Avocat spécialisé en fiscalité franco-néerlandaise (Pays-Bas)

Accompagner vos opérations entre la France et les Pays-Bas

Les Pays-Bas occupent une place centrale dans les échanges économiques européens. De nombreuses entreprises françaises y implantent une filiale, une société holding ou une structure commerciale afin d’accompagner leur développement international. Les investisseurs et les dirigeants sont également amenés à détenir des intérêts dans les deux pays, ce qui implique de maîtriser les règles applicables en matière de fiscalité internationale.

L’organisation de ces opérations suppose d’appréhender simultanément le droit fiscal français, le droit néerlandais ainsi que les dispositions de la convention fiscale franco-néerlandaise. Une structuration adaptée permet de sécuriser les investissements et de limiter les risques fiscaux liés aux activités transfrontalières.

Structurer une implantation aux Pays-Bas

Choisir le véhicule juridique adapté

L’ouverture d’une filiale ou la constitution d’une société de droit néerlandais répondent à des objectifs variés : développement commercial, centralisation de certaines fonctions du groupe ou réalisation d’investissements internationaux.

Le choix de la structure doit être effectué en tenant compte des conséquences fiscales, comptables et opérationnelles du projet, ainsi que des relations qui existeront avec les sociétés françaises du groupe.

Prévenir les risques liés aux opérations internationales

Une activité exercée entre plusieurs États peut entraîner la qualification d’établissement stable, des obligations déclaratives spécifiques ou des difficultés dans la répartition des bénéfices.

L’anticipation de ces enjeux permet de sécuriser durablement l’organisation des activités et de limiter les risques de redressement par les administrations fiscales concernées.

Organiser les flux financiers entre les deux pays

Les opérations intragroupe doivent respecter les règles applicables aux prix de transfert ainsi que les principes définis par les conventions fiscales internationales.

Dividendes, intérêts, redevances, prestations de services ou financements intragroupe nécessitent une documentation adaptée afin de démontrer la réalité économique des opérations et leur conformité aux exigences fiscales françaises et néerlandaises.

Une analyse préalable contribue à renforcer la sécurité juridique des groupes internationaux tout en facilitant leurs relations avec les administrations fiscales.

Gérer un patrimoine à dimension internationale

Les particuliers détenant des actifs aux Pays-Bas ou en France doivent anticiper les conséquences fiscales liées à la perception de revenus, aux cessions d’actifs ou aux opérations de transmission.

Qu’il s’agisse d’investissements immobiliers, de participations dans des sociétés ou de placements financiers, une approche globale permet d’assurer la cohérence de la stratégie patrimoniale et d’appliquer correctement les mécanismes prévus par la convention fiscale franco-néerlandaise.

Une expertise au service des entreprises et des investisseurs

Notre cabinet accompagne les groupes internationaux, les entrepreneurs, les dirigeants et les investisseurs dans leurs opérations entre la France et les Pays-Bas.

Nous intervenons en matière de création de filiales, de restructuration de groupes, de fiscalité des investissements, de mobilité internationale des dirigeants ainsi que lors de contrôles et contentieux fiscaux présentant un élément d’extranéité.

Notre accompagnement vise à sécuriser les décisions stratégiques de nos clients en conciliant leurs objectifs de développement avec les exigences des législations fiscales française et néerlandaise.