Avocat spécialisé en fiscalité franco-singapourienne

Développer ses activités entre la France et Singapour

Singapour s’est imposée comme l’une des principales plateformes économiques et financières d’Asie. De nombreuses entreprises françaises y établissent leur siège régional, créent une filiale ou développent leurs activités sur les marchés asiatiques. Les investisseurs et les dirigeants sont également nombreux à s’y installer afin d’accompagner leur développement international.

Toute implantation à Singapour doit toutefois être précédée d’une analyse des conséquences fiscales en France comme à l’étranger. La convention fiscale franco-singapourienne, combinée aux législations des deux États, permet de déterminer les règles applicables aux personnes physiques comme aux entreprises.

Choisir une structure adaptée à son développement international

Filiale, succursale ou société locale

Le choix de la structure juridique constitue une étape essentielle lors d’une implantation à Singapour. Selon les objectifs poursuivis, il peut être opportun de créer une filiale, d’ouvrir une succursale ou de constituer une société locale destinée à piloter les activités en Asie.

Chaque solution présente des conséquences fiscales différentes, notamment en matière d’imposition des bénéfices, de remontée des dividendes et de gouvernance du groupe.

Organiser les flux entre les sociétés

Les relations financières entre une société française et son entité singapourienne doivent être structurées avec rigueur. Les conventions intragroupe, les prestations de services, les financements et les transferts de propriété intellectuelle nécessitent une documentation adaptée afin de respecter les règles relatives aux prix de transfert.

Une organisation sécurisée permet de limiter les risques de redressement fiscal dans chacun des deux États.

Accompagner les dirigeants et les investisseurs

Les dirigeants amenés à partager leur activité entre la France et Singapour doivent porter une attention particulière à leur résidence fiscale et à l’imposition de leurs rémunérations, dividendes ou plus-values.

Les investissements réalisés à Singapour, qu’ils concernent des sociétés, des actifs financiers ou des projets entrepreneuriaux, doivent également être analysés au regard des obligations déclaratives françaises et des mécanismes prévus par la convention fiscale.

Sécuriser une stratégie patrimoniale internationale

Le développement d’un patrimoine à l’international implique d’anticiper les conséquences fiscales des investissements, des opérations de transmission et des changements de résidence.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la structuration de leur patrimoine international afin d’assurer la cohérence de leurs investissements, de prévenir les situations de double imposition et de sécuriser les opérations présentant un élément d’extranéité.

Une expertise en fiscalité franco-singapourienne

Notre cabinet conseille les entrepreneurs, groupes internationaux, investisseurs et dirigeants dans l’ensemble de leurs problématiques de fiscalité entre la France et Singapour.

Nous intervenons à chaque étape des projets d’implantation, de développement international, de restructuration de groupe et de mobilité des dirigeants. Notre approche consiste à apporter des solutions juridiques adaptées aux enjeux économiques de nos clients tout en assurant la conformité de leurs opérations avec les réglementations fiscales françaises et singapouriennes.