Avocat spécialisé en fiscalité franco-britannique : mobilité, actifs et opérations entre la France et le Royaume-Uni
Entre la France et le Royaume-Uni, la fiscalité peut influer directement sur le moment d’une cession, la manière de détenir un actif, le choix d’une résidence ou la circulation de certains revenus.
La convention franco-britannique répartit le pouvoir d’imposer entre les deux États et organise le traitement de nombreuses catégories de revenus et de gains en capital. Pour les patrimoines ou opérations significatifs, son intérêt réside surtout dans la manière dont elle s’articule avec les règles internes françaises et britanniques.
Le séquençage d’une opération peut modifier son résultat fiscal
Un transfert de résidence, une distribution, une cession de titres ou la réalisation d’une plus-value avant ou après une mobilité ne produit pas nécessairement le même résultat.
La stratégie fiscale consiste alors à comparer plusieurs séquences possibles : déterminer à quel moment réaliser l’opération, sous quelle structure, avec quelle détention et avec quelles conséquences dans chacun des deux États.
Cette logique est particulièrement importante lorsque le patrimoine comprend des sociétés, des actifs immobiliers ou des participations dont la valeur est susceptible d’être réalisée à court ou moyen terme.
Arbitrer en fonction de la valeur réellement conservée
Dans une situation franco-britannique, le taux facial d’un impôt ne suffit pas à apprécier l’efficacité d’un choix. Retenues à la source, crédits d’impôt, fiscalité des gains et règles propres aux actifs immobiliers peuvent modifier substantiellement le résultat net de l’opération. La convention prévoit notamment des règles spécifiques pour les revenus et plus-values immobiliers.
Le cabinet intervient sur ces arbitrages pour concevoir des structurations permettant d’exploiter les mécanismes favorables disponibles et d’optimiser la charge fiscale globale dans le respect des règles applicables.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour organiser une mobilité, une cession ou une structuration patrimoniale entre la France et le Royaume-Uni avec une vision précise de son impact fiscal, contactez le cabinet afin de définir la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.
