Pourquoi recourir à une direction fiscale externalisée ?
À mesure qu’une entreprise se développe, ses problématiques fiscales deviennent plus nombreuses, plus techniques et plus internationales.
Prix de transfert, flux intragroupe, restructurations, financements, acquisitions, implantations à l’étranger ou évolution de l’actionnariat nécessitent souvent une expertise fiscale de haut niveau, disponible au bon moment et capable d’intervenir rapidement.
Dans ce contexte, la direction fiscale externalisée constitue une solution particulièrement efficace.
Elle permet à l’entreprise de disposer immédiatement d’une compétence fiscale senior, sans supporter les contraintes, les délais et les rigidités d’un recrutement.
Elle peut également venir renforcer une direction fiscale interne existante sur des problématiques complexes ou très spécialisées.
Une solution immédiatement opérationnelle
Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de direction fiscale interne, le recours à une direction fiscale externalisée permet de structurer immédiatement cette fonction.
L’entreprise bénéficie sans délai d’un interlocuteur expérimenté capable d’analyser son organisation, ses flux et ses principaux risques fiscaux.
Cette rapidité constitue un avantage important par rapport à un recrutement.
Recruter un directeur fiscal suppose généralement plusieurs étapes : définition du poste, recherche du candidat, processus de sélection, négociation, préavis éventuel puis intégration dans l’entreprise.
Pendant cette période, les problématiques fiscales continuent pourtant d’exister.
Une direction fiscale externalisée permet au contraire de disposer immédiatement d’une compétence opérationnelle et de haut niveau.
Accéder directement à une expertise senior
L’externalisation permet également de concentrer le budget de l’entreprise sur le niveau d’expertise réellement nécessaire.
Pour certains groupes, le besoin fiscal est important sans pour autant justifier la présence quotidienne d’un directeur fiscal à temps plein.
L’entreprise peut alors accéder directement à un professionnel senior disposant d’une expérience importante en fiscalité des sociétés et en fiscalité internationale.
Cette organisation est particulièrement pertinente lorsque les décisions à traiter sont peu nombreuses mais présentent des enjeux élevés.
Une implantation internationale, une restructuration ou une politique de prix de transfert peuvent nécessiter une expertise très technique pendant certaines périodes, sans générer un volume de travail constant tout au long de l’année.
Éviter les contraintes d’un recrutement
Le recrutement d’un directeur fiscal interne peut être nécessaire lorsque le volume de travail fiscal devient quotidien et permanent.
Il comporte néanmoins plusieurs contraintes.
Il suppose un engagement à long terme, un coût fixe important et une adaptation parfois complexe du profil recruté aux besoins réels de l’entreprise.
La direction fiscale externalisée apporte davantage de flexibilité.
Le périmètre de l’intervention peut évoluer avec le groupe, selon son développement, ses opérations et ses problématiques internationales.
L’entreprise dispose ainsi d’une compétence permanente sans créer immédiatement une structure interne supplémentaire.
Une solution particulièrement adaptée aux groupes internationaux
La fiscalité internationale nécessite souvent des compétences très spécialisées.
Prix de transfert, conventions fiscales, retenues à la source, financements intragroupe, établissements stables ou restructurations transfrontalières supposent une capacité à coordonner plusieurs règles et parfois plusieurs juridictions.
La direction fiscale externalisée permet de centraliser cette analyse.
Elle peut intervenir comme interlocuteur du DAF, de la direction générale et des différents conseils étrangers afin d’assurer la cohérence globale des décisions fiscales.
Cette fonction est particulièrement utile pour les PME et ETI qui disposent d’une activité internationale significative mais pas nécessairement d’une équipe fiscale interne spécialisée.
Un intérêt également pour les grandes entreprises
Le recours à une direction fiscale externalisée ne concerne pas uniquement les entreprises dépourvues de fonction fiscale.
Les grandes entreprises disposant déjà d’un directeur fiscal ou d’une équipe fiscale interne peuvent également avoir intérêt à externaliser certaines problématiques.
Cela peut être le cas lorsqu’elles ont besoin :
-
d’une expertise spécialisée en fiscalité internationale ;
-
d’un accompagnement sur les prix de transfert ;
-
d’une analyse indépendante sur une opération complexe ;
-
d’un renfort temporaire lors d’une acquisition ou d’une restructuration ;
-
d’une coordination avec plusieurs conseils étrangers ;
-
d’un accompagnement sur une problématique technique inhabituelle.
La direction fiscale externalisée devient alors une extension de la fonction fiscale interne.
Elle apporte un regard extérieur, une expertise complémentaire et une capacité supplémentaire lorsque l’organisation le nécessite.
Renforcer la direction fiscale existante
Une direction fiscale interne ne peut pas nécessairement disposer en permanence de toutes les expertises.
Certaines problématiques sont trop ponctuelles ou trop spécialisées pour justifier le recrutement d’un expert dédié.
L’externalisation permet alors de compléter efficacement les compétences existantes.
Le directeur fiscal interne conserve la connaissance quotidienne du groupe et son rôle de coordination.
Le fiscaliste externalisé intervient sur les sujets nécessitant une expertise spécifique.
Cette organisation permet de combiner la proximité de l’équipe interne avec l’expérience d’un conseil spécialisé.
Une fonction qui évolue avec l’entreprise
La direction fiscale externalisée peut intervenir à différents stades de développement.
Pour une entreprise sans direction fiscale, elle peut constituer la fonction fiscale principale.
Pour une ETI, elle peut accompagner la croissance internationale et structurer progressivement la gouvernance fiscale.
Pour une grande entreprise, elle peut renforcer temporairement ou durablement une équipe fiscale existante sur certains sujets stratégiques.
Cette flexibilité permet d’adapter l’organisation fiscale au niveau réel de complexité de l’entreprise.
Une logique de continuité et d’anticipation
La principale valeur d’une direction fiscale externalisée réside également dans la continuité de la relation.
Le cabinet connaît progressivement la structure du groupe, ses opérations passées, ses flux, ses risques et ses projets.
Il peut ainsi intervenir avant que les décisions soient prises.
Cette capacité d’anticipation est essentielle.
En matière fiscale, certaines options disparaissent lorsque l’opération est déjà engagée.
Une direction fiscale externalisée permet donc d’intégrer la fiscalité au processus de décision plutôt que de l’analyser uniquement après la mise en œuvre d’une opération.
L’intervention d’Edouard Pruvost
Edouard Pruvost est avocat spécialisé en droit fiscal et bénéficie de plus de dix ans d’expérience en matière de fiscalité des sociétés et de fiscalité internationale.
Docteur en droit fiscal, il a consacré sa thèse à la fiscalité des sociétés, ce qui lui a permis de développer une expertise particulièrement technique et approfondie des enjeux fiscaux liés à l’organisation, au développement et aux opérations des entreprises.
Il enseigne le droit fiscal des affaires à l’Université ainsi qu’au sein des Écoles d’avocats.
Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux, il a par ailleurs été nommé Président du jury du Certificat de spécialisation en droit fiscal de l’École de Formation du Barreau de Paris.
Mettre en place une direction fiscale externalisée
Pour une entreprise ne disposant pas de direction fiscale, l’externalisation constitue souvent le moyen le plus rapide d’accéder immédiatement à une compétence fiscale expérimentée, sans supporter les contraintes d’un recrutement.
Pour une entreprise déjà dotée d’une fonction fiscale interne, elle permet de renforcer l’organisation existante et d’accéder à une expertise complémentaire sur les problématiques les plus complexes, notamment en matière internationale.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et étudier la mise en place d’une direction fiscale externalisée adaptée aux enjeux de votre entreprise ou de votre groupe, contactez le cabinet Edouard Pruvost.