TVA et promotion immobilière
La TVA constitue un enjeu majeur dans les opérations de promotion immobilière. Son traitement peut avoir un impact direct sur le coût de l’opération, la trésorerie et la marge du promoteur.
Acquisition du foncier, travaux, vente en VEFA, réhabilitation, TVA récupérable, taux réduit ou TVA sur marge : le régime applicable dépend des caractéristiques propres à chaque projet et doit idéalement être déterminé avant la réalisation de l’opération.
Une expertise dédiée à la TVA immobilière
Le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste et Docteur en droit fiscal, accompagne les promoteurs, marchands de biens, aménageurs et investisseurs dans l’analyse et la sécurisation de la TVA applicable à leurs opérations immobilières.
L’objectif est de sécuriser le traitement fiscal retenu tout en mesurant son incidence sur l’économie du projet.
Le Cabinet intervient notamment pour déterminer :
- le régime de TVA applicable à l’acquisition et à la revente ;
- l’application éventuelle de la TVA sur marge ou d’une exonération ;
- les conditions de récupération de la TVA sur les travaux et honoraires ;
- l’application éventuelle d’un taux réduit de TVA ;
- les conséquences fiscales d’une opération de construction ou de réhabilitation.
Une étude fiscale adaptée à votre opération
Chaque projet immobilier présentant des caractéristiques particulières, le Cabinet réalise une étude fiscale personnalisée à partir des éléments juridiques et financiers de l’opération.
Cette analyse permet de valider le régime de TVA applicable, d’identifier les éventuels risques fiscaux et, lorsque plusieurs traitements sont envisageables, d’en mesurer les conséquences financières.
Vous préparez une opération de promotion immobilière ?
Faites analyser son traitement TVA avant de finaliser votre acquisition, votre montage ou votre commercialisation.
Contactez le Cabinet pour solliciter une étude fiscale de votre opération.