Fiscalité française des opérations immobilières France–Chine

Les investissements immobiliers impliquant la France et la Chine peuvent soulever des enjeux particulièrement techniques lorsqu’ils combinent détention d’actifs, structures sociétaires, financements internationaux et transmission patrimoniale.

Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie des problématiques fiscales françaises attachées aux opérations immobilières franco-chinoises. Il accompagne particuliers, investisseurs, dirigeants et entreprises dans l’étude de leurs projets ou de situations déjà existantes.

L’intervention peut porter sur l’acquisition et la détention d’un bien immobilier en France, la structuration de l’investissement, les revenus immobiliers, le financement, la cession et les plus-values, ainsi que la donation ou la transmission d’un patrimoine immobilier.

Dans ce type de dossier, l’analyse associe le droit fiscal français aux stipulations de la convention fiscale franco-chinoise, afin d’appréhender avec précision les conséquences en France de l’investissement et des flux qui l’accompagnent.

Pour un investissement, une cession ou une transmission immobilière présentant un lien avec la Chine, le Cabinet apporte une lecture fiscale française complète destinée à sécuriser les décisions à forts enjeux.