Expatriation fiscale et exit tax : structurer une mobilité internationale à forts enjeux

Lorsqu’un dirigeant, un entrepreneur ou un investisseur envisage de transférer sa résidence fiscale hors de France, le départ doit être préparé comme une opération patrimoniale à part entière.

La détention de participations significatives, l’existence de plus-values latentes, les projets de cession, la composition du patrimoine ou encore le choix du pays de destination peuvent profondément modifier l’équilibre fiscal de la mobilité envisagée.

L’exit tax doit être replacée dans une stratégie globale

L’application éventuelle de l’exit tax ne peut être examinée isolément.

Le calendrier d’une cession, d’un apport, d’une réorganisation patrimoniale ou d’une transmission peut avoir une incidence directe sur la fiscalité du départ. De même, la convention applicable avec l’État de destination et le traitement futur des revenus et plus-values doivent être intégrés à la réflexion.

L’enjeu consiste donc à apprécier plusieurs séquences possibles avant le changement de résidence afin d’en mesurer le coût fiscal global.

Préserver la valeur avant, pendant et après la mobilité

Une expatriation bien structurée doit permettre au contribuable de conserver la plus grande latitude possible pour ses opérations futures, tout en maîtrisant la fiscalité liée au départ.

Le rôle de la stratégie fiscale est d’identifier les arbitrages susceptibles de réduire légalement le coût fiscal de la mobilité, d’éviter certains frottements entre juridictions et de préserver au maximum la valeur du patrimoine concerné.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et accompagne les contribuables confrontés à des mobilités à forts enjeux patrimoniaux. Avant un départ de France, le cabinet analyse les conséquences de l’exit tax, le calendrier des opérations envisagées et les différentes options de structuration afin de rechercher la configuration fiscale la plus efficiente. Contactez le cabinet pour bénéficier d’un conseil stratégique personnalisé.