur les sociétés à l’échelle du groupe et de rapprocher davantage la charge fiscale de sa performance économique réelle.

Transformer plusieurs résultats fiscaux en une stratégie de groupe

L’intérêt du régime ne réside pas seulement dans la compensation de bénéfices et de déficits.

Il peut également modifier la manière d’appréhender certaines opérations intragroupe, la remontée de résultats, l’utilisation des déficits ou encore la préparation d’acquisitions et de réorganisations futures.

Le véritable travail stratégique consiste donc à déterminer si l’intégration fiscale crée un avantage durable compte tenu de la structure du groupe, de ses résultats prévisionnels et des opérations envisagées.

Mesurer l’intérêt avant d’opter

Un groupe en croissance, un ensemble de sociétés aux rentabilités très différentes ou une organisation appelée à évoluer rapidement ne présenteront pas les mêmes enjeux.

Le cabinet analyse la composition du groupe, la répartition des résultats, les perspectives de développement et les effets fiscaux des différents scénarios afin de déterminer si le régime d’intégration contribue réellement à améliorer la performance fiscale d’ensemble.

Cette approche permet également d’identifier les situations dans lesquelles une autre organisation peut être plus pertinente.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale des groupes de sociétés. Le cabinet analyse l’intérêt de l’intégration fiscale dans une perspective globale de maîtrise de l’IS, d’organisation des flux et de performance du groupe. Pour faire étudier votre structure et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.