Avocat spécialisé en fiscalité franco-suisse : conseil et stratégie fiscale entre la France et la Suisse
La fiscalité franco-suisse impose de raisonner à l’échelle de l’ensemble de la situation du client : résidence, revenus, participations, patrimoine, investissements, opérations de cession ou de transmission.
La convention fiscale entre la France et la Suisse organise la répartition du pouvoir d’imposer, mais elle ne constitue qu’un cadre. La véritable valeur du conseil réside dans la capacité à articuler les règles des deux États avec les objectifs patrimoniaux, professionnels ou entrepreneuriaux du contribuable.
Une stratégie fiscale construite autour du projet
Un départ vers la Suisse, une installation en France, la perception de revenus dans les deux pays, la détention d’actifs transfrontaliers ou une opération de cession peuvent produire des effets fiscaux sensiblement différents selon leur structuration et leur calendrier.
Le travail de stratégie fiscale consiste à mesurer ces écarts, à identifier les options légalement les plus favorables et à déterminer l’organisation permettant de conserver le meilleur résultat net possible.
Cette réflexion peut notamment conduire à revoir le mode de détention d’un actif, la chronologie d’une opération, la circulation de certains flux ou encore l’articulation entre patrimoine personnel et participations professionnelles.
Rechercher une efficacité fiscale globale
La performance d’une situation franco-suisse ne se mesure pas à un taux d’imposition pris isolément. Elle dépend de la manière dont les deux systèmes fiscaux interagissent sur l’ensemble du projet.
L’objectif est donc de construire une architecture fiscale cohérente, capable de réduire les frottements inutiles, de préserver la valeur créée et d’exploiter pleinement les mécanismes favorables prévus par le droit français, le droit suisse et la convention applicable.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser votre situation entre la France et la Suisse et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale adaptés à vos projets, contactez le cabinet.
