IFI des non-résidents : immobilier français et structures internationales
Pour un non-résident détenant un patrimoine immobilier en France, l’IFI ne doit pas être appréhendé uniquement comme un impôt annuel.
La manière dont les actifs sont détenus — en direct, via une société française, une holding étrangère ou une structure patrimoniale plus élaborée — peut profondément modifier l’analyse fiscale, notamment lorsque la valeur immobilière est imbriquée dans plusieurs niveaux de détention.
La structure compte autant que l’actif
Lorsqu’un bien français est détenu indirectement, l’enjeu consiste à déterminer quelle fraction de la valeur de la structure peut être rattachée à l’immobilier imposable en France.
Cette analyse suppose de comprendre la composition de l’actif, l’endettement, la chaîne de participations et la fonction réelle des différentes entités.
C’est précisément dans ces configurations que l’expertise stratégique prend toute sa valeur : une lecture purement déclarative ne suffit pas à apprécier correctement l’exposition fiscale du patrimoine.
Réexaminer l’architecture patrimoniale dans son ensemble
Pour un investisseur international, l’IFI peut aussi révéler qu’une structure de détention conçue pour répondre à un objectif ancien n’est plus optimale aujourd’hui.
Le cabinet analyse alors l’organisation patrimoniale dans sa globalité : nature des actifs, financement, détention directe ou indirecte, structures interposées et perspectives de cession ou de transmission.
L’objectif est d’identifier les marges d’optimisation disponibles, de réduire les surcoûts fiscaux lorsque le droit le permet et de vérifier que la structure conserve sa pertinence au regard des objectifs patrimoniaux du client.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale patrimoniale et internationale. Pour faire analyser votre exposition à l’IFI, la détention de vos actifs immobiliers français et vos structures internationales, et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.