Avocat spécialisé en convention fiscale internationale : construire une stratégie fiscale transfrontalière
Dès qu’une situation implique plusieurs États, la fiscalité ne peut être analysée à travers une seule législation nationale.
Résidence fiscale, revenus étrangers, dividendes, plus-values, patrimoine immobilier, activité professionnelle ou détention d’actifs à l’international doivent être appréciés à la lumière des conventions fiscales conclues entre les États concernés.
Ces conventions ne constituent pas seulement un mécanisme destiné à éviter la double imposition. Elles peuvent devenir un véritable instrument de stratégie fiscale internationale.
Comprendre quelle juridiction peut imposer
La première question consiste à déterminer comment le droit d’imposer est réparti entre les différents États concernés.
Selon la nature du revenu, de l’actif ou de l’opération, cette répartition peut modifier sensiblement la fiscalité finale du contribuable.
Une analyse stratégique permet ainsi d’anticiper l’effet combiné des législations nationales et de la convention applicable, afin d’éviter les frottements fiscaux inutiles et de mesurer le coût réel d’un projet international.
Utiliser les conventions fiscales comme outil d’optimisation
La valeur du conseil réside dans la capacité à dépasser la seule lecture du texte conventionnel pour en apprécier les conséquences concrètes sur la situation du client.
Le cabinet intervient comme strategic tax partner, avec pour objectif d’identifier les solutions juridiquement les plus performantes, de préserver la valeur d’une opération ou d’un patrimoine et de réduire, lorsque le droit le permet, la charge fiscale globale supportée entre plusieurs juridictions.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et dans l’analyse des conventions fiscales. Pour déterminer les conséquences fiscales d’une situation transfrontalière, identifier les mécanismes conventionnels applicables et construire une stratégie fiscale internationale adaptée à vos objectifs, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un conseil personnalisé.
