Exit tax : anticiper son départ de France avec une stratégie fiscale adaptée

Un départ de France peut déclencher une imposition sur certaines plus-values latentes, plus-values en report ou créances liées à un complément de prix. Pour les dirigeants, entrepreneurs et investisseurs concernés, l’exit tax peut donc modifier sensiblement l’économie d’un projet de mobilité internationale.

Son impact doit être apprécié avant le transfert de résidence fiscale, en tenant compte de la valeur des participations, de leur mode de détention et des opérations envisagées à court ou moyen terme.

Le calendrier du départ peut devenir déterminant

Une cession de titres, une restructuration, une donation ou une opération d’apport réalisée avant ou après le transfert de résidence peut produire des conséquences fiscales très différentes.

L’enjeu n’est donc pas seulement de déterminer si l’exit tax s’applique. Il consiste à comprendre comment elle s’articule avec la stratégie patrimoniale du contribuable et avec les opérations qu’il envisage après son départ.

Préserver la valeur du patrimoine dans un contexte de mobilité

Selon le pays de destination et la situation du contribuable, des mécanismes de sursis de paiement, puis éventuellement de dégrèvement ou de restitution, peuvent modifier significativement le coût réel du dispositif.

Une analyse menée suffisamment tôt permet ainsi d’apprécier les différentes options et d’éviter qu’un changement de résidence ne crée une charge fiscale qui aurait pu être mieux anticipée.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Il accompagne dirigeants, entrepreneurs et investisseurs dans l’analyse des conséquences fiscales d’un départ de France et dans la recherche des solutions permettant de préserver au mieux la valeur de leur patrimoine dans le respect du cadre légal. Si vous envisagez une mobilité internationale et êtes susceptible d’être concerné par l’exit tax, contactez le cabinet pour définir une stratégie fiscale adaptée avant votre départ.