Fiscalité immobilière France/États-Unis
Les investissements immobiliers réalisés entre la France et les États-Unis soulèvent des problématiques fiscales particulières en raison de l’application simultanée de règles nationales et des conventions fiscales conclues entre les deux pays.
Le cabinet dispose d’une expérience importante dans l’accompagnement des résidents américains propriétaires ou acquéreurs de biens immobiliers en France. Nous intervenons également auprès de résidents français détenant des actifs immobiliers aux États-Unis.
Investir dans l’immobilier en France depuis les États-Unis
Avant l’acquisition d’un bien immobilier en France, plusieurs modes de détention peuvent être envisagés : acquisition directe, SCI, société française ou, dans certaines situations, structure étrangère.
Le choix de la structure peut avoir des conséquences sur la fiscalité des revenus, l’IFI, la cession future du bien ainsi que sa transmission.
Le cabinet réalise des études fiscales préalables à l’acquisition afin d’analyser les différentes solutions envisageables au regard de la situation particulière de l’investisseur.
SCI, LLC et structures franco-américaines
La détention d’un patrimoine immobilier français par un contribuable américain peut soulever des difficultés particulières lorsqu’une ou plusieurs sociétés sont utilisées.
SCI françaises, LLC américaines, sociétés commerciales ou structures comportant plusieurs niveaux de détention nécessitent une analyse tenant compte de leur traitement fiscal dans un contexte franco-américain.
Le cabinet intervient aussi bien lors de la mise en place de ces structures que pour l’audit de structures existantes.
IFI, cession et transmission
Les propriétaires américains d’actifs immobiliers français peuvent également être confrontés à des problématiques d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de plus-values lors de la cession ou de fiscalité des donations et successions.
Ces questions deviennent particulièrement sensibles lorsque le patrimoine est important, détenu indirectement par des sociétés ou destiné à être transmis à des bénéficiaires résidant dans différents pays.
Une expertise fiscale France–États-Unis appliquée à l’immobilier
Le cabinet accompagne régulièrement des investisseurs et familles américaines dans l’analyse de leurs investissements immobiliers français.
Nos interventions portent notamment sur la structuration des acquisitions, les SCI détenues par des résidents américains, les structures américaines détenant des actifs français, l’IFI, la fiscalité des cessions, les donations et successions ainsi que l’application des conventions fiscales franco-américaines.
Nous réalisons des études fiscales permettant d’appréhender globalement la situation avant une acquisition, une restructuration, une cession ou une transmission.
Cette approche permet d’anticiper les conséquences fiscales françaises d’une opération présentant une dimension franco-américaine.