Fiscalité de la cession d’entreprise
Préparer la fiscalité d’une cession avant la signature
La cession d’une entreprise doit être préparée en amont. La structure de l’opération, la nature des titres ou actifs cédés, la situation de la société et les engagements pris dans la documentation contractuelle peuvent avoir des conséquences fiscales importantes.
Le Cabinet Édouard Pruvost accompagne les entreprises et leurs associés dans l’analyse fiscale d’un projet de cession. Il intervient en coordination avec les autres conseils afin d’identifier les risques, d’éclairer les choix de structuration et de sécuriser les étapes de l’opération.
Une anticipation suffisante est essentielle : certaines options ne peuvent plus être envisagées lorsque la cession est déjà engagée.
Le Cabinet intervient notamment pour :
- l’analyse de la structure de cession ;
- la revue des conséquences fiscales ;
- l’identification des risques fiscaux ;
- la préparation des opérations préalables ;
- l’examen des clauses fiscales ;
- la coordination avec les conseils de l’opération.