Vente d’un bien immobilier en France par un non-résident : anticiper la fiscalité de la cession

La cession d’un bien immobilier situé en France par un propriétaire non-résident peut entraîner une imposition en France de la plus-value réalisée.

La fiscalité de l’opération dépend toutefois de nombreux éléments : durée de détention, mode de détention du bien, État de résidence du vendeur, convention fiscale applicable, éventuelles exonérations et, lorsque le bien est détenu par une société, régime fiscal de celle-ci.

La législation fiscale distingue également la cession directe d’un immeuble et les cessions de titres de sociétés dont l’actif est principalement immobilier.

Dans certaines situations, la désignation d’un représentant fiscal peut par ailleurs être requise pour une cession réalisée par un non-résident, sous réserve des cas de dispense prévus par les textes.

Une analyse à effectuer avant la vente

Il est indispensable d’étudier les conséquences fiscales de la cession avant que l’opération soit définitivement engagée.

Cette analyse est particulièrement pertinente lorsque les enjeux financiers sont élevés ou lorsque la situation présente une complexité particulière.

La comparaison entre la cession de l’immeuble et, lorsque cela est juridiquement envisageable, la cession des titres de la société qui le détient peut également constituer un élément important de l’étude.

L’intervention du cabinet

Le cabinet intervient quotidiennement dans l’analyse fiscale préalable à la cession d’actifs immobiliers français détenus par des personnes physiques ou des structures internationales.

Nous réalisons des études permettant d’identifier le régime fiscal applicable à l’opération envisagée, d’en mesurer les principales conséquences et d’anticiper les difficultés liées à la situation internationale du vendeur.

L’étude peut également porter sur plusieurs scénarios de cession lorsque différentes modalités de réalisation de l’opération sont envisagées.