Fiscalité française des opérations immobilières France–Espagne

Les investissements immobiliers entre la France et l’Espagne peuvent soulever des enjeux fiscaux importants, aussi bien lors de l’acquisition d’un actif que pendant sa détention, sa cession ou sa transmission.

Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie en fiscalité immobilière internationale et accompagne particuliers, investisseurs et entreprises dans l’analyse des conséquences fiscales françaises de leurs opérations immobilières franco-espagnoles.

Son intervention peut notamment concerner la structuration de l’investissement, les revenus immobiliers, l’IFI, la détention au travers d’une société, les financements, les plus-values de cession ainsi que les donations et successions portant sur un patrimoine immobilier.

L’analyse est conduite au regard du droit fiscal français et de la convention fiscale franco-espagnole, afin d’appréhender de manière globale la situation de l’investisseur et les différentes étapes de vie de son patrimoine immobilier.

Cette approche permet au Cabinet d’intervenir aussi bien en amont d’une opération que lors d’une cession, d’une réorganisation patrimoniale ou d’une transmission.

Vous détenez des actifs immobiliers entre la France et l’Espagne ou préparez une opération patrimoniale ? Le Cabinet vous apporte une analyse fiscale française approfondie adaptée aux enjeux de votre situation.