Conventions fiscales internationales et immobilier
Les conventions fiscales internationales occupent une place essentielle dans l’analyse des opérations immobilières transfrontalières. Elles permettent notamment de déterminer les droits d’imposition respectifs de la France et de l’État concerné pour les revenus immobiliers, les plus-values, certaines structures de détention ou encore les transmissions.
Le Cabinet Edouard Pruvost intervient sur les conséquences fiscales françaises des investissements immobiliers internationaux et sur l’interprétation des conventions fiscales applicables.
L’analyse peut notamment concerner une acquisition, une détention directe ou par société, la perception de revenus fonciers, une cession, une donation ou une succession. Une attention particulière est accordée aux situations de prépondérance immobilière et à l’articulation entre droit fiscal français et stipulations conventionnelles.
L’objectif est de sécuriser le traitement fiscal français de l’opération et d’anticiper les éventuels conflits de qualification ou de résidence.
Conventions fiscales et opérations immobilières
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Convention fiscale France–Allemagne : patrimoine et immobilier
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Convention fiscale France–États-Unis : investissements immobiliers
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Prépondérance immobilière et conventions fiscales internationales
Fiscalité immobilière internationale
Pour les opérations impliquant plusieurs États, le Cabinet analyse conjointement la fiscalité française de l’opération immobilière et la convention fiscale applicable, afin d’en apprécier les conséquences sur la détention, les revenus, la cession ou la transmission.
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