Combien coûte une direction fiscale externalisée ?
Le coût d’une direction fiscale externalisée dépend principalement de la complexité de l’entreprise, de sa dimension internationale et du niveau d’intervention attendu.
Contrairement à une consultation ponctuelle, l’entreprise ne rémunère pas seulement le traitement d’une question déterminée. Elle bénéficie d’un accompagnement fiscal permanent, permettant d’anticiper les décisions, de suivre les principaux risques et de disposer d’un interlocuteur connaissant durablement l’organisation du groupe.
Le cabinet Edouard Pruvost propose ce type d’accompagnement à partir de 5 000 € HT par mois, dans le cadre d’un engagement annuel.
Que comprend une direction fiscale externalisée ?
Le contenu de la mission est défini en fonction des besoins de l’entreprise.
Il peut notamment comprendre :
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une revue fiscale stratégique de l’organisation ;
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l’identification et la hiérarchisation des principaux risques fiscaux ;
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l’élaboration d’une feuille de route annuelle ;
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des échanges réguliers avec la direction générale et le DAF ;
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l’analyse en amont des décisions ayant des conséquences fiscales importantes ;
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le suivi des problématiques de fiscalité internationale ;
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la supervision des flux intragroupe et des prix de transfert ;
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la coordination avec l’expert-comptable et les autres conseils ;
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l’anticipation des acquisitions, restructurations, financements ou cessions.
L’objectif n’est donc pas de multiplier les consultations, mais d’intégrer la fiscalité au processus de décision de l’entreprise.
Quels critères déterminent le niveau des honoraires ?
Le chiffre d’affaires de l’entreprise n’est pas, à lui seul, un critère suffisant.
Une PME réalisant une activité internationale peut présenter une complexité fiscale supérieure à celle d’une entreprise beaucoup plus importante mais organisée autour d’une seule société française.
Les honoraires dépendent notamment :
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du nombre de sociétés composant le groupe ;
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du nombre de pays concernés ;
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de l’importance des flux intragroupe ;
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des problématiques de prix de transfert ;
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de la fréquence des opérations stratégiques ;
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du niveau de coordination nécessaire avec les conseils étrangers ;
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de l’existence ou non d’une équipe fiscale interne.
Un groupe international comportant plusieurs filiales et des flux importants nécessitera naturellement un accompagnement plus important qu’une entreprise disposant d’une organisation plus simple.
Pourquoi comparer le coût à celui d’une fonction fiscale interne ?
Lorsqu’une entreprise commence à rencontrer régulièrement des problématiques fiscales importantes, elle peut être conduite à envisager le recrutement d’un directeur fiscal.
L’externalisation permet alors d’accéder immédiatement à une expertise senior sans supporter les contraintes liées à un recrutement, à l’intégration d’un nouveau collaborateur et à la création d’une fonction interne supplémentaire.
Elle est particulièrement adaptée lorsque les enjeux nécessitent un niveau d’expertise élevé, mais que le volume de travail ne justifie pas nécessairement une présence fiscale quotidienne à temps plein.
L’entreprise adapte ainsi ses ressources fiscales à ses besoins réels.
Les opérations exceptionnelles sont-elles comprises ?
La direction fiscale externalisée repose principalement sur une logique de pilotage permanent.
Certaines opérations peuvent toutefois nécessiter des diligences spécifiques importantes : acquisition, cession, restructuration complexe, contrôle fiscal, audit ou documentation particulière en matière de prix de transfert.
Ces interventions peuvent alors faire l’objet d’une mission complémentaire.
Cette distinction permet de maintenir un forfait annuel adapté au fonctionnement courant de l’entreprise tout en mobilisant des moyens supplémentaires lorsqu’une opération le nécessite.
Une solution également pertinente pour les grandes entreprises
Une direction fiscale externalisée ne concerne pas uniquement les entreprises dépourvues de directeur fiscal.
Une grande entreprise disposant déjà d’une direction fiscale interne peut souhaiter bénéficier d’un accompagnement permanent sur certaines problématiques particulièrement spécialisées, notamment en fiscalité internationale, prix de transfert ou opérations transfrontalières.
L’intervention constitue alors un renfort de la direction fiscale existante, sans nécessiter le recrutement d’une compétence supplémentaire à temps plein.
Comment déterminer le bon niveau d’accompagnement ?
Le coût d’une direction fiscale externalisée doit être apprécié au regard des enjeux réels du groupe et du niveau d’intervention attendu.
L’objectif n’est pas de reproduire artificiellement une direction fiscale interne, mais de construire une organisation proportionnée à la complexité de l’entreprise.
Le cabinet Edouard Pruvost propose un accompagnement de direction fiscale stratégique externalisée à partir de 5 000 € HT par mois, dans le cadre d’un engagement annuel.
Pour déterminer le périmètre le plus adapté aux enjeux de votre entreprise ou de votre groupe, contactez le cabinet afin d’organiser un premier échange confidentiel.