Revenus étrangers et patrimoine immobilier international

La perception de revenus étrangers peut avoir des conséquences fiscales importantes en France lorsqu’elle résulte de la détention d’un bien immobilier, d’une société immobilière ou d’un investissement réalisé à l’étranger.

Le Cabinet accompagne les particuliers et investisseurs dans l’analyse du traitement fiscal français de leurs revenus immobiliers internationaux, afin de déterminer les modalités d’imposition et les obligations déclaratives applicables.

Selon la situation, l’étude peut porter sur les revenus locatifs, distributions provenant de structures de détention, plus-values, crédits d’impôt, IFI ou revenus liés à des investissements immobiliers détenus hors de France.

L’analyse tient compte à la fois de la résidence fiscale du contribuable, de la nature des revenus et des stipulations de la convention fiscale applicable entre la France et l’État concerné.

Le Cabinet apporte une expertise approfondie aux contribuables percevant des revenus étrangers liés à l’immobilier, afin d’en sécuriser le traitement fiscal et déclaratif en France.