Fiscalité des entreprises
La fiscalité des entreprises regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables à la création, au fonctionnement, au développement et à la transmission d’une entreprise.
Elle concerne notamment l’imposition des bénéfices, la déduction des charges, la rémunération des dirigeants, la distribution de dividendes, la TVA, les relations entre sociétés d’un même groupe ainsi que les opérations de restructuration ou de cession.
La fiscalité constitue un élément essentiel de la stratégie de l’entreprise. Chaque décision juridique, financière ou opérationnelle peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une analyse préalable permet de sécuriser les choix de l’entreprise et d’éviter des coûts fiscaux qui auraient pu être anticipés.
Conseil en fiscalité des entreprises
Le Cabinet Edouard Pruvost est spécialisé en conseil en fiscalité des entreprises.
Il accompagne les sociétés, entrepreneurs, dirigeants et groupes dans l’analyse et la sécurisation de leurs problématiques fiscales.
Le Cabinet intervient notamment sur les sujets suivants :
- choix du régime fiscal de l’entreprise ;
- impôt sur les sociétés ;
- déduction des charges et détermination du résultat fiscal ;
- rémunération des dirigeants et distribution de dividendes ;
- création et utilisation de sociétés holdings ;
- fiscalité des groupes de sociétés ;
- opérations de financement ;
- acquisition ou cession d’une entreprise ;
- restructurations, apports et fusions ;
- TVA et fiscalité des opérations courantes ;
- fiscalité internationale des entreprises ;
- contrôle et contentieux fiscal.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée, tenant compte de l’activité de l’entreprise, de son organisation, de ses objectifs et des risques fiscaux identifiés.
Sécuriser les décisions de l’entreprise
L’intervention d’un avocat fiscaliste permet d’intégrer la fiscalité en amont des décisions importantes.
Le Cabinet peut notamment analyser les conséquences fiscales d’une opération envisagée, comparer plusieurs solutions, identifier les risques de remise en cause et proposer une structuration conforme aux règles applicables.
L’objectif est de permettre à l’entreprise et à ses dirigeants de prendre leurs décisions avec une vision claire de leurs conséquences fiscales.
Consultation en fiscalité des entreprises
Le Cabinet propose des consultations en fiscalité des entreprises à destination des sociétés, entrepreneurs et dirigeants confrontés à une question fiscale précise.
La consultation peut notamment porter sur :
- la création ou la réorganisation d’une entreprise ;
- le choix entre plusieurs structures ou régimes fiscaux ;
- la déductibilité d’une charge ;
- la rémunération du dirigeant ;
- la distribution de dividendes ;
- la constitution d’une holding ;
- une opération d’acquisition, d’apport ou de cession ;
- une problématique de TVA ;
- une opération réalisée avec une société étrangère ;
- l’analyse d’un risque fiscal ;
- la préparation ou les conséquences d’un contrôle fiscal.
La situation et les documents utiles sont examinés avant le rendez-vous. La consultation est ensuite consacrée à l’analyse de la problématique, à l’application des règles fiscales et à la présentation des solutions envisageables.
Consultez un avocat en fiscalité des entreprises
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne les entreprises dans leurs décisions fiscales courantes comme dans leurs opérations exceptionnelles.
Son intervention repose sur une approche personnalisée associant conseil, anticipation et sécurité juridique.