Avocat spécialisé en fiscalité franco-espagnole : mobilité, patrimoine et investissements entre la France et l’Espagne
Entre la France et l’Espagne, les choix de résidence, de détention patrimoniale, d’investissement ou de cession peuvent produire des écarts fiscaux significatifs selon leur calendrier, leur structuration et l’articulation des règles applicables dans les deux États.
Pour un contribuable disposant d’intérêts de part et d’autre de la frontière, la stratégie fiscale consiste précisément à organiser ces paramètres de manière cohérente afin de limiter les frottements fiscaux et d’améliorer la valeur nette conservée.
Articuler mobilité, patrimoine et fiscalité
Un transfert de résidence vers l’Espagne, la conservation d’actifs en France, l’acquisition d’un bien immobilier, la perception de revenus français ou la préparation d’une cession ne doivent pas être analysés séparément.
La convention fiscale franco-espagnole détermine la répartition du pouvoir d’imposer, mais la performance fiscale dépend également du mode de détention des actifs, de la nature des revenus, du calendrier des opérations et des objectifs patrimoniaux poursuivis.
Cette coordination peut conduire à privilégier une structure, une chronologie ou un mode de détention différent afin d’obtenir un traitement fiscal plus efficient.
Construire une organisation fiscale au service du patrimoine
La stratégie franco-espagnole prend toute sa valeur lorsqu’elle est élaborée avant les décisions structurantes.
L’enjeu est d’identifier les solutions permettant de réduire légalement la charge fiscale, d’éviter les doubles frottements et de préserver au mieux la valeur des investissements et du patrimoine dans la durée.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Le cabinet accompagne ses clients dans la définition de stratégies franco-espagnoles visant à optimiser la fiscalité de leurs mobilités, de leurs investissements et de leur patrimoine. Pour faire analyser votre situation et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale entre la France et l’Espagne, contactez le cabinet.
