Prix de transfert et opérations immobilières internationales

Les opérations immobilières réalisées au sein de groupes internationaux peuvent générer des flux entre sociétés liées : financement, prêts intragroupe, prestations de services, management fees ou autres flux financiers.

Le cabinet accompagne les entreprises du secteur immobilier et les groupes réalisant des opérations immobilières dans l’analyse de ces flux au regard des règles françaises en matière de prix de transfert.

L’intervention prend la forme d’une étude fiscale adaptée à l’opération immobilière, afin d’analyser la structuration des flux, leur rémunération et leurs conséquences fiscales en France.

L’étude intègre également, lorsque cela est pertinent, les stipulations de la convention fiscale internationale applicable à l’opération.

Vous souhaitez sécuriser le traitement fiscal d’une opération immobilière impliquant des flux intragroupe internationaux ? Contactez le cabinet pour une étude fiscale.