Avocat spécialisé en fiscalité franco-espagnole
Investir et s’installer entre la France et l’Espagne
La France et l’Espagne entretiennent des relations économiques et patrimoniales particulièrement étroites. De nombreux Français choisissent de s’installer en Espagne, d’y acquérir un bien immobilier ou d’y développer une activité professionnelle. À l’inverse, de nombreuses entreprises espagnoles investissent en France. Cette mobilité croissante soulève des questions fiscales qui doivent être anticipées afin de sécuriser les projets et d’éviter les situations de double imposition.
La convention fiscale franco-espagnole encadre la répartition du pouvoir d’imposition entre les deux États. Son application nécessite toutefois une analyse approfondie des circonstances propres à chaque contribuable ou à chaque entreprise.
Organiser son expatriation fiscale vers l’Espagne
Déterminer sa résidence fiscale
Le transfert de résidence fiscale vers l’Espagne ne résulte pas uniquement d’un changement de domicile. Les autorités fiscales françaises et espagnoles examinent plusieurs critères, notamment le foyer, le centre des intérêts économiques et personnels ainsi que la durée de séjour dans chaque État.
Une préparation en amont permet d’anticiper les conséquences fiscales de l’expatriation et de limiter les risques de contestation par les administrations fiscales.
Anticiper les conséquences patrimoniales
Un changement de résidence peut avoir un impact sur l’imposition des revenus, des plus-values, des placements financiers ou encore des biens immobiliers détenus dans l’un ou l’autre pays. Une stratégie adaptée permet de sécuriser ces opérations et de respecter les obligations déclaratives applicables.
Développer une activité entre la France et l’Espagne
Structurer une implantation
Les entreprises françaises souhaitant exercer une activité en Espagne doivent déterminer la structure juridique la plus adaptée à leur projet. La création d’une filiale, l’ouverture d’une succursale ou la mise en place d’une activité commerciale permanente emportent des conséquences fiscales différentes.
Une structuration adaptée permet de prévenir les risques liés à l’établissement stable et d’assurer une gestion conforme des relations entre les différentes entités.
Encadrer les opérations transfrontalières
Les flux de dividendes, d’intérêts, de redevances ou de prestations de services entre sociétés françaises et espagnoles doivent être organisés dans le respect de la convention fiscale et des règles applicables aux prix de transfert.
Une analyse juridique préalable permet de sécuriser ces opérations et de limiter les risques de redressement fiscal.
Gérer un patrimoine entre la France et l’Espagne
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne, la détention de participations dans des sociétés ou la préparation d’une transmission patrimoniale internationale nécessitent une approche globale intégrant les règles fiscales des deux États.
Notre cabinet accompagne ses clients dans l’organisation de leur patrimoine afin d’anticiper les conséquences fiscales des investissements, des donations et des successions présentant un élément d’extranéité.
Un accompagnement en fiscalité franco-espagnole
Notre cabinet conseille les particuliers, les dirigeants d’entreprise et les investisseurs dans toutes les problématiques de fiscalité franco-espagnole.
Nous intervenons à chaque étape d’un projet de mobilité internationale, d’implantation d’entreprise ou de gestion patrimoniale afin de sécuriser les opérations envisagées, d’assurer le respect des obligations fiscales et de défendre les intérêts de nos clients dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal.