Avocat spécialisé en fiscalité franco-britannique
Réussir son implantation entre la France et le Royaume-Uni
Les échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni demeurent particulièrement importants malgré les évolutions intervenues ces dernières années. De nombreuses entreprises françaises poursuivent leur développement outre-Manche, tandis que des dirigeants, investisseurs et particuliers détiennent des intérêts dans les deux pays. Ces situations impliquent une analyse rigoureuse des règles fiscales applicables afin de sécuriser les projets et de prévenir les risques de double imposition.
La convention fiscale franco-britannique constitue un outil essentiel pour déterminer les droits d’imposition de chaque État. Son application doit toutefois être conciliée avec les dispositions du droit interne français et britannique, dont les spécificités peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des personnes et des entreprises.
Déterminer le régime fiscal applicable
Résidence fiscale des particuliers
Le changement de résidence entre la France et le Royaume-Uni soulève de nombreuses interrogations concernant l’imposition des revenus, des plus-values et du patrimoine. La détermination de la résidence fiscale repose sur plusieurs critères qui doivent être appréciés au regard de la situation personnelle et professionnelle du contribuable.
Une analyse en amont permet d’anticiper les conséquences d’une expatriation, d’un retour en France ou d’une activité exercée dans les deux États.
La convention fiscale franco-britannique
La convention fiscale a pour objectif d’éviter les situations de double imposition tout en répartissant les compétences fiscales entre les deux pays. Son interprétation peut s’avérer déterminante pour l’imposition des revenus professionnels, des dividendes, des intérêts, des redevances ou des plus-values.
Une parfaite maîtrise de ces dispositions est indispensable afin de sécuriser les opérations internationales.
Accompagner les entreprises dans leurs projets internationaux
Création de filiales et développement commercial
Les entreprises françaises qui souhaitent développer leurs activités au Royaume-Uni doivent choisir une structure adaptée à leurs objectifs. La création d’une filiale, l’ouverture d’une succursale ou la conclusion de partenariats commerciaux emportent des conséquences fiscales différentes.
L’organisation des activités doit également tenir compte des règles relatives à l’établissement stable et à la répartition des bénéfices entre les différentes entités.
Sécuriser les flux internationaux
Les relations entre sociétés françaises et britanniques impliquent une vigilance particulière concernant les prix de transfert, les conventions intragroupe, les retenues à la source ainsi que les obligations déclaratives.
Une structuration adaptée permet de limiter les risques fiscaux tout en assurant la conformité des opérations avec les réglementations applicables.
Gérer un patrimoine entre la France et le Royaume-Uni
Les investissements immobiliers, les participations dans des sociétés ou les actifs financiers détenus dans les deux pays nécessitent une stratégie patrimoniale adaptée. Les modalités d’imposition varient selon la nature des biens, leur localisation et la résidence fiscale de leur propriétaire.
Notre cabinet accompagne également ses clients dans la préparation des transmissions patrimoniales, afin d’anticiper les conséquences fiscales des donations et successions internationales.
Une expertise en fiscalité franco-britannique
Notre cabinet assiste les particuliers, entrepreneurs, dirigeants et groupes internationaux dans l’ensemble de leurs problématiques de fiscalité franco-britannique.
Qu’il s’agisse d’une expatriation, d’un investissement, d’une implantation d’entreprise ou d’un contrôle fiscal présentant un élément international, nous proposons un accompagnement personnalisé afin de sécuriser chaque projet et de défendre les intérêts de nos clients dans un environnement juridique en constante évolution.