Contrôle fiscal international de l’impôt sur les sociétés : avocat spécialisé en vérification de comptabilité

Une vigilance accrue sur les groupes et entreprises à dimension internationale

Les sociétés exerçant une activité à l’international font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale. Les vérifications de comptabilité portant sur l’impôt sur les sociétés s’étendent désormais à l’analyse des flux transfrontaliers, des prix de transfert, des financements intragroupe, des établissements stables ou encore de l’application des conventions fiscales internationales.

Dans ce contexte, une vérification de comptabilité ne consiste plus uniquement à contrôler le résultat imposable. Elle implique une analyse globale de l’organisation du groupe, de ses opérations internationales et de leur justification économique. Le cabinet accompagne les entreprises françaises et internationales confrontées à ces procédures afin de sécuriser leur position fiscale et de préserver leurs intérêts.

Sécuriser les opérations internationales avant le contrôle

La meilleure défense consiste souvent à anticiper les interrogations de l’administration fiscale. Le cabinet intervient en amont afin d’analyser les opérations internationales susceptibles de faire l’objet d’un examen : politiques de prix de transfert, restructurations, flux financiers, conventions intragroupe, retenues à la source ou encore implantation de filiales à l’étranger.

Cette approche permet d’identifier les zones de risque, de renforcer la documentation fiscale et de préparer efficacement l’entreprise à une éventuelle vérification de comptabilité.

Répondre aux rectifications en matière d’impôt sur les sociétés

Lorsque l’administration envisage un redressement, chaque observation doit être élaborée à partir d’une analyse technique des règles fiscales françaises, des conventions internationales, de la doctrine administrative et des principes issus des travaux de l’OCDE.

Le cabinet assiste ses clients dans les échanges avec l’administration, la rédaction des observations du contribuable, les recours administratifs et, si nécessaire, les procédures contentieuses afin de contester les rectifications qui ne reposent pas sur une application correcte du droit fiscal.

Une expertise dédiée à la fiscalité internationale des entreprises

Exerçant exclusivement en droit fiscal, le cabinet accompagne les groupes internationaux, sociétés françaises développant leurs activités à l’étranger et filiales de groupes étrangers dans la gestion de leurs contrôles fiscaux. Son intervention associe conseil stratégique, anticipation des risques et défense des entreprises confrontées aux procédures de vérification de comptabilité les plus complexes.

Cette approche globale permet d’appréhender les enjeux de l’impôt sur les sociétés dans un environnement international en constante évolution et de sécuriser durablement les opérations transfrontalières.