Avocat en Prix de transfert
Sécuriser votre politique de prix de transfert à l’international
Les prix de transfert constituent un enjeu majeur pour les groupes internationaux réalisant des transactions entre sociétés liées. Les prestations de services, ventes de biens, financements intragroupe, redevances de propriété intellectuelle ou encore les opérations de distribution doivent être déterminés selon le principe de pleine concurrence consacré par les Principes de l’OCDE et les législations fiscales nationales.
Face au renforcement des obligations documentaires et à l’intensification des contrôles fiscaux internationaux, il est indispensable de mettre en place une politique de prix de transfert cohérente, documentée et conforme aux exigences des différentes juridictions.
Le cabinet accompagne les groupes français et internationaux dans la structuration, la sécurisation et la défense de leur politique de prix de transfert.
Nos interventions en matière de prix de transfert
Élaboration et revue de la politique de prix de transfert
Chaque groupe présente une organisation et un modèle économique qui lui sont propres. Le cabinet analyse les fonctions exercées, les actifs utilisés et les risques assumés par chaque entité afin de définir une politique de prix de transfert conforme au principe de pleine concurrence.
Cette approche permet de sécuriser les flux intragroupe tout en limitant les risques de remise en cause par les administrations fiscales.
Documentation des transactions intragroupe
Les groupes internationaux peuvent être soumis à des obligations de documentation destinées à justifier leur politique de prix de transfert. Une documentation adaptée constitue un élément essentiel pour démontrer la conformité des transactions lors d’un contrôle fiscal.
Le cabinet assiste ses clients dans la préparation, la mise à jour et la revue de leur documentation afin de répondre aux exigences françaises et internationales.
Accompagnement lors des contrôles fiscaux
Les prix de transfert figurent parmi les principaux sujets examinés lors des contrôles des groupes internationaux. Une préparation en amont permet d’anticiper les demandes de l’administration et de défendre efficacement la politique mise en œuvre.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure, depuis l’audit préalable jusqu’à l’assistance lors des échanges avec les administrations fiscales et, le cas échéant, dans le cadre des procédures contentieuses ou amiables visant à éviter une double imposition.
Des enjeux internationaux de plus en plus importants
Les administrations fiscales renforcent leur coopération et échangent désormais un volume croissant d’informations. Dans ce contexte, les politiques de prix de transfert font l’objet d’une surveillance accrue, notamment dans le cadre des travaux internationaux de l’OCDE destinés à lutter contre le transfert artificiel de bénéfices.
Une politique de prix de transfert adaptée contribue à sécuriser les opérations internationales, à prévenir les risques de redressement fiscal et à limiter les situations de double imposition susceptibles d’affecter plusieurs sociétés d’un même groupe.
Une expertise en fiscalité internationale au service des groupes
Les prix de transfert ne peuvent être analysés indépendamment de l’ensemble des problématiques de fiscalité internationale. Ils s’inscrivent dans une réflexion globale intégrant les conventions fiscales internationales, les établissements stables, les restructurations transfrontalières, les flux financiers internationaux et la gouvernance fiscale des groupes.
Le cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles, des sociétés en phase d’internationalisation aux groupes implantés dans plusieurs juridictions, afin de construire une stratégie de prix de transfert conforme aux standards internationaux et adaptée à leurs enjeux opérationnels.
Anticiper les risques et sécuriser vos opérations internationales
Une politique de prix de transfert robuste constitue un véritable outil de gestion des risques fiscaux internationaux. En procédant à une analyse régulière des flux intragroupe, des méthodes de valorisation retenues et des obligations documentaires, il est possible d’anticiper les difficultés, de renforcer la sécurité juridique des opérations et de préserver durablement les intérêts du groupe face aux administrations fiscales françaises et étrangères.