Contrôle fiscal des prix de transfert dans le secteur immobilier

Un contrôle fiscal portant sur les prix de transfert peut rapidement devenir un enjeu majeur pour un groupe immobilier, en particulier lorsque l’administration examine les conditions de financement, les prestations intragroupe ou la rémunération de flux internationaux.

Le cabinet accompagne les entreprises et groupes immobiliers dès les premières étapes du contrôle afin d’analyser les opérations concernées, identifier les zones de risque et structurer une réponse fiscale cohérente.

L’expertise porte notamment sur la justification économique des flux, la méthode retenue pour déterminer leur rémunération et la défense de la position fiscale de l’entreprise au regard du droit français.

Dans les dossiers transfrontaliers, le cabinet apprécie également la manière dont les règles françaises s’articulent avec les stipulations conventionnelles susceptibles d’avoir une incidence sur le traitement des flux.

Votre groupe fait l’objet d’un contrôle sur ses prix de transfert ? Le cabinet peut intervenir pour analyser le dossier et construire une stratégie de réponse adaptée.