Avocat spécialisé en fiscalité franco-chinoise
Sécuriser vos investissements entre la France et la Chine
La Chine demeure un partenaire commercial majeur pour les entreprises françaises. Qu’il s’agisse de créer une filiale, de développer un réseau de distribution, de conclure des partenariats industriels ou d’investir sur le marché chinois, chaque opération soulève des enjeux fiscaux qu’il convient d’anticiper.
Au-delà des différences entre les systèmes fiscaux français et chinois, les entreprises doivent également tenir compte des dispositions de la convention fiscale franco-chinoise, des obligations déclaratives internationales et des évolutions constantes de la réglementation. Une analyse en amont permet de sécuriser les investissements et de limiter les risques de contentieux.
Réussir son implantation sur le marché chinois
Choisir la structure d’implantation
L’implantation en Chine peut prendre différentes formes selon les objectifs poursuivis : filiale, société à capitaux étrangers, bureau de représentation ou partenariat avec un acteur local. Chaque structure emporte des conséquences fiscales spécifiques qu’il convient d’évaluer avant tout investissement.
Le choix de l’organisation juridique influence notamment l’imposition des bénéfices, les relations avec la société française et les modalités de développement de l’activité.
Anticiper les risques fiscaux
Le développement d’une activité en Chine nécessite d’identifier les situations susceptibles de caractériser un établissement stable, ainsi que les obligations fiscales applicables aux opérations réalisées sur place.
Une structuration adaptée permet de prévenir les risques de redressement et d’assurer la conformité des activités avec les exigences des administrations fiscales françaises et chinoises.
Encadrer les flux entre la France et la Chine
Les échanges entre une société française et son entité chinoise concernent fréquemment des prestations de services, des contrats de fabrication, des transferts de technologie ou des opérations de financement.
Ces flux doivent être documentés avec précision afin de respecter les règles relatives aux prix de transfert, aux retenues à la source et à la répartition des bénéfices entre les différentes sociétés du groupe.
Une organisation sécurisée contribue à limiter les risques fiscaux tout en facilitant le développement international de l’entreprise.
Accompagner les dirigeants dans leur mobilité internationale
Les cadres dirigeants et salariés expatriés en Chine doivent anticiper les conséquences fiscales de leur mobilité. La détermination de la résidence fiscale, l’imposition des rémunérations, des avantages en nature ou des revenus de source étrangère nécessitent une analyse tenant compte des règles applicables dans chacun des deux États.
Notre cabinet accompagne également les dirigeants chinois investissant en France ou développant leurs activités sur le territoire français.
Une expertise en fiscalité franco-chinoise
Notre cabinet assiste les entreprises, les groupes internationaux, les dirigeants et les investisseurs dans leurs opérations entre la France et la Chine.
Nous intervenons à chaque étape des projets d’implantation, de développement industriel, de restructuration de groupe et de mobilité internationale afin de sécuriser les opérations transfrontalières et de garantir leur conformité avec les législations fiscales française et chinoise.