Avocat fiscaliste – Fiscalité immobilière – France – Suisse

Les opérations immobilières présentant un lien entre la France et la Suisse peuvent soulever des enjeux spécifiques en matière de fiscalité française.

Le cabinet accompagne les particuliers, investisseurs et entreprises dans la réalisation d’études fiscales portant sur leurs opérations immobilières franco-suisses : acquisition ou détention d’un bien en France, investissement réalisé par un résident suisse, cession d’un actif immobilier ou structuration d’une opération.

L’étude permet d’analyser les conséquences fiscales de l’opération en France et, lorsque cela est nécessaire, l’application de la convention fiscale entre la France et la Suisse, notamment afin de déterminer les règles d’imposition applicables.

Vous envisagez une opération immobilière présentant un lien avec la Suisse ? Contactez le cabinet pour une étude de ses conséquences fiscales en France.