Avocat spécialisé en fiscalité franco-irlandaise

Accompagner votre développement entre la France et l’Irlande

L’Irlande est devenue un acteur incontournable pour les entreprises internationales, notamment dans les secteurs des technologies, du numérique, des sciences de la vie, des services financiers et de la propriété intellectuelle. De nombreuses sociétés françaises y développent leurs activités, créent une filiale ou y réalisent des investissements stratégiques.

Ces opérations nécessitent une analyse approfondie des règles fiscales applicables en France et en Irlande. L’application de la convention fiscale franco-irlandaise, conjuguée aux législations nationales, permet de sécuriser les projets de développement tout en maîtrisant les risques liés à la fiscalité internationale.

Concevoir une implantation adaptée à votre activité

Le choix de la structure juridique constitue une décision stratégique. Selon la nature du projet, il peut être opportun de créer une filiale, d’ouvrir une succursale ou de développer une présence commerciale plus limitée.

Au-delà des considérations opérationnelles, cette décision influence l’imposition des bénéfices, les relations entre les sociétés du groupe et les obligations déclaratives applicables dans chacun des deux États.

Encadrer les flux intragroupe et les actifs incorporels

Les entreprises exerçant des activités entre la France et l’Irlande sont fréquemment confrontées à des problématiques liées aux prix de transfert, aux prestations de services intragroupe, aux licences de logiciels, aux marques, aux brevets ou aux autres actifs incorporels.

La structuration de ces flux doit être documentée avec rigueur afin de répondre aux exigences des administrations fiscales et de prévenir tout risque de remise en cause lors d’un contrôle.

Accompagner les dirigeants et les investisseurs

Les dirigeants partageant leur activité entre la France et l’Irlande doivent déterminer avec précision leur résidence fiscale ainsi que le régime applicable à leurs rémunérations, dividendes et plus-values.

Notre cabinet conseille également les investisseurs qui souhaitent acquérir des participations dans des sociétés irlandaises ou développer un patrimoine international, en tenant compte des règles fiscales applicables dans chacun des deux pays.

Une approche stratégique de la fiscalité franco-irlandaise

Notre cabinet accompagne les entreprises innovantes, les groupes internationaux, les entrepreneurs et les investisseurs dans leurs opérations entre la France et l’Irlande.

Nous intervenons à chaque étape des projets d’implantation, de croissance externe, de réorganisation de groupe, de mobilité internationale et de contrôle fiscal. Notre mission consiste à sécuriser les opérations transfrontalières et à proposer des solutions adaptées aux enjeux économiques et patrimoniaux de nos clients.