Avocat spécialisé en fiscalité franco-émirienne

Structurer un projet entre la France et les Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis constituent aujourd’hui l’une des principales destinations des entrepreneurs, dirigeants et investisseurs français souhaitant développer leurs activités à l’international. La création d’une société à Dubaï ou à Abou Dhabi, le transfert d’une résidence fiscale ou la gestion d’un patrimoine international nécessitent toutefois une analyse juridique approfondie afin de sécuriser chaque projet.

Si les Émirats offrent un environnement économique attractif, les conséquences fiscales doivent être appréciées au regard du droit français, de la convention fiscale franco-émirienne et des obligations déclaratives applicables en France.

Sécuriser un changement de résidence fiscale

Le transfert de résidence vers les Émirats arabes unis suppose de démontrer que les critères de la résidence fiscale française ne sont plus réunis. Les administrations fiscales examinent notamment le foyer, le lieu de séjour principal, le centre des intérêts économiques ainsi que les liens personnels et professionnels conservés en France.

Une préparation insuffisante peut conduire à la remise en cause de l’expatriation et au maintien de l’imposition en France. Une analyse préalable permet d’anticiper ces difficultés et de sécuriser durablement la situation du contribuable.

Développer une activité à Dubaï ou à Abou Dhabi

Les Émirats offrent de nombreuses possibilités d’implantation pour les entreprises françaises. Le choix entre une société locale, une implantation en zone franche ou une filiale dépend de la nature de l’activité, des perspectives de développement et des contraintes réglementaires.

Au-delà de la création de la structure, il est essentiel d’organiser les relations avec les sociétés françaises, de documenter les flux financiers et de prévenir les risques liés aux prix de transfert ou à la qualification d’un établissement stable.

Organiser un patrimoine international

L’installation aux Émirats s’accompagne souvent d’une réorganisation du patrimoine personnel ou professionnel. Les investissements immobiliers, les participations dans des sociétés étrangères, les portefeuilles financiers ou les opérations de transmission doivent être structurés en tenant compte des règles fiscales applicables dans chacun des États concernés.

Une stratégie patrimoniale adaptée permet de préserver les intérêts de la famille tout en sécurisant les opérations internationales.

Une approche globale de la fiscalité franco-émirienne

Notre cabinet accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et familles internationales dans leurs projets entre la France et les Émirats arabes unis.

Nous intervenons avant toute expatriation, lors de la création d’une société, dans le cadre d’investissements internationaux ou à l’occasion d’un contrôle fiscal présentant un élément d’extranéité. Notre objectif est de proposer des solutions juridiquement sécurisées, adaptées aux enjeux économiques de nos clients et conformes aux exigences des administrations fiscales françaises et émiriennes.